<\/p>\n
Alors que le dernier Index d\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle publi\u00e9 en mars 2023 r\u00e9v\u00e8le que les salaires des femmes restent en moyenne inf\u00e9rieurs de 14 % \u00e0 ceux des hommes, la question de la discrimination au travail appara\u00eet plus actuelle que jamais. Ce n\u2019est pas un secret : les pr\u00e9jug\u00e9s ont un impact bien r\u00e9el, \u00e0 tous les stades d\u2019une carri\u00e8re. Tentaculaire, la discrimination a de multiples visages, et touche tous les secteurs. Comment se manifeste-t-elle ? Quelles sanctions pr\u00e9voient la loi ? Les moyens de lutter au quotidien ? Explications. <\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n La discrimination au travail revient \u00e0 traiter d\u00e9favorablement une personne, ou un groupe de personnes, en fonction de crit\u00e8res personnels sans rapport avec les comp\u00e9tences professionnelles. Elle peut \u00eatre :<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/ul>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Les chiffres le montrent\u00a0: la discrimination dans l\u2019emploi progresse en France. Le 14e<\/sup> Barom\u00e8tre sur la perception des discriminations dans l\u2019emploi, publi\u00e9 par le D\u00e9fenseur des droits et l\u2019Organisation internationale du travail (OIT) en d\u00e9cembre 2021, d\u00e9voile que 18 % des 18-49 ans d\u00e9clarent avoir \u00ab\u00a0subi des traitements in\u00e9galitaires\u00a0ou des discriminations\u00a0\u00bb dans les cinq derni\u00e8res ann\u00e9es\u2026 contre 14 % en 2008 \u2013 2009.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Selon ce m\u00eame barom\u00e8tre, les crit\u00e8res de discrimination les plus fr\u00e9quents sont l\u2019origine (11 %), le sexe (10 %), suivis par l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 ou le handicap (9 %). Ces diff\u00e9rences de traitement se produisent principalement lors d\u2019un recrutement ou d\u2019une \u00e9volution de carri\u00e8re. Pourtant, ce ph\u00e9nom\u00e8ne va \u00e0 rebours de la loi fran\u00e7aise, s\u00e9v\u00e8re sur le sujet de la discrimination au travail. <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n L\u2019article de loi L 1132-1 du Code du travail<\/a> pose le principe de la non-discrimination. Il stipule qu\u2019aucune personne ne peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9e, de mani\u00e8re directe ou indirecte, d\u2019une proc\u00e9dure de recrutement, de nomination, d\u2019acc\u00e8s \u00e0 un stage, \u00e0 une p\u00e9riode de formation, en raison de l\u2019un des crit\u00e8res discriminatoires suivants :<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/ul>\n <\/p>\n <\/p>\n La loi prot\u00e8ge aussi les salari\u00e9s contre le harc\u00e8lement sexuel ou moral, ou les atteintes \u00e0 la dignit\u00e9, qui sont aussi prohib\u00e9es. Toute personne victime ou t\u00e9moin d\u2019une discrimination au travail peut saisir le D\u00e9fenseur des Droits, les prud\u2019hommes ou la justice.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Les personnes reconnues coupables de discrimination au travail encourent des sanctions civiles et p\u00e9nales.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Si l\u2019auteur des pratiques discriminatoires est un salari\u00e9, il risque des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu\u2019au licenciement pour faute grave. Les sanctions civiles pr\u00e9voient la nullit\u00e9 de la mesure ou de l\u2019acte discriminatoire, et \u00e9ventuellement, le versement de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 la victime par l\u2019entreprise.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Les sanctions p\u00e9nales peuvent aller jusqu\u2019\u00e0 trois ans d\u2019emprisonnement, et 45 000 \u20ac d\u2019amende, y compris envers les personnes morales. Elles grimpent jusqu\u2019\u00e0 cinq ans et 75 000 \u20ac si l\u2019auteur des discriminations est un agent public ou responsable d\u2019un lieu accueillant du public.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n L\u2019entreprise peut aussi \u00eatre condamn\u00e9e \u00e0 afficher la d\u00e9cision de justice dans ses locaux et son site internet, et \u00e0 publier un communiqu\u00e9 dans la presse\u2026 autant de mesures d\u00e9sastreuses en termes d\u2019image.