<\/p>\n
Les gestes barri\u00e8res, on ne plaisante plus avec, surtout si on souhaite voir la fin du confinement maintenue.<\/strong> Alors que nous bouillons d'impatience, nous disposons \u00e0 ce jour de bien peu d'informations pour nous pr\u00e9parer. Pourtant en mars dernier, les d\u00e9bats entre le minist\u00e8re du Travail, le secteur du BTP et l'Inspection du travail (connue pour ne pas plaisanter avec la s\u00e9curit\u00e9 des collaborateurs), nous avaient montr\u00e9 combien il \u00e9tait d\u00e9licat de trouver un juste milieu.<\/strong> <\/strong>Le 14 avril 2020, le tribunal de Nanterre a condamn\u00e9 Amazon France Logistique pour avoir manqu\u00e9 \u00e0 sa responsabilit\u00e9 de prot\u00e9ger la sant\u00e9 de ses employ\u00e9s et d\u2019assurer leur s\u00e9curit\u00e9 au travail. Cette condamnation tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9e a rappel\u00e9 aux entreprises la n\u00e9cessit\u00e9 de se mettre en conformit\u00e9 avec les consignes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur. Des mesures obligatoires, engageant la responsabilit\u00e9 l\u00e9gale de l\u2019employeur, aux bonnes pratiques recommand\u00e9es : on vous aide \u00e0 pr\u00e9parer au mieux votre reprise d\u2019activit\u00e9. <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Avant m\u00eame la crise du Covid-19, un arsenal de mesures du le Code du Travail vise \u00e0 prot\u00e9ger la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s. Elles sont plus que jamais d\u2019actualit\u00e9... <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n L\u2019article L4121-1 du Code du Travail (1) <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n \u00c0 d\u00e9faut, vous vous exposez \u00e0 des sanctions, quand bien m\u00eame aucun dommage ne serait \u00e0 d\u00e9plorer<\/strong>, ainsi qu\u2019\u00e0 la possibilit\u00e9 de voir vos employ\u00e9s invoquer leur droit de retrait. Si ces mesures \u00e9taient insuffisamment appliqu\u00e9es, donnant lieu \u00e0 un ou plusieurs cas de maladies ou d\u2019accidents li\u00e9s aux conditions de travail, la responsabilit\u00e9 de l\u2019entreprise pourrait alors \u00eatre engag\u00e9e, selon une s\u00e9rie d'arr\u00eats \u00e0 valeur de jurisprudence rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (2)<\/sup>. <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Pr\u00e9cision importante : l\u2019employeur ne doit pas seulement veiller \u00e0 diminuer le risque de propagation de la maladie, mais \u00e0 l\u2019emp\u00eacher. C\u2019est pourquoi, dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 des employ\u00e9s pr\u00e9senteraient des sympt\u00f4mes caract\u00e9ristiques du SARS-CoV-2 (toux, essoufflement, fi\u00e8vre ou encore signes de difficult\u00e9s respiratoires), ces derniers doivent \u00eatre imm\u00e9diatement renvoy\u00e9s \u00e0 leur domicile, leur espace de travail soigneusement d\u00e9sinfect\u00e9, et tous les employ\u00e9s ayant \u00e9t\u00e9 \u00e0 leur contact inform\u00e9s, de m\u00eame que les repr\u00e9sentants du personnel. <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n La fin du confinement imposera de rester en veille permanente. Outre ces dispositions sanitaires, vous devrez veiller \u00e0 vous tenir, ainsi que vos employ\u00e9s, en conformit\u00e9 sur les plans communicationnels et administratifs. <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n En effet, l\u2019entreprise se doit de communiquer \u00e0 son personnel les informations transmises par le gouvernement concernant les comportements \u00e0 adopter<\/strong>. Il faudra pour cela d\u00e9ployer des dispositifs d\u2019information, de pr\u00e9f\u00e9rence dans les endroits les plus visibles des locaux de l\u2019entreprise, et par courriel afin d\u2019atteindre chaque employ\u00e9 de mani\u00e8re individuelle. <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Un \u00ab r\u00e9f\u00e9rent COVID-19 \u00bb peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 au sein de l\u2019entreprise pour veiller au bon fonctionnement du dispositif de communication. Le cas de la condamnation d\u2019Amazon France Logistique a mis en exergue