Depuis que la crise sanitaire a montré l’efficacité du travail à distance, de plus en plus de travailleurs rêvent de déménager grâce à leur accord de télétravail. La perspective d’une meilleure qualité de vie au quotidien, en échange de quelques allers-retours réguliers au bureau est en effet très tentante. Mais peut-on déménager sans l’autorisation de son employeur ? A-t-on droit à plus de jours de télétravail si on s’éloigne du bureau ? Découvrez les réponses !
Vous envisagez de déménager grâce au télétravail ? Vous n’êtes pas seul.e !
La crise sanitaire a bouleversé notre rapport au bureau et au télétravail, tout le monde s’accorde sur ce point. À tel point que les salariés sont de plus en plus nombreux à se dire qu’ils sauteraient bien le pas pour déménager et gagner en qualité de vie, mais sans pour autant renoncer à leur emploi. En juin 2021, l’ANDRH avait révélé que 30% d’entreprises françaises étaient confrontées à des salariés qui avaient déménagé à l’occasion des confinements et qui demandaient des adaptations de leur organisation de travail ! Plus d’un an plus tard, ces chiffres n’ont pas été actualisés.
Mais vous vous dites peut-être… tant d’autres l’ont fait : pourquoi pas moi ?
Deux études du site Paris Je te quitte réalisées à deux ans d’écart confirment que les Franciliens estiment que déménager en recourant au télétravail est une aubaine. En 2022, » 68% considèrent le télétravail comme une opportunité pour enfin quitter Paris et seraient prêts à le pratiquer pour concrétiser leur projet de mobilité […], une majorité (46%) souhaite pouvoir télétravailler à 100% de leur nouveau lieu de vie pour éviter les contraintes des déplacements fréquents. D’autres restent prêts à se déplacer assez régulièrement (2 fois toutes les semaines ou toutes les 2 semaines), mais la proximité de Paris devient alors un critère indispensable pour ne pas trop empiéter sur la qualité de vie. »
Gardons en tête que cette tendance à conjuguer déménagement et télétravail ne s’arrête pas à la région parisienne. Un livre blanc publié par le cabinet de ressources humaines Cooptalis en mai 2021 révélait que 86 % des entreprises de toutes tailles avaient reçu des demandes de télétravail longue distance, dont près de la moitié (41 %) concernait le télétravail depuis l’étranger. Ah oui, quand même ! Spoiler : 74 % des entreprises interrogées ont accédé à cette demande, ce qui confirme que le télétravail longue distance s’invite dans les facteurs d’attractivité et de fidélisation des talents.
Que dit le Droit du travail en matière de télétravail si on souhaite déménager à une longue distance ?
Commençons par rappeler qu’en France, chacun est libre de choisir son lieu d’habitation, en vertu notamment de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CESDH). Ce dernier affirme que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale et de son domicile »… Sous entendu : l’employeur n’a pas à interférer sur la sphère privée (et donc sur le choix du lieu d’habitation). Seuls les salariés soumis à des astreintes doivent vivre à proximité de leur lieu de travail.
Vous pouvez donc vivre à 200 mètres ou à 200 km de votre bureau : votre employeur n’a rien à y redire… tant que vous respectez votre contrat de travail et vos jours imposés en présentiel.
Attention toutefois :
– vous devez communiquer votre nouvelle adresse à votre employeur pour l’envoi de vos fiches de paie,
– se posera la question de la possibilité de continuer d’exercer votre mission dans des conditions de sécurité satisfaisantes. La cour d’appel de Versailles l’a confirmé en avril dernier, en donnant tort à un salarié qui contestait son licenciement pour avoir déménagé à 440 km de son entreprise. L’employeur est en effet tenu de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale » des salariés (code du Travail art. L. 4121-1 ) et respecter la réglementation en matière de durée du travail et de repos. Si ce dernier estime qu’il ne peut remplir ces obligations, il peut exiger votre retour dans un périmètre acceptable. Ou vous licencier faute d’accord (c’est ce qu’a entériné la cour d’appel de Versailles).
En résumé : déménager grâce au télétravail dans une autre région ne nécessite donc pas « vraiment » d’obtenir l’accord de l’entreprise. Et ne peut être un motif de licenciement… à condition que cet éloignement :
–ne provoque pas de fautes graves comme des retards ou absences à répétition,
–ne vous mette pas en risque.
Un déménagement à l’étranger est plus complexe, par exemple pour des travailleurs frontaliers, car cela pose des questions en matière de fiscalité (et de couverture sociale) si vous résidez dans un autre pays que celui où vous travaillez (le point sur la réglementation en juin 2022 : en résumé, il reste des vides juridiques).
L’entreprise peut-elle fixer un cadre géographique lorsque l’on souhaite déménager grâce au télétravail ?
Oui, tout à fait. Le rayon géographique dans lequel le télétravail est autorisé peut faire partie des règles fixées par l’entreprise, au même titre que le nombre de jours de télétravail, ou le lieu autorisé pour télétravailler. En effet, dans télétravail, il y a travail : l’employé reste à la disposition de son employeur sur ses horaires de travail, justement. L’entreprise peut demander de se rendre chez un client pour une urgence, ou d’assister à une réunion en présentiel, ce qui devient compliqué si l’on s’est installé à Quimper et que les bureaux sont à Lyon. Un employeur peut donc interdire le télétravail longue distance au-delà d’un certain nombre de kilomètres : mieux vaut vérifier ce point avant de réserver le camion de déménagement.