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Le cabinet EY a r\u00e9alis\u00e9 une \u00e9tude sur le sexisme au travail en mars 2021. Sans grande surprise, h\u00e9las, 83 % des femmes interrog\u00e9es consid\u00e8rent le sexisme au travail comme une r\u00e9alit\u00e9. Comment se manifeste-t-il ? Les victimes de discrimination racontent : remarques sexistes (67 %), manque de consid\u00e9ration (54 %), et le fameux plafond de verre (48 %) se partagent le podium.<\/p>\n Depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019index de l\u2019\u00e9galit\u00e9 salariale Femmes-Hommes au printemps 2018, on constate :<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n - D\u2019une part, que les femmes peinent encore \u00e0 gravir les \u00e9chelons hi\u00e9rarchiques,<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n - D\u2019autre part, qu\u2019un \u00e9cart salarial de 14 % (en moyenne !) demeure entre hommes et femmes dans les entreprises du plus de 50 salari\u00e9s, selon les r\u00e9sultats de l\u2019Index de l\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle 2023 publi\u00e9s en mars 2023.<\/p>\n \u00c0 lire aussi : \u00c9galit\u00e9 salariale, o\u00f9 en sont les entreprises fran\u00e7aises en 2023 ?<\/a><\/em><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Une diff\u00e9rence de traitement qui reste injustifi\u00e9e au regard des comp\u00e9tences professionnelles. Dommage, quand le rapport de l\u2019Organisation internationale du travail (OIT) de mai 2019 souligne que \u00ab pr\u00e8s des trois-quarts des entreprises qui ont d\u00e9velopp\u00e9 la mixit\u00e9 dans leur management ont augment\u00e9 leurs b\u00e9n\u00e9fices de 5 \u00e0 20%. Et plus de la moiti\u00e9 d\u2019entre elles ont reconnu que l\u2019augmentation du nombre de femmes \u00e0 la direction facilitait le recrutement de personnes de talent, et am\u00e9liorait la cr\u00e9ativit\u00e9, l\u2019innovation et la r\u00e9putation de la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb.<\/em><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Plus encore, les codes vestimentaires ancr\u00e9s dans des st\u00e9r\u00e9otypes de genre continuent de r\u00e9gir certains emplois.<\/strong> N\u2019enjoint-on pas les femmes de se maquiller et de porter des chaussures \u00e0 talons dans certaines professions\u2009? Ne nous y trompons pas, cela constitue une discrimination. Quant aux hommes, peu d\u2019entreprises voient d\u2019un bon \u0153il le port de cheveux longs et la barbe fournie.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Le physique reste en effet tr\u00e8s ancr\u00e9 dans la notion de professionnalisme<\/strong>. On le voit dans le cas de la grossophobie, <\/strong>qui continue d\u2019\u00eatre une cause de discrimination. La raison ? L\u2019id\u00e9e selon laquelle les personnes en surpoids le sont par leur faute et par fain\u00e9antise, et que ce manque d\u2019engagement se traduirait dans l\u2019exercice de leurs fonctions.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Le racisme, l\u2019origine ethnique ou culturelle <\/strong>figurent aussi au podium des causes de discrimination. M\u00eame si la loi du 27 mai 2008 et sa charte de la diversit\u00e9 ont plus de dix ans, dans la r\u00e9alit\u00e9 les attitudes de recrutement ne les refl\u00e8tent pas. Comment se fait-il que l\u2019identit\u00e9, ou la couleur de peau d\u2019un homme ou d\u2019une femme puissent encore entraver son employabilit\u00e9<\/strong>\u2009?<\/strong> Alors que certains changent de nom pour appara\u00eetre plus fran\u00e7ais, d\u2019autres n\u2019osent pas renseigner leur v\u00e9ritable adresse de peur du stigma li\u00e9 \u00e0 leurs origines sociales.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Les types de discrimination sont nombreux, et se manifestent \u00e0 chaque \u00e9tape du parcours professionnel des travailleurs.