{"id":14225,"date":"2022-01-24T17:14:12","date_gmt":"2022-01-24T16:14:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.wojo.com\/landing\/?page_id=14225"},"modified":"2023-04-27T11:38:12","modified_gmt":"2023-04-27T09:38:12","slug":"cgv-private-office","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.wojo.com\/landing\/fr\/cgv-private-office\/","title":{"rendered":"CGV – Bureaux Privatifs & Coworking"},"content":{"rendered":"\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
BUREAUX DEDIES ET BUREAUX NOMADES<\/b><\/h1>\n

<\/p>\n

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES S’APPLIQUENT DE FA\u00c7ON EXCLUSIVE A TOUTES LES PRESTATIONS QUI Y SONT DECRITES EXECUTEES PAR LA SOCIETE WOJO AUPRES DE SES CLIENTS. ELLES ONT POUR OBJET DE DEFINIR LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LA SOCIETE WOJO (\u00ab LE PRESTATAIRE<\/b> \u00bb) FOURNIT AUX CLIENTS PROFESSIONNELS (\u00ab LES CLIENTS<\/b> \u00bb OU LE \u00ab CLIENT<\/b> \u00bb OU \u00ab LE BENEFICIAIRE<\/b> \u00bb OU \u00ab LES BENEFICIAIRES<\/b> \u00bb) QUI LUI EN FONT LA DEMANDE LES PRESTATIONS DECRITES CI-APRES.<\/o:p><\/p>\n

LE PRESTATAIRE SE RESERVE LE DROIT DE DEROGER A CERTAINES CLAUSES DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES, EN FONCTION DES NEGOCIATIONS MENEES AVEC LE CLIENT, PAR L’ETABLISSEMENT DES CONDITIONS PARTICULIERES (LES \u00ab CONDITIONS PARTICULIERES<\/b> \u00bb). EN CAS DE CONTRADICTION ENTRE LES CONDITIONS PARTICULIERES ET LES CONDITIONS GENERALES, LES CONDITIONS PARTICULIERES PREVAUDRONT SUR CES DERNIERES, UNIQUEMENT POUR LES POINTS QUI DEROGENT AUX CONDITIONS GENERALES. LES CONDITIONS GENERALES S\u2019APPLIQUERONT AUX POINTS NON-EVOQUES PAR LES CONDITIONS PARTICULIERES.<\/o:p><\/p>\n

TOUTE COMMANDE DE SERVICES PAR LA SIGNATURE DES CONDITIONS PARTICULIERES IMPLIQUE, DE LA PART DU CLIENT, L’ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET DE SON APPENDICE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES QUI FORMENT UN TOUT INDIVISIBLE AVEC LES CONDITIONS PARTICULIERES, LE REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE ET, LE CAS ECHEANT, DE L’IMMEUBLE ET LA GRILLE TARIFAIRE DES SERVICES (CI-APRES LE \u00ab CONTRAT<\/b> \u00bb). LE CONTRAT SERA FORME DANS SON INTEGRALITE A COMPTER DE LA DATE DE SIGNATURE PAR LE CLIENT DES CONDITIONS PARTICULIERES.<\/o:p><\/p>\n

LE CONTRAT EST UN CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES DE MISE A DISPOSITION D’ESPACES DE TRAVAIL ET NE CONSTITUE NI UNE PRISE D’INT\u00c9R\u00caT LOCATIF, NI UN BAIL DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ET NE CONF\u00c8RE AUCUN DROIT DE PROPRI\u00c9T\u00c9, COMMERCIALE OU AUTRE, EN FAVEUR DU CLIENT SUR LE OU LES ESPACES.<\/o:p><\/p>\n

LE REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE FAIT PARTIE INTEGRANTE DU CONTRAT. IL PEUT ETRE COMPLETE, LE CAS ECHEANT, PAR LE REGLEMENT INTERIEUR DE L’IMMEUBLE (CAS DES IMMEUBLES DONT WOJO N’EST PAS L’UNIQUE LOCATAIRE ET NOTAMMENT DES TOURS DE GRANDE HAUTEUR) DISPONIBLE A L’ACCUEIL DU CENTRE OU COMMUNIQUE PAR VOIE D’AFFICHAGE.<\/o:p><\/p>\n

