Les gestes barrières, on ne plaisante plus avec, surtout si on souhaite voir la fin du confinement maintenue. Alors que nous bouillons d’impatience, nous disposons à ce jour de bien peu d’informations pour nous préparer. Pourtant en mars dernier, les débats entre le ministère du Travail, le secteur du BTP et l’Inspection du travail (connue pour ne pas plaisanter avec la sécurité des collaborateurs), nous avaient montré combien il était délicat de trouver un juste milieu.
Pour vous aider à vous préparer, on a fait le point sur la littérature existante à ce jour (reste à savoir quelles dispositions seront maintenues, allégées ou au contraires imposées à partir du 11 mai…).
Le 14 avril 2020, le tribunal de Nanterre a condamné Amazon France Logistique pour avoir manqué à sa responsabilité de protéger la santé de ses employés et d’assurer leur sécurité au travail. Cette condamnation très médiatisée a rappelé aux entreprises la nécessité de se mettre en conformité avec les consignes de sécurité en vigueur. Des mesures obligatoires, engageant la responsabilité légale de l’employeur, aux bonnes pratiques recommandées : on vous aide à préparer au mieux votre reprise d’activité.
1 – Fin du confinement en vue : vos obligations pour être en conformité avec les consignes de sécurité
Avant même la crise du Covid-19, un arsenal de mesures du le Code du Travail vise à protéger la santé et la sécurité des salariés. Elles sont plus que jamais d’actualité…
Avec le Covid, des règles inédites s’appliquent. Voici une synthèse des consignes émises par le ministère du Travail dans son Guide des mesures à prendre par l’employeur ainsi que celles du Guide des bonnes pratiques pour la sécurisation de l’activité économique rédigé par le Medef.
Ce qui engage la responsabilité légale de l’employeur
L’article L4121-1 du Code du Travail (1) concernant les obligations de l’employeur dans le cadre de la “santé et sécurité au travail” fait état de trois mesures clés à prévoir dans l’entreprise :
- des actions de prévention des risques professionnels ;
- des actions d’information et de formation ;
- la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
À défaut, vous vous exposez à des sanctions, quand bien même aucun dommage ne serait à déplorer, ainsi qu’à la possibilité de voir vos employés invoquer leur droit de retrait. Si ces mesures étaient insuffisamment appliquées, donnant lieu à un ou plusieurs cas de maladies ou d’accidents liés aux conditions de travail, la responsabilité de l’entreprise pourrait alors être engagée, selon une série d’arrêts à valeur de jurisprudence rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (2).
Précision importante : l’employeur ne doit pas seulement veiller à diminuer le risque de propagation de la maladie, mais à l’empêcher. C’est pourquoi, dans l’éventualité où des employés présenteraient des symptômes caractéristiques du SARS-CoV-2 (toux, essoufflement, fièvre ou encore signes de difficultés respiratoires), ces derniers doivent être immédiatement renvoyés à leur domicile, leur espace de travail soigneusement désinfecté, et tous les employés ayant été à leur contact informés, de même que les représentants du personnel.
En cas de symptômes graves constatés par l’employeur, il incombe à ce dernier d’appeler le 15 pour déclencher une prise en charge médicale immédiate.
Les dispositifs obligatoires à appliquer par l’employeur
La fin du confinement imposera de rester en veille permanente. Outre ces dispositions sanitaires, vous devrez veiller à vous tenir, ainsi que vos employés, en conformité sur les plans communicationnels et administratifs.
En effet, l’entreprise se doit de communiquer à son personnel les informations transmises par le gouvernement concernant les comportements à adopter. Il faudra pour cela déployer des dispositifs d’information, de préférence dans les endroits les plus visibles des locaux de l’entreprise, et par courriel afin d’atteindre chaque employé de manière individuelle.
Un « référent COVID-19 » peut également être désigné au sein de l’entreprise pour veiller au bon fonctionnement du dispositif de communication. Le cas de la condamnation d’Amazon France Logistique a mis en exergue la nécessité de maintenir le dialogue au sein de l’entreprise avec les représentants du personnel, en particulier le CSE (Conseil social et économique) et les représentants de proximité. Ces derniers, en contact direct avec le terrain, peuvent être force de proposition et vecteurs de diffusion de l’information auprès de leurs collègues.
Par ailleurs, pour se rendre sur leur site de travail, vos salariés doivent pouvoir présenter un justificatif de déplacement professionnel délivré par vos soins. Ce dernier peut être rempli en ligne à cette adresse, puis téléchargé. Ce justificatif se suffit à lui-même, les salariés n’ont pas besoin de se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire dont nous sommes déjà coutumiers, contrairement aux non-salariés pour qui ce justificatif ne s’applique pas.
Le masque, pas encore obligatoire, à moins que…
A ce jour, aucune information officielle n’a été donnée sur une quelconque obligation pour l’employeur de fournir (et imposer) le port du masque à ses collaborateurs. Le Français semblent matures en tous cas, puisqu’ils sont 94% à approuver le port du masque obligatoire dans les transports en commun (Harris Interactive pour LCI).
Les entreprises du bâtiment, elles, ont déjà l’obligation de l’imposer dans trois cas, qui paraissent pleins de bon sens :
– dès que la distance de plus de un mètre entre employés/ouvriers ne peut être respectée
– dans le cas d’un déplacement qui ne peut être évité chez une personne atteinte
– dans le cas d’une intervention chez une personne à risque de santé.
Attention, cela pourra paraitre superflu mais pas tant que ça : vous devez formez vos équipes au port du masque et à son entretien… inspirez-vous de l’affiche de l’OPBTP.
