<\/p>\n
Depuis que la crise sanitaire a montr\u00e9 l\u2019efficacit\u00e9 du travail \u00e0 distance, de plus en plus de travailleurs r\u00eavent de d\u00e9m\u00e9nager<\/strong> gr\u00e2ce \u00e0 leur accord de t\u00e9l\u00e9travail. La perspective d\u2019une meilleure qualit\u00e9 de vie au quotidien, en \u00e9change de quelques allers-retours r\u00e9guliers au bureau est en effet tr\u00e8s tentante. Mais peut-on d\u00e9m\u00e9nager sans l\u2019autorisation de son employeur ? A-t-on droit \u00e0 plus de jours de t\u00e9l\u00e9travail si on s\u2019\u00e9loigne du bureau ? D\u00e9couvrez les r\u00e9ponses !<\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n La crise sanitaire a boulevers\u00e9 notre rapport au bureau et au t\u00e9l\u00e9travail, tout le monde s\u2019accorde sur ce point. \u00c0 tel point que les salari\u00e9s sont de plus en plus nombreux \u00e0 se dire qu\u2019ils sauteraient bien le pas pour d\u00e9m\u00e9nager et gagner en qualit\u00e9 de vie, mais sans pour autant renoncer \u00e0 leur emploi. En juin 2021, l\u2019ANDRH avait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que 30% d\u2019entreprises fran\u00e7aises \u00e9taient confront\u00e9es \u00e0 des salari\u00e9s qui avaient d\u00e9m\u00e9nag\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion des confinements et qui demandaient des adaptations de leur organisation de travail <\/strong>! Plus d'un an plus tard, ces chiffres n'ont pas \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9s. <\/p>\n <\/p>\n Deux \u00e9tudes du site Paris Je te quitte<\/a> r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 deux ans d'\u00e9cart confirment que les Franciliens estiment que d\u00e9m\u00e9nager en recourant au t\u00e9l\u00e9travail est une aubaine. En 2022, \" 68% consid\u00e8rent le t\u00e9l\u00e9travail comme une opportunit\u00e9 pour enfin quitter Paris<\/strong> et seraient pr\u00eats \u00e0 le pratiquer pour concr\u00e9tiser leur projet de mobilit\u00e9 [...], une majorit\u00e9 (46%) souhaite pouvoir t\u00e9l\u00e9travailler \u00e0 100% de leur nouveau lieu de vie pour \u00e9viter les contraintes des d\u00e9placements fr\u00e9quents. D\u2019autres restent pr\u00eats \u00e0 se d\u00e9placer assez r\u00e9guli\u00e8rement (2 fois toutes les semaines ou toutes les 2 semaines), mais la proximit\u00e9 de Paris devient alors un crit\u00e8re indispensable pour ne pas trop empi\u00e9ter sur la qualit\u00e9 de vie.\" <\/em><\/p>\n Gardons en t\u00eate que cette tendance \u00e0 conjuguer d\u00e9m\u00e9nagement et t\u00e9l\u00e9travail ne s\u2019arr\u00eate pas \u00e0 la r\u00e9gion parisienne. Un livre blanc<\/a> publi\u00e9 par le cabinet de ressources humaines Cooptalis en mai 2021 r\u00e9v\u00e9lait que 86 % des entreprises de toutes tailles avaient re\u00e7u des demandes de t\u00e9l\u00e9travail longue distance, dont pr\u00e8s de la moiti\u00e9 (41 %) concernait le t\u00e9l\u00e9travail depuis l\u2019\u00e9tranger<\/strong>. Ah oui, quand m\u00eame ! Spoiler : 74 % des entreprises interrog\u00e9es ont acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 cette demande, ce qui confirme que le t\u00e9l\u00e9travail longue distance s\u2019invite dans les facteurs d\u2019attractivit\u00e9 et de fid\u00e9lisation des talents.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Commen\u00e7ons par rappeler qu\u2019en France, chacun est libre de choisir son lieu d\u2019habitation, en vertu notamment de l\u2019article 8 de la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l'homme (CESDH). Ce dernier affirme que \u00ab toute personne a droit au respect de sa vie priv\u00e9e et familiale et de son domicile <\/em>\u00bb... Sous entendu : l'employeur n'a pas \u00e0 interf\u00e9rer sur la sph\u00e8re priv\u00e9e (et donc sur le choix du lieu d'habitation). Seuls les salari\u00e9s soumis \u00e0 des astreintes doivent vivre \u00e0 proximit\u00e9 de leur lieu de travail.