Art. 1 : Objet<\/span><\/b><\/span><\/h1>\n

<\/p>\n

<\/o:p><\/b><\/h2>\n

<\/v:path><\/v:stroke><\/v:shape><\/w:anchorlock><\/w:wrap><\/v:group><\/v:f><\/v:f><\/v:f><\/v:f><\/v:f><\/v:f><\/v:f><\/v:f><\/v:f><\/v:f><\/v:f><\/v:f><\/v:formulas><\/o:lock><\/v:path><\/v:stroke><\/v:shapetype><\/o:p><\/h2>\n

Art.1.1 Nature de la prestation vendue<\/o:p><\/b><\/h2>\n

Au titre de son activit\u00e9 d’h\u00e9bergement d’entreprises, Wojo met \u00e0 disposition de ses Clients, \u00e0 titre on\u00e9reux, des bureaux d\u00e9di\u00e9s et des espaces de bureaux nomades commun (\u00ab coworking \u00bb) assortis d’un ensemble de services professionnels et d’affaires, ainsi que des salles de r\u00e9union dans lesquelles des ateliers collaboratifs, des r\u00e9unions, des visioconf\u00e9rences et des formations peuvent \u00eatre organis\u00e9s (ci-apr\u00e8s les \u00ab Services<\/b> \u00bb ou \u00ab Prestations <\/b>\u00bb).<\/o:p><\/p>\n

Art.1.2 Statut de l’Espace mis \u00e0 disposition par Wojo.<\/span><\/b><\/o:p><\/p>\n

Le ou les espaces choisis par le B\u00e9n\u00e9ficiaire dans les Conditions Particuli\u00e8res (ci-apr\u00e8s \u00ab l’Espace<\/b> \u00bb ou, les \u00ab Espaces <\/b>\u00bb) mis \u00e0 disposition du B\u00e9n\u00e9ficiaire demeure(nt) sous le contr\u00f4le exclusif du Prestataire qui est seul locataire du centre au sein duquel les Espaces sont mis \u00e0 disposition (ci-apr\u00e8s le \u00ab Centre<\/b> \u00bb) au titre d’un bail commercial autorisant la mise \u00e0 disposition des Espaces au b\u00e9n\u00e9fice des Clients du Prestataire.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Le B\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9clare parfaitement savoir et reconna\u00eetre que l’Espace mis \u00e0 disposition par le Prestataire est indivisible du Centre lou\u00e9 par ce dernier et que le B\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut invoquer aucun droit direct \u00e0 l’encontre du propri\u00e9taire du Centre lou\u00e9 par le Prestataire ou du Prestataire lui-m\u00eame.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Le B\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9clare \u00e9galement savoir, par la signature des pr\u00e9sentes, que le Centre est class\u00e9 ou classable ERP de 5e cat\u00e9gorie (type W, L et R selon les cas) ; qu\u2019en cons\u00e9quence, le Centre est assujetti aux seuils capacitaires cumulatifs (visiteurs externes) suivants :<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 200 personnes au total (seuil capacitaire global),<\/o:p><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Dont maximum 100 personnes en sous-sol et en \u00e9tage.<\/o:p><\/p>\n

Afin de respecter les obligations r\u00e9sultant de la classification ERP du Centre et des Espaces ci-dessus rappel\u00e9es, le Prestataire a mis en place un registre d\u2019entr\u00e9es et de sorties des utilisateurs et visiteurs ext\u00e9rieurs et est susceptible en outre d\u2019effectuer des contr\u00f4les inopin\u00e9s visant \u00e0 comptabiliser les effectifs pr\u00e9sents \u00e0 tout moment dans le Centre.<\/o:p><\/p>\n