Bon à savoir pour négocier de déménager en vertu de votre accord de télétravail : l’entreprise peut accepter le télétravail longue distance sur la durée, mais vous demander de travailler dans un espace de coworking pour assurer la sécurité et le confort de ses salariés. Voilà qui peut être un bon compromis ! Dans ce cas, la prise en charge partielle ou totale de l’abonnement peut être discutée entre l’employeur et le salarié.
A-t-on droit à plus de jours de télétravail en cas déménagement loin du bureau ?
À ce jour, point du tout, mais cela viendra peut-être. Vous ne pourrez imposer plus de jours de télétravail à votre entreprise au prétexte de votre déménagement, mais vous pouvez tenter de les négocier. Proposez par exemple un rythme régulier de présence au bureau, un point visio journalier avec votre manager, des déjeuners en visio avec le reste de l’équipe pour garder le contact informel, si essentiel à la vie de l’entreprise.
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Quid des frais de transport et des tickets restaurants lorsqu’on pratique le télétravail longue distance et longue durée ?
Votre employeur vous rembourse une partie de vos frais de transport domicile travail ? Il a l’obligation de continuer si vous déménagez, à condition de vous continuiez à présenter un justificatif. En revanche, il n’a pas à augmenter cette enveloppe du fait de votre déménagement. Les billets de train ou le carburant nécessaires à vos allers-retours entre votre nouveau domicile et votre lieu de travail sont à votre charge, tout comme le logement pendant vos journées en présentiel.
Quant aux titres restaurants, tout dépend des règles en vigueur dans l’entreprise pour leur attribution. S’il existe par exemple une règle qui octroie des tickets restaurants pour les salariés qui ne peuvent pas rentrer déjeuner chez eux, sur la base d’un critère objectif de distance, vous pourriez ne plus y avoir droit puisque vous travaillez chez vous, et avez donc la possibilité de préparer votre repas. Avant votre déménagement, pensez à vérifier ce point dans votre discussion sur les modalités de votre télétravail longue distance et longue durée !
Pouvez-vous demander à votre employeur de financer un abonnement dans un espace de coworking ?
Il n’existe pas à ce jour d’obligation légale pour l’employeur de financer un abonnement dans un espace de coworking pour les salariés en télétravail, a fortiori si la demande d’extension du télétravail vient du collaborateur. Ce point peut néanmoins faire partie d’une discussion entre vous lors de la négociation de votre télétravail longue distance et longue durée pour cause de déménagement.
Bon à savoir : une proposition de création de ticket bureau est à l’étude au Sénat… depuis février 2021. Reste à faire bouger les lignes pour accélérer l’avancée du dossier.
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Faut-il l’autorisation de son employeur pour déménager grâce au télétravail… à l’étranger ET dans la durée ?
Ici, la réponse est oui, même si la loi n’est pas explicite sur le sujet. Votre employeur a l’obligation de s’assurer de la santé et de la sécurité de ses salariés, ce qui est compliqué si vous télétravaillez à l’étranger. Les conditions sanitaires ou géopolitiques diffèrent en effet d’un pays à l’autre et peuvent impacter vos conditions de travail.
D’autre part, le télétravail prolongé à l’étranger pose la question de votre statut légal de travailleur, et de la législation du pays dans lequel s’inscrit votre contrat de travail. Certaines entreprises choisissent d’ailleurs d’interdire le télétravail à l’étranger pour cette raison.
Avez-vous bien pesé les risques et bénéfices à déménager en s’appuyant sur le télétravail : sur une longue distance et pour une longue durée ?
Bien sûr, déménager pour pratiquer le télétravail sur son lieu de vacances semble idyllique au premier abord. Plus d’espace, plus de grand air, la proximité avec la nature… contribuent à une belle qualité de vie au quotidien.
Mais gare au risque de confondre ambiance estivale et vie réelle. Sous la pluie, rideaux fermés pour cause de vacances saisonnières, la station balnéaire ou le village charmant de vos vacances sont tout de suite moins attrayants.
Ne négligez pas non plus la fatigue engendrée par les allers-retours réguliers entre votre nouveau lieu de vie et le bureau. Ils impliquent des réveils très matinaux, des nuits passées sur les canapés lits de proches accueillants, et une vie sociale marquée par les absences et les incertitudes d’agenda. Avec de jeunes enfants, cela peut vite peser lourd sur l’équilibre familial.
En bref : comment réussir son déménagement associé à un télétravail longue distance ?
- Évoquez votre souhait de déménagement avec votre employeur avant de sauter le pas ;
- Discutez du cadre de télétravail longue distance et longue durée qui convient à tout le monde ;
- Suggérez un abonnement dans un espace de coworking pour garder un environnement stimulant et un cadre propice au travail ;
- Vérifiez les conditions d’attribution des tickets restaurants et des remboursements de frais de transports dans votre nouvelle configuration de vie.
Tous les voyants sont au vert ? Votre décision est prise, et vous avez hâte d’entamer votre nouvelle vie ? On vous souhaite bon vent et bonne route dans cette nouvelle organisation du travail !
