<\/p>\n
Pr\u00e8s de trois salari\u00e9s sur quatre consid\u00e8rent que les situations de harc\u00e8lement au travail sont r\u00e9pandues (74 %). Un salari\u00e9 sur trois d\u00e9clare avoir d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 victime de harc\u00e8lement moral ou sexuel dans sa vie professionnelle\u2026<\/strong><\/p>\n Le harc\u00e8lement au travail touche aujourd\u2019hui un grand nombre de salari\u00e9s, dans tous les secteurs d\u2019activit\u00e9 et \u00e0 tous les niveaux hi\u00e9rarchiques. Selon le barom\u00e8tre Qualisocial x Ifop<\/a> du Harc\u00e8lement au travail 2022, presque un tiers a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 une situation de harc\u00e8lement moral ou sexuel dans sa vie professionnelle et quatre sur dix en ont \u00e9t\u00e9 t\u00e9moins. Des chiffres qui viennent gonfler ceux des \u00e9tudes sur la sant\u00e9 mentale d\u00e9grad\u00e9e point\u00e9es par les travailleurs. Et pour cause, ces comportements abusifs, qu\u2019ils \u00e9manent d\u2019un employeur ou d\u2019un coll\u00e8gue ont des cons\u00e9quences graves sur la sant\u00e9 mentale, la s\u00e9curit\u00e9 et la productivit\u00e9 des travailleurs. On vous guide pour identifier les signes du harc\u00e8lement, conna\u00eetre les d\u00e9marches \u00e0 suivre en tant que victime ou t\u00e9moin, comprendre les obligations de l\u2019entreprise, et surtout, mettre en place des mesures de pr\u00e9vention efficaces pour cr\u00e9er un cadre professionnel sain et respectueux.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Le harc\u00e8lement au travail<\/strong> est encadr\u00e9 par des dispositions l\u00e9gales pr\u00e9cises visant \u00e0 prot\u00e9ger les salari\u00e9s contre des comportements abusifs.\u200b Le Code du travail et le Code p\u00e9nal distinguent le harc\u00e8lement moral et le harc\u00e8lement sexuel.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Le site du Minist\u00e8re du Travail le r\u00e9sume ainsi\u00a0: \u00ab\u00a0agissements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s\u00a0qui ont pour objet ou pour effet une\u00a0d\u00e9gradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salari\u00e9 au travail\u00a0et\u00a0\u00e0 sa dignit\u00e9, d\u2019alt\u00e9rer sa sant\u00e9 physique\u00a0ou\u00a0mentale\u00a0ou\u00a0de compromettre son avenir professionnel. Son auteur : un employeur, un coll\u00e8gue de la victime, quelle que soit sa position hi\u00e9rarchique<\/em>\u2026\u00a0\u00bb\u00a0 (article L1152-1 du Code du travail<\/a>).<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n \u00ab\u00a0C\u2019est le fait d'imposer \u00e0 une personne, de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, des propos ou comportements \u00e0 connotation sexuelle ou sexiste\u00a0qui soit portent atteinte \u00e0 sa dignit\u00e9 en raison de leur caract\u00e8re d\u00e9gradant ou humiliant, soit cr\u00e9ent \u00e0 son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante\u00a0; <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n La principale difficult\u00e9 r\u00e9side dans le fait de reconna\u00eetre le harc\u00e8lement et la violence subie. La volont\u00e9 de rabaisser la personne et la r\u00e9p\u00e9tition des faits constituent deux points d\u2019alerte. Voici quelques exemples concrets :\u200b<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Harc\u00e8lement moral au travail<\/strong> :<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/ul>\n <\/p>\n <\/p>\n \u00c0 lire aussi\u00a0: Attention, le micro management tue<\/a><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Harc\u00e8lement sexuel<\/strong> :<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/ul>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Les cons\u00e9quences graves du harc\u00e8lement au travail justifient qu\u2019il soit s\u00e9v\u00e8rement r\u00e9prim\u00e9 par la l\u00e9gislation fran\u00e7aise. Les sanctions seront d'ordre p\u00e9nal, civil et disciplinaire. Des protections sp\u00e9cifiques sont en outre pr\u00e9vues pour les personnes d\u00e9non\u00e7ant de tels agissements.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Le harc\u00e8lement est consid\u00e9r\u00e9 comme un d\u00e9lit. L'auteur risque jusqu'\u00e0 2 ans d'emprisonnement et 30\u202f000\u202f\u20ac d'amende. <\/strong>Ces peines peuvent \u00eatre alourdies \u00e0 3 ans de prison<\/strong> et 45\u202f000\u202f\u20ac d'amende<\/strong> en cas de circonstances aggravantes, telles que l'abus d'autorit\u00e9 ou lorsque la victime est particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable. \u200b<\/p>\n ✨ Cas c\u00e9l\u00e8bre\u00a0: l'affaire France T\u00e9l\u00e9com<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Entre 2006 et 2011, France T\u00e9l\u00e9com (devenue Orange) a \u00e9t\u00e9 le th\u00e9\u00e2tre d'une vague de suicides attribu\u00e9e \u00e0 des m\u00e9thodes