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n L\u2019enqu\u00eate \u00ab Pi\u00e8ces \u00e0 conviction : qu\u2019est-ce qu\u2019elle a ma gueule ? <\/a>\u00bb, diffus\u00e9e \u00e0 l\u2019automne 2019, montre des pratiques toujours d\u2019actualit\u00e9. Elle d\u00e9voile le traitement in\u00e9gal subi par des candidats d\u2019origine, de sexe et d\u2019apparence diff\u00e9rents au m\u00eame poste, <\/strong>en raison d\u2019une discrimination fond\u00e9e sur des pr\u00e9jug\u00e9s racistes, sexistes, et on en oublie.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Pourtant, la loi rappelle que, si l\u2019employeur est libre d\u2019embaucher le candidat de son choix, il ne peut en aucun cas fonder son \u00e9ventuel refus sur l\u2019un des crit\u00e8res cit\u00e9s plus haut<\/strong>, que ce soit lors de l\u2019\u00e9tude du CV ou de l\u2019entretien d\u2019embauche. \u00c9tablir une discrimination \u00e0 cette \u00e9tape du recrutement tombe sous le coup de la loi. Pourtant, les pr\u00e9jug\u00e9s ayant la dent dure et les sanctions difficiles \u00e0 obtenir, certains candidats d\u00e9cident de soumettre un CV sans photo, de changer leur nom ou adresse pour contourner ces biais.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Bon \u00e0 savoir : lors d\u2019un entretien d\u2019embauche, rien n\u2019oblige le candidat \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 des questions sans rapport avec l\u2019emploi propos\u00e9<\/strong> (situation familiale, origine, \u00e9tat de sant\u00e9, etc.)<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n M\u00eame si chacun a le droit d\u2019avoir un avis personnel (nous fonctionnons souvent par affinit\u00e9s), int\u00e9grer des facteurs subjectifs dans les d\u00e9cisions de progression de carri\u00e8re s\u2019apparente \u00e0 une attitude discriminatoire.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Un salari\u00e9 peut \u00eatre victime de discrimination lorsqu\u2019il demande une \u00e9volution de poste, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une formation professionnelle, mais aussi dans la n\u00e9gociation de son salaire<\/strong>. La discrimination peut aussi se manifester par une rupture abusive du contrat de travail, auquel cas le licenciement pourrait \u00eatre annul\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Bon \u00e0 savoir : le RGPD (R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es) impose la communication du traitement de donn\u00e9es les concernant aux collaborateurs, et r\u00e9gimente le choix des donn\u00e9es, pour qu\u2019elles aient un lien direct avec les aptitudes \u00e9valu\u00e9es.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Un point de tension encore vivace reste la grossesse et le retour de cong\u00e9 maternit\u00e9, souvent associ\u00e9s \u00e0 une perte suppos\u00e9e de productivit\u00e9 et d\u2019engagement.<\/strong> L\u2019index d\u2019\u00e9cart salarial s\u2019int\u00e9resse justement \u00e0 la proportion de femmes parmi les postes \u00e0 haute responsabilit\u00e9 pour encourager les entreprises \u00e0 d\u00e9passer ces biais sexistes dans l\u2019emploi. <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n \u00c0 lire aussi : Faire grandir sa marque employeur avec une cr\u00e8che d\u2019entreprise<\/a><\/em><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Enfin, l\u2019in\u00e9vitable obstacle de l\u2019\u00e2ge se ressent \u00e0 partir de 20 ans de carri\u00e8re. Quand les entreprises estiment avoir besoin de sang neuf ou de faire des \u00e9conomies, les collaborateurs seniors sont les premiers dans le viseur des ressources humaines. <\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Pourtant, tout le monde reconnait aujourd\u2019hui les vertus et la puissance de la mixit\u00e9 en entreprise : confrontation des points de vue, capacit\u00e9 \u00e0 appr\u00e9hender les sujets sous des angles diff\u00e9rents, cheminements intellectuels compl\u00e9mentaires\u2026 Or, on n\u2019atteint pas ce r\u00e9sultat en recrutant des soldats de plomb. <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Les pouvoirs publics travaillent \u00e0 faire \u00e9voluer les mentalit\u00e9s, afin de pr\u00e9venir ces comportements. Depuis la campagne \u00ab Les comp\u00e9tences d\u2019abord \u00bb qui fit du bruit en 2016, des op\u00e9rations de communication r\u00e9guli\u00e8res