Le B\u00e9n\u00e9ficiaire s\u2019engage, de son c\u00f4t\u00e9, \u00e0 :<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 respecter les r\u00e8gles de capacitaires et la capacit\u00e9 d\u2019accueil des bureaux et salles de r\u00e9unions mis \u00e0 disposition (utilisateurs des espaces),<\/o:p><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 mettre en \u0153uvre toutes \u00ab mesures de pr\u00e9vention et de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb propres \u00e0 en assurer le respect par :<\/o:p><\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>la mise en place d\u2019un registre interne \u00e0 son Espace, comptabilisant les entr\u00e9es et sorties<\/o:p><\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>l\u2019obtention de l\u2019autorisation du Prestataire d\u00e8s lors qu\u2019il re\u00e7oit un groupe de plus de 10 visiteurs externe \u00e0 son niveau (en \u00e9tage ou en sous-sol), apr\u00e8s en avoir fait la demande au manager du Centre concern\u00e9, par courriel avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, au moins vingt-quatre (24) heures avant,<\/o:p><\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>l\u2019engagement de se soumettre aux mesures de contr\u00f4le prises ou \u00e0 prendre par le Prestataire pour assurer le respect des r\u00e8gles de capacitaires.<\/o:p><\/p>\n

Art 1.3 Destination du Centre et des Espaces<\/b><\/o:p><\/h2>\n

Sauf accord pr\u00e9alable et \u00e9crit du Prestataire, le B\u00e9n\u00e9ficiaire devra occuper le Centre et les Espaces paisiblement et n’est autoris\u00e9 \u00e0 exercer dans le Centre (en ce compris les Espaces) que des activit\u00e9s professionnelles mentionn\u00e9es aux Conditions Particuli\u00e8res et seulement \u00e0 titre de bureau et exclusivement sous le nom commercial y mentionn\u00e9, \u00e0 l’exclusion de toutes activit\u00e9s priv\u00e9es, op\u00e9rations de production industrielle ou artisanale ou de tout usage aux fins d’habitation.<\/o:p><\/p>\n

Si son activit\u00e9 le requ\u00e9rait, le B\u00e9n\u00e9ficiaire devrait faire son affaire personnelle de l’obtention de tous avis ou autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires \u00e0 l’exercice de son activit\u00e9.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Le B\u00e9n\u00e9ficiaire dispose de l’acc\u00e8s \u00e0 l’Espace pour un usage de bureau \u00e0 l’exclusion de toute autre utilisation, ce que le B\u00e9n\u00e9ficiaire reconnait et garantit. Aucun autre usage qu’un usage de bureau ne pourra \u00eatre tol\u00e9r\u00e9, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que toute violation de cette stipulation entra\u00eenera de plein droit la r\u00e9siliation du Contrat dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’article 6 b) ci-apr\u00e8s.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Il est notamment pr\u00e9cis\u00e9 que l’utilisation d’un Espace pour fournir des \u00ab services de d\u00e9tail \u00bb ou des \u00ab services m\u00e9dicaux \u00bb impliquant de fr\u00e9quentes visites de personnes ext\u00e9rieures au sein du Centre et la mise \u00e0 disposition de moyens de paiement au profit de ces personnes au sein du Centre est strictement interdite.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Le B\u00e9n\u00e9ficiaire ne doit pas se livrer au sein du Centre \u00e0 des activit\u00e9s concurrentes aux activit\u00e9s du Prestataire consistant notamment dans la mise \u00e0 disposition de surfaces de bureaux meubl\u00e9s et \u00e9quip\u00e9s et tous les services associ\u00e9s tels que, par exemple, la restauration et la fourniture de prestations de domiciliation.<\/o:p><\/p>\n

Le B\u00e9n\u00e9ficiaire reconna\u00eet et accepte express\u00e9ment que le Contrat ne saurait \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0, ni lui conf\u00e9rer aucun des droits susceptibles de r\u00e9sulter de, :<\/o:p><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>un contrat de bail et notamment les contrats de bail commercial, professionnel, emphyt\u00e9otique ou pr\u00e9caire;<\/span><\/p>\n

