{"id":2211,"date":"2017-11-23T15:16:32","date_gmt":"2017-11-23T14:16:32","guid":{"rendered":"http:\/\/blog.nextdoor.fr\/?p=2211"},"modified":"2025-08-28T15:09:41","modified_gmt":"2025-08-28T13:09:41","slug":"propriete-intellectuelle-bien-proteger-marque","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.wojo.com\/blog\/fr\/la-boite-a-outils\/propriete-intellectuelle-bien-proteger-marque\/","title":{"rendered":"Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, bien prot\u00e9ger sa marque"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\"><strong>La folie des marques est partout&nbsp;! Chaque jour, les entreprises rivalisent d\u2019ing\u00e9niosit\u00e9 pour imposer au monde leur image de marque. Essence m\u00eame de l\u2019identit\u00e9 de leurs produits et services, la marque est l\u2019atout num\u00e9ro un pour vous diff\u00e9rencier de la concurrence. Alors creusez-vous les m\u00e9ninges jusqu\u2019\u00e0 en avoir les yeux qui sortent de la t\u00eate pour vous garantir d\u2019en \u00eatre l\u2019unique propri\u00e9taire. Les cons\u00e9quences et les co\u00fbts d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire ne sont pas \u00e0 prendre \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re. Sur 554.000 soci\u00e9t\u00e9s cr\u00e9\u00e9es l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, seulement <\/strong><a href=\"http:\/\/www.lefigaro.fr\/entrepreneur\/2017\/06\/28\/09007-20170628ARTFIG00054-une-entreprise-peut-elle-proteger-sa-marque-si-elle-ne-l-a-pas-deposee.php\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"><strong>58.601 ont d\u00e9pos\u00e9 leur marque aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes<\/strong><\/a><strong>. Un r\u00e9sultat qui montre bien le manque de connaissances des Fran\u00e7ais pour la protection intellectuelle de leurs marques. Pourtant, mieux vaut vous assurer que rien ne vienne entraver leur utilisation.<\/strong><\/p>\n<h2><strong>La marque&nbsp;: mode d\u2019emploi<\/strong><\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Vous utilisez une marque depuis la cr\u00e9ation de votre entreprise. Vous ne l\u2019avez pas d\u00e9pos\u00e9e, mais vous la consid\u00e9rez comme \u00e9tant VOTRE marque (idem pour <a href=\"https:\/\/www.wojo.com\/blog\/fr\/du-bonheur-en-boite\/comm-secrets-dun-slogan\/\">votre slogan<\/a> si percutant ?). D\u00e9trompez-vous ! Si un concurrent la d\u00e9pose avant vous, elle devient aussit\u00f4t la sienne. Peu importe le nombre d\u2019ann\u00e9es d\u2019usage de cette derni\u00e8re. En France, cela n\u2019en constitue pas le moindre droit. Seul le d\u00e9p\u00f4t vous permet de b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019exclusivit\u00e9 de son utilisation l\u00e9gale.<\/p>\n<ul>\n<li style=\"text-align: justify;\">Pas de terme g\u00e9n\u00e9rique pour d\u00e9terminer le produit ou le service qui la concerne. La marque doit \u00eatre bien entendu disponible et ne pas \u00eatre employ\u00e9e par une entit\u00e9 qui exerce une activit\u00e9 similaire \u00e0 la v\u00f4tre.<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\">Par contre, une m\u00eame marque peut \u00eatre utilis\u00e9e dans des domaines bien diff\u00e9rents.<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\">Enfin, elle doit se conformer aux bonnes m\u0153urs et ne peut \u00eatre en aucun cas trompeuse.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\">Afin de prot\u00e9ger sa marque dans l\u2019Hexagone, le d\u00e9p\u00f4t s\u2019effectue aupr\u00e8s de l\u2019Institut National de la Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle (INPI). Il sera valable pour une dur\u00e9e de dix ans et s\u2019applique en fonction des diff\u00e9rentes classes d\u2019activit\u00e9s. Parmi les 45 disponibles, il vous co\u00fbtera 210 \u20ac minium pour en s\u00e9lectionner jusqu\u2019\u00e0 trois, puis 40 \u20ac la classe suppl\u00e9mentaire. Un budget d\u00e9risoire compte tenu des sommes en jeu en cas de litige futur.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En mati\u00e8re de d\u00e9tention de marque, on part du principe que le premier arriv\u00e9 est le premier servi. Si vous d\u00e9posez une marque avant vos concurrents, vous seul pourrez l'exploiter \u00e0 votre guise. Vous aurez alors la possibilit\u00e9 de poursuivre quiconque d\u00e9poserait une marque identique dans le cadre de la ou des sp\u00e9cialit\u00e9s choisies lors de votre d\u00e9p\u00f4t. Mais attention&nbsp;! Si vous oubliez de la renouveler, quelqu\u2019un pourrait le faire avant vous et vous d\u00e9poss\u00e9der de vos droits. Il est imp\u00e9ratif de se montrer extr\u00eamement vigilant sur ce point.