sont organis\u00e9es pour faire bouger les lignes. Pas assez vite au go\u00fbt de beaucoup, qui misent sur les nouveaux leviers de mobilisation collective pour remettre ce sujet dans l\u2019actualit\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Apr\u00e8s le succ\u00e8s de la p\u00e9tition \u00ab Pour d\u00e9poticher le m\u00e9tier d\u2019h\u00f4tesse d\u2019accueil \u00bb, lanc\u00e9e en juillet 2019, qui avait valu \u00e0 son autrice d\u2019\u00eatre re\u00e7ue par la ministre du Travail Muriel P\u00e9nicaud, d\u2019autres initiatives \u00e9mergent pour d\u00e9noncer les biais et faire \u00e9voluer les mentalit\u00e9s.<\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n \u00ab Stop aux discriminations dans le secteur du b\u00e2timent \u00bb (octobre 2022) r\u00e9clame par exemple l\u2019envoi de CV anonymes, en plus de la formation des recruteurs et de sanctions dissuasives. \u00ab Pour une \u00e9galit\u00e9 salariale r\u00e9elle entre les femmes et les hommes dans le secteur de la sant\u00e9 \u00bb d\u00e9nonce les \u00e9carts de r\u00e9mun\u00e9ration dans des m\u00e9tiers o\u00f9 les femmes repr\u00e9sentent 77 % des effectifs, mais gagnent en moyenne 26 % de moins que les hommes.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Vous avez \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin ou victime d\u2019un cas de discrimination, dans votre entreprise, dans un espace de travail partag\u00e9 ou tout autre lieu d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 professionnelle ? Il importe de pr\u00e9venir :<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/ul>\n <\/p>\n <\/p>\n Auparavant, la HALDE s\u2019occupait de la lutte contre les pratiques discriminatoires, avec la volont\u00e9 de trouver une solution \u00e0 l\u2019amiable ou judiciaire, de mener des enqu\u00eates et de recommander des modifications l\u00e9gislatives. Depuis sa dissolution en 2011, ses missions ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es au D\u00e9fenseur des droits.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Vous disposez d\u2019un recours p\u00e9nal, en d\u00e9posant une plainte aupr\u00e8s du Procureur de la R\u00e9publique au commissariat ou \u00e0 la gendarmerie. Vous pouvez aussi saisir le Conseil de prud\u2019hommes pour demander l\u2019annulation de la mesure discriminante et la r\u00e9paration du pr\u00e9judice.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Bon \u00e0 savoir : en mati\u00e8re de preuve, la charge de prouver la discrimination repose sur la victime.<\/strong> L\u2019employeur doit lui d\u00e9montrer que sa d\u00e9cision \u00e9tait justifi\u00e9e par des \u00e9l\u00e9ments objectifs, et non par des crit\u00e8res discriminatoires.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Lutter contre la discrimination est un effort au quotidien. M\u00eame si nous portons tous des biais cognitifs, notamment induits par nos origines et notre \u00e9ducation, il s\u2019agit d\u2019en \u00eatre conscients et de tenter de les surmonter. Voici quelques actions pour combattre les comportements discriminatoires : <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\nQu\u2019est-ce qu\u2019une discrimination ?<\/h2>\n
<\/p>\n
<\/li>\nLes chiffres cl\u00e9s de la discrimination au travail en France<\/h2>\n
Que dit la loi fran\u00e7aise \u00e0 propos de la discrimination au travail ?<\/h2>\n
<\/p>\n
Quelles sanctions pr\u00e9voit la loi en cas de discrimination ?<\/h2>\n
Pourtant, la discrimination n\u2019\u00e9pargne personne\u2026 et surtout pas les femmes<\/h2>\n
Des discriminations tenaces fond\u00e9es sur l\u2019apparence physique<\/h2>\n
Les diff\u00e9rentes formes de discrimination au travail<\/h2>\n
Discriminations \u00e0 l\u2019embauche <\/h3>\n
Discriminations au cours de la carri\u00e8re<\/h3>\n
Discriminations li\u00e9es \u00e0 la parentalit\u00e9<\/h3>\n
Discriminations li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e2ge en fin de carri\u00e8re<\/h3>\n
Le collectif comme nouveau mode d\u2019action contre les discriminations<\/h2>\n
Quels recours en cas de discrimination ?<\/h2>\n
<\/p>\n
Quelques pistes pour lutter contre les discriminations au travail<\/h2>\n
<\/p>\n