C\u2019est bien connu, la femme moderne est \u00e0 la fois salari\u00e9e, maman et \u00e9quilibriste hors pair, puisqu\u2019elle doit jongler avec sa carri\u00e8re et ses cong\u00e9s mat\u2019. Cons\u00e9quence\u00a0: qu\u2019elle le veuille ou non, son ascension professionnelle en prend un petit coup. Le gouvernement fran\u00e7ais fait ce qu\u2019il peut, en prot\u00e9geant l\u00e9galement la femme enceinte dans l'entreprise et en mettant en place le cong\u00e9 paternit\u00e9.<\/p>\n
Quels sont les droits de la femme enceinte dans l\u2019entreprise, quelles facilit\u00e9s l\u2019employeur est-il ou non tenu de mettre en place pour faciliter cet heureux \u00e9v\u00e9nement, comment la l\u00e9gislation a t-elle \u00e9volu\u00e9 en faveur des papas, et enfin que proposent des entreprises comme Facebook ou Apple\u2026 vous vous interrogez sur la femme enceinte dans l\u2019entreprise au 21e<\/sup> si\u00e8cle\u00a0? Nous vous fournissons de nombreuses informations dans cet article\u00a0!<\/p>\n La femme enceinte dans l\u2019entreprise b\u00e9n\u00e9ficie d'un statut tr\u00e8s protecteur pendant son contrat de travail\u00a0: il est d\u00e9fini par la loi, et \u00e9ventuellement am\u00e9lior\u00e9 par la convention collective\u00a0de l'entreprise.\u00a0Voici quelques questions que vous pouvez vous poser sur vos droits avant, pendant et apr\u00e8s votre grossesse.<\/p>\n C\u2019est officiel, la discrimination d\u2019une femme \u00e0 l\u2019embauche du fait d\u2019une grossesse, actuelle ou hypoth\u00e9tique, est hautement condamnable. La question, souvent d\u00e9guis\u00e9e (\u00ab\u00a0\u00cates-vous c\u00e9libataire, mari\u00e9e\u00a0?\u00a0\u00bb puis \u00ab\u00a0Avez-vous des enfants ou comptez-vous en avoir\u00a0?\u00a0\u00bb), pr\u00e9tendument orient\u00e9e vers la situation familiale en g\u00e9n\u00e9ral, est interdite. Evidemment, fi des lois, certains employeurs peu scrupuleux la posent quand m\u00eame. Retenez bien que vous avez le droit de ne pas r\u00e9pondre\u2026 ou mieux, pour ne pas soulever d\u2019inqui\u00e9tude, de mentir\u00a0! En effet, dans un cas comme celui-ci, la salari\u00e9e ne pourra pas \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9e s\u2019il s\u2019av\u00e8re par la suite qu\u2019elle a menti pendant l\u2019entretien. De m\u00eame, un employeur qui rompt une p\u00e9riode d\u2019essai en invoquant le d\u00e9but d\u2019une grossesse est sanctionn\u00e9 p\u00e9nalement.<\/p>\n Il faut distinguer deux p\u00e9riodes\u00a0: avant le cong\u00e9 maternit\u00e9, et pendant. Pendant le cong\u00e9 maternit\u00e9, la femme enceinte dans l\u2019entreprise est en effet prot\u00e9g\u00e9e \u00e0 100%. Le licenciement, quel qu\u2019en soit la raison, ne peut \u00eatre notifi\u00e9 pendant la p\u00e9riode de suspension.<\/p>\n Avant le d\u00e9but de son cong\u00e9 maternit\u00e9, en revanche, une femme enceinte dans l\u2019entreprise n\u2019est pas prot\u00e9g\u00e9e du licenciement \u00e0 100% : elle peut quand m\u00eame \u00eatre licenci\u00e9e, si bien s\u00fbr la raison invoqu\u00e9e est ind\u00e9pendante de sa nouvelle condition. Il existe deux cas courants :<\/p>\n 1\/ Si elle commet une faute grave, constituant un motif de licenciement. Cette faute doit \u00eatre prouv\u00e9e par l\u2019employeur, comme avec n\u2019importe quel autre salari\u00e9.<\/p>\n 2\/ Si l\u2019entreprise se trouve elle-m\u00eame incapable de maintenir le contrat, g\u00e9n\u00e9ralement pour des raisons \u00e9conomiques (r\u00e9organisation interne, plan de licenciement, liquidation judiciaire, etc.)