la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir le dialogue au sein de l\u2019entreprise avec les repr\u00e9sentants du personnel, en particulier le CSE (Conseil social et \u00e9conomique) et les repr\u00e9sentants de proximit\u00e9. Ces derniers, en contact direct avec le terrain, peuvent \u00eatre force de proposition et vecteurs de diffusion de l\u2019information aupr\u00e8s de leurs coll\u00e8gues. <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Par ailleurs, pour se rendre sur leur site de travail, vos salari\u00e9s doivent pouvoir pr\u00e9senter un justificatif de d\u00e9placement professionnel d\u00e9livr\u00e9 par vos soins. Ce dernier peut \u00eatre rempli en ligne \u00e0 cette adresse<\/a>, puis t\u00e9l\u00e9charg\u00e9. Ce justificatif se suffit \u00e0 lui-m\u00eame, les salari\u00e9s n\u2019ont pas besoin de se munir de l\u2019attestation de d\u00e9placement d\u00e9rogatoire dont nous sommes d\u00e9j\u00e0 coutumiers, contrairement aux non-salari\u00e9s pour qui ce justificatif ne s\u2019applique pas.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n A ce jour, aucune information officielle n'a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e sur une quelconque obligation pour l'employeur de fournir (et imposer) le port du masque \u00e0 ses collaborateurs. Le Fran\u00e7ais semblent matures en tous cas, puisqu'ils sont 94% \u00e0 approuver le port du masque obligatoire dans les transports en commun<\/strong> (Harris Interactive pour LCI<\/a>). <\/p>\n <\/p>\n Attention, cela pourra paraitre superflu mais pas tant que \u00e7a : vous devez formez vos \u00e9quipes au port du masque et \u00e0 son entretien... inspirez-vous de l'affiche de l'OPBTP<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Au-del\u00e0 du droit du travail et des obligations administratives, votre position d\u2019employeur vous invite \u00e0 favoriser un maximum de consignes de s\u00e9curit\u00e9 non obligatoires, mais fortement recommand\u00e9es, dans notre int\u00e9r\u00eat \u00e0 tous : surtout si nous souhaitons faire en sorte de passer rapidement de la fin du confinement \u00e0 une activit\u00e9 normale ! <\/p>\n <\/p>\n Fin du confinement : 92% des Fran\u00e7ais pl\u00e9biscitent le maintien du t\u00e9l\u00e9travail<\/strong> Attention, quand le t\u00e9l\u00e9travail n'est pas possible, mais que l'employ\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 \u00e0 risque, vous devez le placer en arr\u00eat de travail. Vous trouverez sur cette page<\/a> la liste des profils \u00e0 risque, susceptibles de d\u00e9velopper une forme grave d\u2019infection \u00e0 SARS-CoV-2, selon le Haut Comit\u00e9 de Sant\u00e9 Publique. <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n \u00c0 lire aussi\u00a0: <\/em>Travail en \u00e9quipe et \u00e0 distance, 7 conseils pour maintenir le lien<\/em><\/a> <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Pour vos points et r\u00e9unions<\/strong> en p\u00e9riode de fin de confinement, les recommandations sont claires : <\/p>\n <\/p>\n \u00c0 lire aussi : <\/em>Travailler \u00e0 l'air libre : l\u00e8ve-toi et marche <\/em><\/a><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Toutes les activit\u00e9s ne peuvent s\u2019accomplir \u00e0 distance, en particulier dans les secteurs consid\u00e9r\u00e9s comme essentiels : en ce moment, 29% de Fran\u00e7ais se rendent sur leur lieu de travail tous les jours ou presque (Barom\u00e8tre des Economies r\u00e9gionales). <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Pour que ces mesures soient effectives, il est important de mettre \u00e0 disposition du savon et\/ou du gel hydroalcoolique, ainsi que des mouchoirs, et de laisser les collaborateurs y acc\u00e9der autant que n\u00e9cessaire. L\u2019\u00e9quipement du personnel d\u2019entretien ne doit pas \u00eatre n\u00e9glig\u00e9 non plus, avec des gants de nettoyage et une blouse \u00e0 usage unique. Le nettoyage des locaux et des \u00e9quipements doit en effet suivre un protocole particuli\u00e8rement strict en temps de pand\u00e9mie<\/strong>, en privil\u00e9giant un lavage humide \u00e0 l\u2019aide de bandeaux \u00e0 usages uniques impr\u00e9gn\u00e9s