de management d\u00e9l\u00e9t\u00e8res visant \u00e0 r\u00e9duire les effectifs. Une violence qui a conduit \u00e0 des condamnations pour harc\u00e8lement moral institutionnel en 2019\u00a0: le PDG, le N\u00b02 et le DRH ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 des peines de prison et des amendes de 15 000 \u20ac. Orange a quant \u00e0 elle \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 une amende de 75\u202f000\u202f\u20ac (le maximum l\u00e9gal \u00e0 l\u2019\u00e9poque). Ce faisant, les quelque 130 000 salari\u00e9s expos\u00e9s au harc\u00e8lement moral institutionnel entre 2007 et 2008 ont pu pr\u00e9tendre \u00e0 une r\u00e9paration (entre 10\u202f000 \u00e0 45\u202f000\u202f\u20ac par personne), soit un risque financier estim\u00e9 \u00e0 environ 2 milliards d'euros pour l'entreprise.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales, la victime peut saisir le conseil des prud'hommes pour obtenir r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi. L'auteur du harc\u00e8lement peut alors \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 verser des dommages et int\u00e9r\u00eats pour compenser les souffrances endur\u00e9es par la victime. \u200b<\/p>\n ✨Cas c\u00e9l\u00e8bre\u00a0: l\u2019affaire J\u00e9r\u00f4me Kerviel contre Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n En 2016, le conseil des prud'hommes de Paris a condamn\u00e9 l\u2019employeur de J\u00e9r\u00f4me Kerviel (la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale) \u00e0 verser \u00e0 ce dernier 450\u202f000\u202f\u20ac pour licenciement sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse (d\u00e9cision annul\u00e9e en appel en 2018 😉).<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Les mesures pour pr\u00e9venir et sanctionner le harc\u00e8lement au sein de l\u2019entreprise font partie des obligations des employeurs. Ainsi, tout salari\u00e9 reconnu coupable de harc\u00e8lement moral s'expose \u00e0 des sanctions disciplinaires,<\/strong> pouvant aller de l'avertissement au licenciement pour faute grave.<\/strong><\/p>\n ✨ Bon \u00e0 savoir\u00a0: l'employeur dispose d'un d\u00e9lai de deux mois<\/strong> \u00e0 compter de la connaissance des faits pour engager une proc\u00e9dure disciplinaire, sauf si des poursuites p\u00e9nales sont \u00e9galement en cours. \u200b<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Toujours selon le barom\u00e8tre Qualisocial sur le \u00ab\u00a0Harc\u00e8lement au travail\u00a0\u00bb, seuls 4% de salari\u00e9s sont capables de reconna\u00eetre pr\u00e9cis\u00e9ment une situation de harc\u00e8lement<\/strong>. Pourtant, savoir identifier les signes du harc\u00e8lement au travail est essentiel pour pr\u00e9server et \/ ou prot\u00e9ger la sant\u00e9 mentale du personnel et maintenir un environnement professionnel sain\u00a0! <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Chacun r\u00e9agit \u00e0 sa fa\u00e7on dans une situation de violence verbale, avec un seuil de tol\u00e9rance plus ou moins \u00e9lev\u00e9. Le sentiment de honte, la peur de repr\u00e9sailles, le doute conduisent la plupart des victimes \u00e0 garder le silence. Une situation qui finit par d\u00e9t\u00e9riorer leur sant\u00e9 mentale sans que l\u2019employeur en prenne la mesure. Voici une liste de sympt\u00f4mes possibles :<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Psychologiques<\/strong> :<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/ul>\n <\/p>\n <\/p>\n \u00c0 lire aussi : Brown out, quand l\u2019\u00e9puisement vous guette<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Physiques<\/strong> :<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/ul>\n <\/p>\n <\/p>\n Autant de sympt\u00f4mes qui d\u00e9boucheront t\u00f4t ou tard par une p\u00e9riode d\u2019absence de plus ou moins longue, voire un arr\u00eat maladie.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n L'auteur du harc\u00e8lement adopte fr\u00e9quemment des comportements sp\u00e9cifiques, parfois au vu et au sus de tous et avec une assurance d\u00e9concertante. Son mobile ? Un besoin de domination, la jalousie, l'ambition ou des instructions venant de \"plus haut\" pour \u00e9cr\u00e9mer les effectifs par exemple (on est alors dans le cas du harc\u00e8lement institutionnel).<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/ul>\n <\/p>\n <\/p>\n Ces agissements, r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et intentionnels, cr\u00e9ent un climat de travail d\u00e9l\u00e9t\u00e8re pour la victime, mais aussi pour les autres travailleurs t\u00e9moins de ces brimades.\u200b<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Le harc\u00e8lement moral ou sexuel n\u2019a pas que des r\u00e9percussions sur la sant\u00e9 physique et mentale des victimes. Il impacte aussi la vie de l\u2019entreprise : l\u2019ambiance au travail puis les performances, son image de marque et finalement, son attractivit\u00e9.