2 – Protéger vos employés : bonnes pratiques et consignes de sécurité à favoriser
Au-delà du droit du travail et des obligations administratives, votre position d’employeur vous invite à favoriser un maximum de consignes de sécurité non obligatoires, mais fortement recommandées, dans notre intérêt à tous : surtout si nous souhaitons faire en sorte de passer rapidement de la fin du confinement à une activité normale !
Outre les deux guides évoquées plus haut, nous avons glané des pistes de bonnes pratiques dans le Guide de préconisation de sécurité sanitaire pour la continuation des activités… de l’OPBTP (car dans le BTP, on travaille aussi dans des bureaux).
Fin du confinement : 92% des Français plébiscitent le maintien du télétravail
Si le télétravail est en croissance depuis plusieurs années (notamment en réponse aux attentes des travailleurs), l’épidémie de Covid-19 a littéralement imposé sa démocratisation.
Sans attendre les recommandations officielles, cet usage pourrait utilement être maintenu pour tous les collaborateurs qui peuvent travailler à distance : selon le baromètre des Ecoconomies régionales Odoxa/Adviso Partners, 24% des Français télétravaillent actuellement. Un chiffre qui pourrait être bien plus important, quand on sait que 45% ont été arrêtés en raison du confinement (chômage partiel, arrêt maladie ou congés).
À charge pour les employeurs de réfléchir à la façon de généraliser et pérenniser la pratique du travail à distance… pour désengorger des bureaux dans lesquels la distanciation de 1 mètre ne peut être respectée, ou tout simplement pour éviter à ses collaborateurs d’avoir recours aux transports en commun.
Attention, quand le télétravail n’est pas possible, mais que l’employé est considéré à risque, vous devez le placer en arrêt de travail. Vous trouverez sur cette page la liste des profils à risque, susceptibles de développer une forme grave d’infection à SARS-CoV-2, selon le Haut Comité de Santé Publique.
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Pour vos points et réunions en période de fin de confinement, les recommandations sont claires :
– limitez le nombre de collaborateurs présents,
– n’hésitez pas à vous réunir à l’air libre (source : OPBTP),
– optez autant que possible pour la visioconférence. De nombreux outils performants existent aujourd’hui : des solutions gratuites comme Google Hangouts ou Jitsi, ou payantes telles que Zoom ou Microsoft Teams.
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Fin du confinement : quelles consignes de sécurité pour les collaborateurs sur site
Toutes les activités ne peuvent s’accomplir à distance, en particulier dans les secteurs considérés comme essentiels : en ce moment, 29% de Français se rendent sur leur lieu de travail tous les jours ou presque (Baromètre des Economies régionales).
Il est donc impératif mais pour autant tout à fait possible, de mettre en place des règles de distanciation sociale au sein des espaces de travail, ainsi qu’une communication efficace sur les gestes barrières à adopter : se tenir à distance, se laver les mains régulièrement, se saluer sans contact physique, tousser dans son coude ou son mouchoir (à usage unique).
Une hygiène irréprochable
Pour que ces mesures soient effectives, il est important de mettre à disposition du savon et/ou du gel hydroalcoolique, ainsi que des mouchoirs, et de laisser les collaborateurs y accéder autant que nécessaire. L’équipement du personnel d’entretien ne doit pas être négligé non plus, avec des gants de nettoyage et une blouse à usage unique. Le nettoyage des locaux et des équipements doit en effet suivre un protocole particulièrement strict en temps de pandémie, en privilégiant un lavage humide à l’aide de bandeaux à usages uniques imprégnés de produit détergent, suivi après séchage d’une désinfection à l’eau de javel diluée.
L’OPBTP quant à lui préconise un nettoyage toutes les deux heures des surfaces les plus sollicitées : poignées de portes, boutons d’ascenseur, claviers d’ordinateur, tables…
Bon à savoir, en cas de livraison importante de matériel : il est recommandé au secteur de la logistique de n’ouvrir qu’une caisse sur deux… pour limiter au maximum les rapprochements.
La fin de la densification des espaces de travail : une nécessaire réorganisation
Ensuite, préparez-vous à aménager quelque peu vos espaces de travail : marquage au sol pour indiquer la distance de 1 mètre à respecter, fermeture (ou modalités d’accès et de nettoyage strictes) des espaces de vie communs tels que cafétéria, le coin des fumeurs, cuisine en accès libre, espace de jeu ou salle de repos.
Pour limiter la promiscuité entre les collaborateurs ou avec les clients, il n’est pas toujours possible de respecter les 1 mètre de distanciation. On pourra alors disposer des parois en plexiglas pour se protéger ; ou mettre en place un plan de roulement des salariés après nettoyage soigneux des lieux et matériels partagés.
Pour être mis à profit, ce plan de roulement, imposé par les circonstances, pourrait proposer mieux que des rotations avec maintient en repos au domicile :
– proposer de travailler à distance sur de nouvelles tâches,
– inviter ses équipes à profiter du temps libéré pour faire une demande de formation professionnelle,
– ou instaurer de nouveaux usages, comme des temps dédiés à l’écoute de webinars et autres contenus professionnels disponibles en ligne…
Toutes les mesures évoquées ne sont certes pas si simples à mettre en place. Certaines promettent même d’être onéreuses.
Mais les dernières semaines de confinement sont l’occasion de faire le point sur vos dispositions sanitaires internes, et de les mettre à niveau avec le plus de bon sens possible. Vous serez ainsi prêt.e à prendre le train de la reprise économique dès que possible, tout en protégeant vos salariés et clients.
2 – https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007046174, (pourvoi n°99-18389, Société Eternit industries contre Marie-Louise X et CPAM de Valenciennes, le 28 février 2002.