de produit d\u00e9tergent, suivi apr\u00e8s s\u00e9chage d\u2019une d\u00e9sinfection \u00e0 l\u2019eau de javel dilu\u00e9e. <\/p>\n <\/p>\n Bon \u00e0 savoir, en cas de livraison importante de mat\u00e9riel : il est recommand\u00e9 au secteur de la logistique de n\u2019ouvrir qu\u2019une caisse sur deux... pour limiter au maximum les rapprochements. <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Ensuite, pr\u00e9parez-vous \u00e0 am\u00e9nager quelque peu vos espaces de travail<\/strong> : marquage au sol pour indiquer la distance de 1 m\u00e8tre \u00e0 respecter, fermeture (ou modalit\u00e9s d'acc\u00e8s et de nettoyage strictes) des espaces de vie communs tels que caf\u00e9t\u00e9ria, le coin des fumeurs, cuisine en acc\u00e8s libre, espace de jeu ou salle de repos.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Pour limiter la promiscuit\u00e9 entre les collaborateurs ou avec les clients, il n'est pas toujours possible de respecter les 1 m\u00e8tre de distanciation. On pourra alors disposer des parois en plexiglas<\/a> pour se prot\u00e9ger ; ou mettre en place un plan de roulement des <\/strong>salari\u00e9s apr\u00e8s nettoyage soigneux des lieux et mat\u00e9riels partag\u00e9s. <\/p>\n <\/p>\n Toutes les mesures \u00e9voqu\u00e9es ne sont certes pas si simples \u00e0 mettre en place. Certaines promettent m\u00eame d'\u00eatre on\u00e9reuses.<\/strong> <\/p>\n <\/p>\n
Pour vous aider \u00e0 vous pr\u00e9parer, on a fait le point sur la litt\u00e9rature existante \u00e0 ce jour<\/strong> (reste \u00e0 savoir quelles dispositions seront maintenues, all\u00e9g\u00e9es ou au contraires impos\u00e9es \u00e0 partir du 11 mai...)<\/strong>.<\/p>\n1 - Fin du confinement en vue : vos obligations pour \u00eatre en conformit\u00e9 avec les consignes de s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n
Avec le Covid, des r\u00e8gles in\u00e9dites s'appliquent. Voici une synth\u00e8se des consignes \u00e9mises par le minist\u00e8re du Travail dans son Guide des mesures \u00e0 prendre par l'employeur<\/a> ainsi que celles du Guide des bonnes pratiques pour la s\u00e9curisation de l'activit\u00e9 \u00e9conomique<\/a> r\u00e9dig\u00e9 par le Medef.<\/p>\nCe qui engage la responsabilit\u00e9 l\u00e9gale de l\u2019employeur<\/h3>\n
\n<\/sup>concernant les obligations de l\u2019employeur dans le cadre de la \u201csant\u00e9 et
\ns\u00e9curit\u00e9 au travail\u201d fait \u00e9tat de trois mesures cl\u00e9s \u00e0 pr\u00e9voir dans
\nl\u2019entreprise :<\/p>\n\n
\npr\u00e9vention des risques professionnels ;<\/li>\n
\nd'information et de formation ;<\/li>\n
\nd'une organisation et de moyens adapt\u00e9s. <\/li>\n<\/ul>\n
En cas de sympt\u00f4mes graves constat\u00e9s par l\u2019employeur, il incombe \u00e0 ce dernier d\u2019appeler le 15 pour d\u00e9clencher une prise en charge m\u00e9dicale imm\u00e9diate. <\/p>\nLes dispositifs obligatoires \u00e0 appliquer par
\nl\u2019employeur<\/h3>\nLe masque, pas encore obligatoire, \u00e0 moins que...<\/h3>\n
Les entreprises du b\u00e2timent, elles, ont d\u00e9j\u00e0 l'obligation de l'imposer dans trois cas, qui paraissent pleins de bon sens <\/strong>:
- d\u00e8s que la distance de plus de un m\u00e8tre entre employ\u00e9s\/ouvriers ne peut \u00eatre respect\u00e9e
- dans le cas d'un d\u00e9placement qui ne peut \u00eatre \u00e9vit\u00e9 chez une personne atteinte
- dans le cas d'une intervention chez une personne \u00e0 risque de sant\u00e9.<\/p>\n2 - Prot\u00e9ger vos employ\u00e9s : bonnes pratiques et consignes de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 favoriser<\/h2>\n
Outre les deux guides \u00e9voqu\u00e9es plus haut, nous avons glan\u00e9 des pistes de bonnes pratiques dans le Guide de pr\u00e9conisation de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire pour la continuation des activit\u00e9s...<\/a> de l'OPBTP (car dans le BTP, on travaille aussi dans des bureaux). <\/p>\n
Si le t\u00e9l\u00e9travail est en croissance depuis plusieurs ann\u00e9es (notamment en r\u00e9ponse aux attentes des travailleurs), l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19 a litt\u00e9ralement impos\u00e9 sa d\u00e9mocratisation.