<\/p>\n Il n\u2019aurait pas int\u00e9r\u00eat\u00a0! Votre employeur ne peut simplement guetter votre retour, pour ensuite vous d\u00e9mettre de vos fonctions. L\u2019article L.1225-4 du\u00a0Code du travail<\/a> pr\u00e9voit une p\u00e9riode non compressible de dix semaines, soit deux mois et demi, durant lesquels il est impossible \u00e0 votre employeur de licencier une salari\u00e9e de retour de son cong\u00e9 maternit\u00e9. Pourquoi\u00a0? Imaginons que votre rempla\u00e7ant(e) ait prouv\u00e9 sa valeur, tout autant que vous. Il lui faudra alors garder les deux salari\u00e9s, le rempla\u00e7ant et la remplac\u00e9e, durant dix semaines, avant de pouvoir entamer la moindre action. De quoi suffire pour d\u00e9courager votre employeur.<\/p>\n Vous vous posez plus de questions sur votre statut de femme enceinte dans l\u2019entreprise, par exemple les possibilit\u00e9s de mutation \u00e0 un autre poste en cas de grossesse, les conditions et horaires de travail applicables aux femmes enceintes, les autorisations d\u2019absence pour les examens, obligatoires ou non (y compris les autorisations pour le papa, par exemple dans le cas d\u2019une \u00e9chographie\u00a0!), ou encore le calcul de la retraite pendant le cong\u00e9 maternit\u00e9\u00a0? Vous pouvez en lire davantage via ce lien<\/a>.<\/p>\n Vous le savez peut-\u00eatre, les papas aussi ont d\u00e9sormais droit au cong\u00e9\u2026 paternit\u00e9\u00a0! Ceci dans le but de soulager la maman, soit de l\u2019\u00e9pauler au quotidien, soit m\u00eame de la remplacer, si elle pr\u00e9f\u00e8re \u00e9courter son propre cong\u00e9 maternit\u00e9. Voici les r\u00e9ponses aux questions que vous vous posez peut-\u00eatre.<\/p>\n Non, vous n\u2019avez pas n\u00e9cessairement besoin d\u2019\u00eatre le p\u00e8re de l\u2019enfant pour b\u00e9n\u00e9ficier du cong\u00e9 paternit\u00e9\u00a0: p\u00e8re biologique ou non, et quelle que soit votre situation avec la m\u00e8re (mariage, PACS ou union libre), il vous est possible de demander ce cong\u00e9. Le lieu de naissance ou de r\u00e9sidence de l'enfant, en France ou \u00e0 l'\u00e9tranger, n\u2019a pas d\u2019importance non plus, pas plus que votre statut\u00a0: si l'enfant est officiellement \u00e0 votre charge ou non.<\/p>\n Tout salari\u00e9 d\u2019une entreprise peut b\u00e9n\u00e9ficier du cong\u00e9 paternit\u00e9\u00a0: ni votre type de contrat (CDD, CDI, int\u00e9rim, saisonnier, etc.), ni vos horaires (temps partiel ou complet) ni m\u00eame votre anciennet\u00e9 n\u2019entrent en compte dans le calcul de ce droit.<\/p>\n Le cong\u00e9 paternit\u00e9 est pour l\u2019instant limit\u00e9 \u00e0 11 jours cons\u00e9cutifs, samedi, dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s compris (eh oui\u2026), 18 jours s\u2019il s\u2019agit d\u2019une naissance de jumeaux, triplets, ou plus. Ajoutez \u00e0 cette dur\u00e9e les trois jours r\u00e9glementaires (ouvr\u00e9s cette fois\u00a0!), pr\u00e9vus par le Code du travail, pour toute naissance.<\/p>\n Le cong\u00e9 paternit\u00e9 peut d\u00e9buter imm\u00e9diatement apr\u00e8s ces trois jours, ou plus tard, dans la limite de quatre mois apr\u00e8s la naissance de l\u2019enfant. Il n\u2019est pas fractionnable, et doit \u00eatre pris d\u2019un seul tenant. En revanche sa dur\u00e9e peut \u00eatre raccourcie.<\/p>\n Il y a des questions auxquelles nous n\u2019avons pas r\u00e9pondu ? Pour vos autres droits, en tant que p\u00e8re ou conjoint, les formalit\u00e9s \u00e0 accomplir pour en b\u00e9n\u00e9ficier, ou face \u00e0 un cas particulier (comme l\u2019hospitalisation de votre enfant, un probl\u00e8me de sant\u00e9 du c\u00f4t\u00e9 de la m\u00e8re, etc.), il vous est possible d\u2019en lire davantage sur Am\u00e9li.fr<\/a>.<\/p>\n Allaitement, cr\u00e8ches et t\u00e9l\u00e9travail\u00a0: quelles sont les obligations de l\u2019employeur une fois un enfant arriv\u00e9 dans le foyer de l\u2019une de ses salari\u00e9es\u00a0?