<\/p>\n Pour ne pas en arriver l\u00e0, il est essentiel de d\u00e9noncer le harc\u00e8lement au moindre doute et sans d\u00e9lai. Voici les d\u00e9marches \u00e0 entreprendre pour y faire face, que l'on soit victime ou t\u00e9moin, ainsi que les obligations de l'employeur en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de sanction. Mais avant cela, rappelons que la loi prot\u00e8ge les salari\u00e9s qui signalent des faits de harc\u00e8lement.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Il est l\u00e9gitime de craindre pour son emploi ou sa s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 d\u00e8s lors que l\u2019on s\u2019\u00e9l\u00e8ve contre un pr\u00e9dateur. Pour cette raison, le droit pr\u00e9voit qu\u2019aucun salari\u00e9 ne peut \u00eatre sanctionn\u00e9, licenci\u00e9 ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir subi, refus\u00e9 de subir ou d\u00e9nonc\u00e9 des agissements de harc\u00e8lement <\/strong>moral. Toute mesure prise en violation de cette protection est consid\u00e9r\u00e9e comme nulle et ouvre droit \u00e0 r\u00e9paration pour le salari\u00e9 concern\u00e9. \u200b<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n ✨Instaurer un climat de confiance et rassurer les travailleurs sur la protection qui leur sera apport\u00e9e est un pr\u00e9requis indispensable pour lib\u00e9rer la parole sur le harc\u00e8lement.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Vous avez un doute sur les intentions d\u2019un coll\u00e8gue qui s\u2019en prend un peu trop souvent \u00e0 vous ou \u00e0 votre travail\u00a0? Parlez, parlez, parlez\u00a0! \u00c0 votre meilleur ami, votre conjoint, votre psy, un coll\u00e8gue proche\u2026 peu importe\u00a0: ne restez pas seul.e avec cette sensation. Soyez \u00e0 l\u2019aff\u00fbt et confiez-vous. Votre confident minimise les faits\u00a0? Changez d\u2019interlocuteur.<\/p>\n ✨ En cas de doute, contactez une association de lutte et pr\u00e9vention du harc\u00e8lement au travail, comme\u00a0France Victimes\u00a0<\/a>: 116 006, 7\/7 de 9h00 \u00e0 19h00.<\/p>\n \u00c0 lire aussi\u00a0: Trouver les mots pour \u00eatre gentil avec son coll\u00e8gue de travail<\/a><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Rassembler des preuves tangibles des agissements subis et ce, sans d\u00e9lai. Cela peut inclure :<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/ul>\n <\/p>\n <\/p>\n Vous l\u2019aurez compris, cette documentation sera essentielle pour \u00e9tayer votre dossier en cas de proc\u00e9dure judiciaire.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Plusieurs interlocuteurs au sein de l'entreprise peuvent et doivent vous apporter soutien et assistance :<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/ul>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n
Encadr\u00e9 par le Code du travail et le Code p\u00e9nal, le harc\u00e8lement au travail est un d\u00e9lit qui peut entra\u00eener des sanctions disciplinaires, civiles et p\u00e9nales. Mais encore faut-il savoir le reconna\u00eetre, le documenter, et engager les recours adapt\u00e9s pour se prot\u00e9ger et faire valoir ses droits. <\/p>\nQu\u2019est-ce que le harc\u00e8lement au travail ?<\/h2>\n
D\u00e9finition l\u00e9gale et distinction entre harc\u00e8lement moral et sexuel<\/h3>\n
Harc\u00e8lement moral<\/strong> <\/h4>\n
Harc\u00e8lement sexuel<\/strong>\u00a0<\/h4>\n
Est assimil\u00e9 au harc\u00e8lement sexuel le fait, m\u00eame non r\u00e9p\u00e9t\u00e9, d'user de\u00a0toute forme de pression grave dans le but r\u00e9el ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherch\u00e9 au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.<\/em> [\u2026]\u00a0\u00bb (article 222-33 du Code p\u00e9nal<\/a>).<\/p>\nExemples concrets de harc\u00e8lement en entreprise<\/h3>\n
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Quelles sont les sanctions encourues en cas de harc\u00e8lement ?<\/h2>\n
Sanctions p\u00e9nales et civiles<\/h3>\n
Sanctions p\u00e9nales<\/h4>\n
Sanctions civiles<\/h4>\n
Sanctions disciplinaires au sein de l\u2019entreprise<\/h4>\n
Comment reconna\u00eetre le harc\u00e8lement au travail ?<\/h2>\n
Ces signes peuvent se manifester tant chez la victime que chez l'auteur du harc\u00e8lement.<\/p>\nSignes psychologiques et physiques chez la victime<\/h3>\n
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<\/p>\n
Signes comportementaux de l\u2019auteur du harc\u00e8lement<\/h3>\n
<\/p>\n
Quels sont les recours en cas de harc\u00e8lement au travail ?<\/h2>\n
Quelle protection pour celles et ceux qui d\u00e9noncent le harc\u00e8lement ?<\/h3>\n
Que faire si vous \u00eates victime ?<\/h3>\n
Ne pas rester seul.e\u00a0<\/h4>\n
Documenter les faits<\/h4>\n
<\/p>\n
Contacter les ressources internes<\/h4>\n
<\/p>\n
Porter plainte<\/h4>\n