Sans attendre les recommandations officielles, cet usage pourrait utilement \u00eatre maintenu pour tous les collaborateurs qui peuvent travailler \u00e0 distance : selon le barom\u00e8tre des Ecoconomies r\u00e9gionales Odoxa\/Adviso Partners, 24% des Fran\u00e7ais t\u00e9l\u00e9travaillent actuellement. Un chiffre qui pourrait \u00eatre bien plus important, quand on sait que 45% ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s en raison du confinement (ch\u00f4mage partiel, arr\u00eat maladie ou cong\u00e9s).
\u00c0 charge pour les employeurs de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la fa\u00e7on de g\u00e9n\u00e9raliser et p\u00e9renniser la pratique du travail \u00e0 distance... pour d\u00e9sengorger des bureaux dans lesquels la distanciation de 1 m\u00e8tre ne peut \u00eatre respect\u00e9e, ou tout simplement pour \u00e9viter \u00e0 ses collaborateurs d'avoir recours aux transports en commun.<\/p>\n
- limitez le nombre de collaborateurs pr\u00e9sents,
- n'h\u00e9sitez pas \u00e0 vous r\u00e9unir \u00e0 l'air libre (source : OPBTP),
- optez autant que possible pour la visioconf\u00e9rence. De nombreux outils performants existent aujourd\u2019hui : des solutions gratuites comme Google Hangouts ou Jitsi, ou payantes telles que Zoom ou Microsoft Teams.<\/p>\nFin du confinement : quelles consignes de s\u00e9curit\u00e9 pour les collaborateurs sur site<\/h3>\n
Il est donc imp\u00e9ratif mais pour autant tout \u00e0 fait possible, de mettre en place des r\u00e8gles de distanciation sociale au sein des espaces de travail, ainsi qu\u2019une communication efficace sur les gestes barri\u00e8res \u00e0 adopter : se tenir \u00e0 distance, se laver les mains r\u00e9guli\u00e8rement, se saluer sans contact physique, tousser dans son coude ou son mouchoir (\u00e0 usage unique).<\/strong> <\/p>\nUne hygi\u00e8ne irr\u00e9prochable<\/h4>\n
L'OPBTP quant \u00e0 lui pr\u00e9conise un nettoyage toutes les deux heures des surfaces les plus sollicit\u00e9es : poign\u00e9es de portes, boutons d\u2019ascenseur, claviers d'ordinateur, tables...<\/p>\nLa fin de la densification des espaces de travail : une n\u00e9cessaire r\u00e9organisation <\/h4>\n
Pour \u00eatre mis \u00e0 profit, ce plan de roulement, impos\u00e9 par les circonstances, pourrait proposer mieux que des rotations avec maintient en repos <\/strong>au domicile :
- proposer de travailler \u00e0 distance sur de nouvelles t\u00e2ches,
- inviter ses \u00e9quipes \u00e0 profiter du temps lib\u00e9r\u00e9 pour faire une demande de formation professionnelle,
- ou instaurer de nouveaux usages, comme des temps d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l'\u00e9coute de webinars et autres contenus professionnels disponibles en ligne... <\/p>\n
Mais les derni\u00e8res semaines de confinement sont l\u2019occasion de faire le point sur vos dispositions sanitaires internes, et de les mettre \u00e0 niveau avec le plus de bon sens possible. Vous serez ainsi pr\u00eat.e \u00e0 prendre le train de la reprise \u00e9conomique d\u00e8s que possible, tout en prot\u00e9geant vos salari\u00e9s et clients. <\/strong><\/p>\n