<\/o:p><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>un contrat de sous-location ;<\/o:p><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>un droit de propri\u00e9t\u00e9 sur l’Espace, en ce compris un droit de propri\u00e9t\u00e9 commerciale sur un quelconque fonds de commerce.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Art 1.4 P\u00e9rim\u00e8tre des Prestations<\/b><\/o:p><\/h2>\n

Le Prestataire s’engage \u00e0 fournir au B\u00e9n\u00e9ficiaire les Prestations \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans les Conditions Particuli\u00e8res et dans les conditions pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Seules les Prestations \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans les Conditions Particuli\u00e8res peuvent \u00eatre exig\u00e9es par le B\u00e9n\u00e9ficiaire dans les conditions pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes et \u00e0 l’exclusion de toute autre. Toute Prestation compl\u00e9mentaire (en ce compris notamment des agencements ou installations particuli\u00e8res demand\u00e9es par le Client) non incluse dans les Conditions Particuli\u00e8res et dont le Client souhaiterait b\u00e9n\u00e9ficier devra faire l’objet d’un nouvel accord entre les Parties \u00e0 des conditions (notamment financi\u00e8res et de d\u00e9lai de mise \u00e0 disposition des Espaces) sp\u00e9cifiques. Il en est de m\u00eame s’agissant de tout besoin sp\u00e9cifique li\u00e9 \u00e0 l’installation du B\u00e9n\u00e9ficiaire ou \u00e0 l’\u00e9volution de son am\u00e9nagement et de toute demande qui n\u00e9cessiterait une adaptation particuli\u00e8re des Services initialement propos\u00e9s par le Prestataire.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n


Art. 2 : Description des services<\/span><\/b><\/span><\/h3>\n

<\/p>\n

Art 2.1 : Description des conditions de mise \u00e0 disposition des Espaces<\/strong><\/span><\/span>
<\/v:shape><\/v:group><\/p>\n

Les Espaces mis \u00e0 disposition du B\u00e9n\u00e9ficiaire sont d\u00e9crits aux Conditions Particuli\u00e8res. Le B\u00e9n\u00e9ficiaire aura le choix entre (i) des bureaux d\u00e9di\u00e9s privatifs (avec un droit d’acc\u00e8s pour un nombre pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 de personnes) et\/ou (ii) des espaces communs dits \u00ab nomade \u00bb (avec un nombre de postes d\u00e9termin\u00e9s).<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Les Espaces de coworking (dits \u00ab\u00a0nomades calmes\u00a0\u00bb) disposent d\u2019un nombre limit\u00e9 de places par Centre Wojo. De ce fait, le B\u00e9n\u00e9ficiaire et les Personnes Autoris\u00e9es (telles que d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 4.1 des pr\u00e9sentes), s\u2019engagent \u00e0 r\u00e9server au pr\u00e9alable leur(s) place(s) au sein desdits espaces, tous Centres Wojo confondus, via leur espace client sur le site internet www.wojo.com<\/a>.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Des salles de r\u00e9unions sont \u00e9galement \u00e0 disposition des Clients dans les conditions pr\u00e9vues aux Conditions Particuli\u00e8res et aux conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation des salles de r\u00e9unions.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Le B\u00e9n\u00e9ficiaire reconnait que la prestation de service offerte est la mise \u00e0 disposition d’espace de travail mais qu’il ne peut invoquer un quelconque droit acquis \u00e0 la mise \u00e0 disposition d’un espace de travail en particulier dans un Centre en particulier. L’obligation du Prestataire de mettre \u00e0 disposition un Espace particulier dans un Centre en particulier d\u00e9sign\u00e9 dans les Conditions Particuli\u00e8res \u00e9tant une obligation de moyen et non de r\u00e9sultat.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