<\/p>\n Vous pouvez donc vivre \u00e0 200 m\u00e8tres ou \u00e0 200 km de votre bureau : votre employeur n\u2019a rien \u00e0 y redire\u2026 tant que vous respectez votre contrat de travail et vos jours impos\u00e9s en pr\u00e9sentiel<\/strong>. <\/p>\n <\/p>\n En r\u00e9sum\u00e9 : d\u00e9m\u00e9nager gr\u00e2ce au t\u00e9l\u00e9travail dans une autre r\u00e9gion ne n\u00e9cessite donc pas \"vraiment\" d\u2019obtenir l\u2019accord de l\u2019entreprise<\/strong>. Et ne peut \u00eatre un motif de licenciement\u2026 \u00e0 condition que cet \u00e9loignement :<\/strong> <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Oui, tout \u00e0 fait. Le rayon g\u00e9ographique dans lequel le t\u00e9l\u00e9travail est autoris\u00e9 peut faire partie des r\u00e8gles fix\u00e9es par l\u2019entreprise, au m\u00eame titre que le nombre de jours de t\u00e9l\u00e9travail, ou le lieu autoris\u00e9 pour t\u00e9l\u00e9travailler<\/strong>. En effet, dans t\u00e9l\u00e9travail, il y a travail : l\u2019employ\u00e9 reste \u00e0 la disposition de son employeur sur ses horaires de travail, justement. L\u2019entreprise peut demander de se rendre chez un client pour une urgence, ou d\u2019assister \u00e0 une r\u00e9union en pr\u00e9sentiel, ce qui devient compliqu\u00e9 si l\u2019on s\u2019est install\u00e9 \u00e0 Quimper et que les bureaux sont \u00e0 Lyon. Un employeur peut donc interdire le t\u00e9l\u00e9travail longue distance au-del\u00e0 d\u2019un certain nombre de kilom\u00e8tres : mieux vaut v\u00e9rifier ce point <\/strong>avant de r\u00e9server le camion de d\u00e9m\u00e9nagement.<\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Bon \u00e0 savoir pour n\u00e9gocier de d\u00e9m\u00e9nager en vertu de votre accord de t\u00e9l\u00e9travail : l\u2019entreprise peut accepter le t\u00e9l\u00e9travail longue distance sur la dur\u00e9e, mais vous demander de travailler dans un espace de coworking pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le confort de ses salari\u00e9s. Voil\u00e0 qui peut \u00eatre un bon compromis ! Dans ce cas, la prise en charge partielle ou totale de l\u2019abonnement peut \u00eatre discut\u00e9e entre l\u2019employeur et le salari\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\nVous envisagez de d\u00e9m\u00e9nager gr\u00e2ce au t\u00e9l\u00e9travail ? Vous n'\u00eates pas seul.e !<\/h2>\n
Mais vous vous dites peut-\u00eatre\u2026 tant d'autres l'ont fait : pourquoi pas moi ?<\/p>\nQue dit le Droit du travail en mati\u00e8re de t\u00e9l\u00e9travail si on souhaite d\u00e9m\u00e9nager \u00e0 une longue distance ?<\/h2>\n
Attention toutefois :
- vous devez communiquer votre nouvelle adresse \u00e0 votre employeur pour l\u2019envoi de vos fiches de paie,
- se posera la question de la possibilit\u00e9 de continuer d'exercer votre mission dans des conditions de s\u00e9curit\u00e9 satisfaisantes. La cour d'appel de Versailles l'a confirm\u00e9 en avril dernier, en donnant tort \u00e0 un salari\u00e9 qui contestait son licenciement pour avoir d\u00e9m\u00e9nag\u00e9 \u00e0 440 km de son entreprise. L'employeur est en effet tenu de prendre \u00ab les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 physique et mentale \u00bb des salari\u00e9s (code du Travail art. L. 4121-1 <\/a>) et respecter la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de dur\u00e9e du travail et de repos. Si ce dernier estime qu'il ne peut remplir ces obligations, il peut exiger votre retour dans un p\u00e9rim\u00e8tre acceptable. Ou vous licencier faute d'accord (c'est ce qu'a ent\u00e9rin\u00e9 la cour d'appel de Versailles).<\/p>\n
-ne provoque pas de fautes graves comme des retards ou absences \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition<\/strong>,
-ne vous mette pas en risque.<\/strong>
Un d\u00e9m\u00e9nagement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est plus complexe, par exemple pour des travailleurs frontalier<\/strong>s, car cela pose des questions en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 (et de couverture sociale) si vous r\u00e9sidez dans un autre pays que celui o\u00f9 vous travaillez (le point sur la r\u00e9glementation en juin 2022<\/a> : en r\u00e9sum\u00e9, il reste des vides juridiques).<\/p>\nL\u2019entreprise peut-elle fixer un cadre g\u00e9ographique lorsque l'on souhaite d\u00e9m\u00e9nager gr\u00e2ce au t\u00e9l\u00e9travail ?<\/h2>\n