<\/p>\n<h2><strong>C\u2019est ma marque&nbsp;! \u2013 Non&nbsp;! C\u2019est la mienne.<\/strong><\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ce qu\u2019il faut savoir, c\u2019est que l\u2019enregistrement aupr\u00e8s de l\u2019INPI ne vous pr\u00e9munit pas de porter atteinte au droit d\u2019une autre entit\u00e9. Ce dernier n\u2019effectue aucun contr\u00f4le. <strong>C\u2019est \u00e0 vous seul que revient le bon soin de v\u00e9rifier la disponibilit\u00e9 de la marque.<\/strong> Le risque&nbsp;? C\u2019est de voir une lettre de mise en demeure arriv\u00e9e dans les deux mois suivants le d\u00e9p\u00f4t. Les droits d\u2019une marque d\u00e9pos\u00e9e avant la v\u00f4tre vous conduiront purement et simplement \u00e0 un abandon forc\u00e9 de son utilisation.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Comme l\u2019explique J\u00e9r\u00f4me Tassi, avocat sp\u00e9cialiste en propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle chez Oris Avocats, <em>\u00ab&nbsp;il n\u2019est pas possible d\u2019agir sur une marque ant\u00e9rieure. Et m\u00eame si seulement 6 \u00e0 7% des marques sont victimes d\u2019opposition en France, le d\u00e9p\u00f4t est incontournable. Il est tout aussi important de l\u2019accompagner d\u2019une \u00e9tude de disponibilit\u00e9 pour \u00e9viter toute mauvaise surprise. Ne pas effectuer d\u2019enqu\u00eate pouss\u00e9e \u00e9quivaut \u00e0 avoir une \u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s au-dessus de la t\u00eate.&nbsp;\u00bb <\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il nous r\u00e9sume les trois \u00e9tapes \u00e0 respecter pour assurer la p\u00e9rennit\u00e9 d\u2019une marque.<\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>tout d\u2019abord le choix du nom. <em>\u00ab&nbsp;Outre le respect des conditions l\u00e9gales, il est important de faire preuve de cr\u00e9ativit\u00e9. Une trop faible distinctivit\u00e9 augmentera les risques de ressemblance.&nbsp;\u00bb<\/em><\/li>\n<li>deuxi\u00e8mement, J\u00e9r\u00f4me nous conseille de v\u00e9rifier avec application sur le site de l\u2019INPI. Si des r\u00e9sultats s\u2019affichent, il convient de v\u00e9rifier dans quelles classes ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s les d\u00e9p\u00f4ts. Celles-<em>ci doivent n\u2019avoir aucun point commun en termes de secteur d\u2019activit\u00e9. \u00ab Si une m\u00eame marque a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e dans la classe 9 de l\u2019informatique et la classe 33 li\u00e9e au commerce des vins, pas de contre-indication<\/em><em>. Par contre si cela concerne des chaussures et des v\u00eatements, le conflit est plus d\u00e9licat.&nbsp;\u00bb <\/em><\/li>\n<li>son troisi\u00e8me conseil est celui de faire appel \u00e0 un professionnel. Mais J\u00e9r\u00f4me ne fait pas ce constat pour pr\u00eacher sa paroisse, comme il le signale avec bonhommie. La recherche de similitudes et les enqu\u00eates d\u2019usages ant\u00e9rieurs sont le travail de sp\u00e9cialistes du domaine. Elles sont essentielles pour maximiser les chances de r\u00e9ussite lors de la cr\u00e9ation de votre entreprise. Une marque avec une simple diff\u00e9rence d\u2019orthographe ne sera pas signal\u00e9e par le site de l\u2019INPI, mais n\u2019en sera pas moins potentiellement catastrophique si vous ne relevez pas son utilisation. La v\u00f4tre serait alors jug\u00e9e litigieuse en cas d\u2019opposition sans m\u00eame que vous le sachiez.<\/li>\n<\/ul>\n<h2><strong>Mieux vaut pr\u00e9venir que ne pas gu\u00e9rir<\/strong><\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans ce monde o\u00f9 les nouveaux entrepreneurs se multiplient comme des champignons par temps pluvieux, comment se pr\u00e9server d\u2019une utilisation illicite de votre marque&nbsp;?<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">J\u00e9r\u00f4me Tassi recommande de surveiller les d\u00e9p\u00f4ts de marque pour pouvoir faire valoir ses droits rapidement. S\u2019ensuit une premi\u00e8re d\u00e9marche effectu\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019INPI dans les deux mois qui n\u00e9cessite une explication pr\u00e9cise du risque de confusion avec votre marque. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, une action au tribunal entre 12 et 24 mois est in\u00e9vitable pour faire valoir vos droits. <em>\u00ab&nbsp;Il faut faire preuve de vigilance<\/em>, explique J\u00e9r\u00f4me Tassi, <em>car les montants ne sont pas les m\u00eames. Une opposition co\u00fbte environ 1000 \u20ac, tandis qu\u2019une fois le d\u00e9lai pass\u00e9, la proc\u00e9dure judiciaire d\u00e9passe ais\u00e9ment les 10.000 \u20ac.&nbsp;\u00bb<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il y a peu de chance qu\u2019on vienne vous pr\u00e9venir de l\u2019utilisation de votre marque. Il arrive m\u00eame qu\u2019aucune des deux parties ne soit au courant. Mais une confusion entre deux entreprises peut avoir de graves r\u00e9percussions, aussi bien commerciales qu\u2019en termes de communication. Alors, soyez \u00e0 l\u2019affut des nouvelles marques dans votre domaine, \u00e9tablissez une veille r\u00e9guli\u00e8re et ne laissez rien passer. Si une marque litigieuse parvient \u00e0 d\u00e9passer les cinq ans d\u2019existence, il ne sera plus possible d\u2019intervenir.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Imaginons le sc\u00e9nario suivant : vous aviez trouv\u00e9 le nom de marque parfait, mais il existe d\u00e9j\u00e0 dans votre secteur d\u2019activit\u00e9. Le moral en berne, vous griffonnez en soufflant sur une feuille sans parvenir \u00e0 vous d\u00e9faire de votre id\u00e9e premi\u00e8re. Notre avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en protection intellectuelle parvient \u00e0 glisser une lueur d\u2019espoir dans cette sombre constatation, en insistant une fois de plus sur l\u2019importance d\u2019une enqu\u00eate pr\u00e9alable. <em>\u00ab&nbsp;M\u00eame si un d\u00e9p\u00f4t est valable pendant 10 ans, il arrive que les marques ne soient pas exploit\u00e9es<\/em>, affirme J\u00e9r\u00f4me Tassi. <em>S\u2019il s\u2019av\u00e8re que la marque en question ne d\u00e9montre aucun emploi depuis plus de cinq ans, alors celle-ci entre en \u00e9tat de d\u00e9ch\u00e9ance. Il vous est alors possible de la d\u00e9poser \u00e0 votre nom et de l\u2019utiliser. Si la soci\u00e9t\u00e9 ant\u00e9rieurement d\u00e9tentrice tentait une action, il serait tr\u00e8s facile de prouver le d\u00e9faut d\u2019exploitation.&nbsp;\u00bb<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Vous aurez compris l\u2019importance de bien prot\u00e9ger sa marque et de ne pas vous exposer aux sanctions d\u2019une utilisation litigieuse. Maintenant, passez en mode brainstorming et trouvez le nom de marque de vos r\u00eaves qui va hisser votre entreprise au rang d\u2019ic\u00f4ne. Si vous voulez \u00eatre s\u00fbr de trouver le nom qui fera mouche, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 vous faire aider. Des entreprises se sont sp\u00e9cialisis\u00e9es sur le secteur et seront \u00e0 m\u00eame de vous accompagner dans cette r\u00e9flexion. Mais dans tous les cas, n\u2019oubliez pas de r\u00e9aliser votre \u00e9tude avec minutie&nbsp;!<\/p>\n<p>Pour en savoir plus : <a href=\"https:\/\/www.wojo.com\/blog\/fr\/la-boite-a-outils\/propriete-intellectuelle-industrielle-litteraire-artisitique-droits-dauteur-brevet-marque\/\">Tout savoir sur la propri\u00e9t\u00e9 industrielle et la propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique<\/a><\/p>\n<h2>Liens utiles<\/h2>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/www.inpi.fr\/fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">INPI pour d\u00e9poser sa marque<br \/>\n<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/data.inpi.fr\/recherche_avancee\/marques\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Base de donn\u00e9es des marques de l\u2019INPI pour vos premi\u00e8res recherches<br \/>\n<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.orisavocats.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Oris Avocat<\/a> pour \u00eatre conseill\u00e9 sur le d\u00e9p\u00f4t de la marque et\/ou en cas de litige<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La folie des marques est partout&nbsp;! 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