A ce titre, le B\u00e9n\u00e9ficiaire autorise le Prestataire \u00e0 moduler ou relocaliser l’Espace choisi par le B\u00e9n\u00e9ficiaire dans les Conditions Particuli\u00e8res (y compris en cours de Contrat), et ce, sans que cela entra\u00eene, sous r\u00e9serve de ce qui est dit ci-apr\u00e8s, un quelconque droit au profit du B\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Dans l’hypoth\u00e8se dans laquelle le Prestataire ne pourrait pas ou plus mettre \u00e0 disposition le ou les Espaces choisis par le B\u00e9n\u00e9ficiaire dans les Conditions Particuli\u00e8res, le Prestataire s’engage \u00e0 : (i) informer par courrier \u00e9lectronique avec accus\u00e9 de r\u00e9ception le B\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e8s que possible \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle il a connaissance de la n\u00e9cessit\u00e9 de modulation ou relocalisation et (ii) proposer une solution de remplacement au B\u00e9n\u00e9ficiaire qui ne pourra la refuser et r\u00e9silier automatiquement le Contrat que si (a) sous r\u00e9serve du paragraphe ci-dessous, la date de mise \u00e0 disposition ou la p\u00e9riode de mise \u00e0 disposition (en cas de modulation ou relocalisation en cours de Contrat) de l’Espace est modifi\u00e9e, ou (b) l’Espace r\u00e9allou\u00e9 ne permet pas d’accueillir la m\u00eame capacit\u00e9 maximale de personnes ou de b\u00e9n\u00e9ficier du m\u00eame nombre de postes de travail, ou (c) l’Espace r\u00e9allou\u00e9 est un espace commun dit \u00ab nomade \u00bb alors que l’Espace choisi initialement \u00e9tait un bureau d\u00e9di\u00e9 priv\u00e9, ou (d) les autres Prestations pr\u00e9vues aux Conditions Particuli\u00e8res ne peuvent pas \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es dans l’Espace (ou le Centre) r\u00e9allou\u00e9, ou (e) les conditions financi\u00e8res offertes par le Prestataire sont moins favorables pour le B\u00e9n\u00e9ficiaire que celles pr\u00e9vues initialement, ou (f) l’Espace r\u00e9allou\u00e9 est situ\u00e9 \u00e0 plus de quatre (4) kilom\u00e8tres de celui allou\u00e9 initialement.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Par exception \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le B\u00e9n\u00e9ficiaire reconnait qu’en cas de retard dans la mise \u00e0 disposition des Espaces du fait (i) d’un retard des travaux de construction ou de r\u00e9novation des Espaces ou du Centre ou (ii) d’un B\u00e9n\u00e9ficiaire occupant les Espaces pr\u00e9alablement \u00e0 leur mise \u00e0 disposition au b\u00e9n\u00e9fice d’un autre B\u00e9n\u00e9ficiaire et qui n’aurait pas quitt\u00e9 ou quitt\u00e9 en retard les Espaces choisis, le Prestataire pourra proposer une solution de remplacement au B\u00e9n\u00e9ficiaire dans les conditions pr\u00e9vues ci-avant mais le B\u00e9n\u00e9ficiaire ne pourra refuser la solution de remplacement sur le fondement du point (a) ci-avant, ni r\u00e9silier le Contrat, qu’en cas de modification de la date de mise \u00e0 disposition entra\u00eenant un retard sup\u00e9rieur \u00e0 (y) 15 jours calendaires en cas de retard vis\u00e9 au point (i) du pr\u00e9sent paragraphe ou (z) 5 jours ouvr\u00e9s en cas de retard vis\u00e9 au point (ii) du pr\u00e9sent paragraphe. Dans cette hypoth\u00e8se, le prix des Prestations sera r\u00e9duit proportionnellement au nombre de jours de retard.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Si toutefois le Prestataire \u00e9tait dans l’incapacit\u00e9 totale de fournir une solution de remplacement conform\u00e9ment \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le B\u00e9n\u00e9ficiaire pourra r\u00e9silier le Contrat automatiquement et dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’Article 6 b. ci-apr\u00e8s et il sera uniquement tenu de s’acquitter du prix des Prestations honor\u00e9es jusqu’\u00e0 sa date d’interruption.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Art 2.2 : R\u00e9seaux informatiques<\/b><\/o:p><\/h2>\n