<\/p>\n Oui, selon L'article L1225-30 du Code du Travail\u00a0! Jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019enfant ait atteint sa premi\u00e8re ann\u00e9e, et \u00e0 raison d\u2019une heure par jour, consid\u00e9r\u00e9e comme du temps de travail effectif, vous pouvez allaiter votre enfant sur votre lieu de travail. D\u2019ailleurs, si votre entreprise emploie plus de 100 salari\u00e9s, votre employeur est m\u00eame tenu d\u2019installer dans l\u2019\u00e9tablissement ou \u00e0 proximit\u00e9 un lieu d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019allaitement, si quelqu\u2019un en fait la demande.<\/p>\n Une femme enceinte dans l\u2019entreprise se pose souvent la question\u00a0: comment vais-je m\u2019organiser pour la cr\u00e8che\u00a0? Moyen de fid\u00e9liser ses salari\u00e9s, voire d\u2019attirer des talents, la cr\u00e8che d\u2019entreprise est encore peu r\u00e9pandue en France. Et bien s\u00fbr, elle n\u2019est en rien obligatoire. Si vous voulez plus d\u2019informations sur le fonctionnement de ces cr\u00e8ches priv\u00e9es, jetez un \u0153il \u00e0 cet article sur le Journal du Net.<\/a><\/p>\n L\u00e0 encore, les lois fran\u00e7aises, tout comme les entreprises, sont en retard en ce qui concerne la demande des salari\u00e9s, et le bien-\u00eatre au travail en g\u00e9n\u00e9ral : aujourd\u2019hui, les nouvelles technologies de la communication ont rendu le t\u00e9l\u00e9travail possible. Mais, si deux salari\u00e9s fran\u00e7ais sur trois sont favorables au t\u00e9l\u00e9travail<\/u> <\/a>seuls 16% en ont d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9. La femme enceinte dans l\u2019entreprise n\u2019\u00e9chappe pas \u00e0 la r\u00e8gle. Le t\u00e9l\u00e9travail n\u2019est donc pas un droit, seulement une faveur, \u00e0 n\u00e9gocier avec son employeur.<\/p>\n Le futur, c\u2019est maintenant\u00a0: de grandes entreprises de la Silicon Valley, dont les noms ne vous seront pas inconnus (Facebook, Google, Apple pour ne citer qu\u2019elles) proposent d\u00e9j\u00e0 une alternative pour chaque femme enceinte dans l\u2019entreprise, mais surtout \u00e0 celles qui souhaitent s\u2019\u00e9viter les d\u00e9sagr\u00e9ments d\u2019une grossesse au sommet de leur carri\u00e8re professionnelle.<\/p>\nQuels sont les droits de la femme enceinte dans l\u2019entreprise\u00a0?<\/h2>\n
Avant b\u00e9b\u00e9\u00a0: puis-je me voir refuser une offre d\u2019emploi parce que je vais \u00eatre maman\u00a0?<\/strong><\/h3>\n
Pendant b\u00e9b\u00e9\u00a0: suis-je \u00e0 100% prot\u00e9g\u00e9e du licenciement pendant ma grossesse\u00a0? <\/strong><\/h3>\n
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Apr\u00e8s b\u00e9b\u00e9\u00a0: et si mon responsable profite de cette absence pour me mettre au placard ?<\/strong><\/h3>\n
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En cas de grossesse, quels sont les droits du futur papa\u00a0?<\/h2>\n
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Dois-je \u00eatre le p\u00e8re de l\u2019enfant pour b\u00e9n\u00e9ficier de ce cong\u00e9\u00a0paternit\u00e9 ?<\/strong><\/h3>\n
Quelle doit \u00eatre ma situation professionnelle pour en b\u00e9n\u00e9ficier\u00a0?<\/strong><\/h3>\n
Quand prendre le cong\u00e9 paternit\u00e9\u00a0et combien de temps dure-t-il\u00a0?<\/strong><\/h3>\n
D\u2019autres questions\u00a0?<\/strong><\/h3>\n
Femme enceinte dans l\u2019entreprise\u00a0: les obligations de l\u2019employeur<\/h2>\n
Ai-je le droit d\u2019allaiter sur mon lieu de travail\u00a0?<\/strong><\/h3>\n
Les cr\u00e8ches d\u2019entreprise\u00a0: est-ce r\u00e9pandu\u00a0?<\/strong><\/h3>\n
Le t\u00e9l\u00e9travail\u00a0: y ai-je droit\u00a0en tant que maman\u00a0?<\/strong><\/h3>\n
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Et demain\u00a0: les entreprises et la science, que proposent-elles\u00a0?<\/h2>\n
La proposition des entreprises de la Silicon Valley<\/strong><\/h3>\n