Le Prestataire d\u00e9livre aupr\u00e8s du B\u00e9n\u00e9ficiaire les niveaux de services et garantie d’acc\u00e8s \u00e0 Internet d\u00e9crits au R\u00e8glement Int\u00e9rieur.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Le Prestataire garantit un niveau de disponibilit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 au R\u00e8glement Int\u00e9rieur et qui sera \u00e9tabli en relation avec l’utilisation par le B\u00e9n\u00e9ficiaire du r\u00e9seau informatique du Prestataire ou de l’acc\u00e8s \u00e0 Internet mis \u00e0 disposition au sein du Centre. En cas d’interruption du r\u00e9seau, le B\u00e9n\u00e9ficiaire pourra demander au Prestataire la remise en service du r\u00e9seau dans un d\u00e9lai raisonnable apr\u00e8s l’avoir notifi\u00e9 par \u00e9crit.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, le B\u00e9n\u00e9ficiaire doit prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de son r\u00e9seau (ou de ses points d’entr\u00e9e \u00e0 Internet) et la s\u00e9curit\u00e9 et sauvegarde des informations qu’il y d\u00e9pose. Le B\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d’adopter toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 (notamment de cryptage) qu’il juge utiles dans sa situation.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Art 2.3 : Fourniture des services logistiques et bureautiques<\/b><\/o:p><\/h2>\n

Le B\u00e9n\u00e9ficiaire autorise le personnel de Wojo (et ses prestataires) \u00e0 acc\u00e9der en tout temps aux Espaces mis \u00e0 disposition, y compris les espaces de bureaux d\u00e9di\u00e9s, pour l’ex\u00e9cution des Services consentis par le Prestataire (en ce compris notamment le m\u00e9nage, le nettoyage, la maintenance, les tests informatiques ou \u00e9lectriques ou les travaux de r\u00e9paration ou r\u00e9novation autres que les inspections de routine). Toutefois et sauf cas d’urgence, le Prestataire informera au pr\u00e9alable le B\u00e9n\u00e9ficiaire, par voie \u00e9lectronique, de la n\u00e9cessit\u00e9 pour lui d’acc\u00e9der aux Espaces. Le Prestataire respectera les proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9es dans le R\u00e8glement Int\u00e9rieur afin notamment de prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 des activit\u00e9s du B\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour ne pas d\u00e9ranger le B\u00e9n\u00e9ficiaire lorsqu’il acc\u00e8de aux Espaces.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Le B\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut en aucun cas installer de c\u00e2bles, d’\u00e9quipements informatiques sp\u00e9cifiques (autres qu’un ordinateur portable (ou un ordinateur de bureau)), une imprimante personnelle, de p\u00e9riph\u00e9riques informatiques nomades ou de connexions de t\u00e9l\u00e9communication, sans le consentement pr\u00e9alable et \u00e9crit du Prestataire qui se r\u00e9serve le droit d’en refuser l’installation ou de le faire proc\u00e9der par son sous-traitant, selon sa propre appr\u00e9ciation. Il en est de m\u00eame pour tout \u00e9quipement non bureautique ou \u00e9lectrom\u00e9nager.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Avant son installation, le B\u00e9n\u00e9ficiaire devra solliciter le Prestataire afin qu’il supervise l’installation de tout syst\u00e8me informatique ou de tout syst\u00e8me \u00e9lectrique sp\u00e9cifique dont il aurait l’usage dans le Centre. Au titre de ses obligations, le Prestataire devra v\u00e9rifier que ces installations ne perturbent pas l’utilisation des espaces de travail des autres clients du Centre, ses propres installations ou les installations du propri\u00e9taire de l’immeuble. Ces v\u00e9rifications ou prestations techniques sp\u00e9cifiques s’effectueront aux conditions commerciales convenues entre les Parties.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Art 2.4 : Fourniture des services intellectuels et d’affaires<\/b><\/o:p><\/h2>\n

Le Prestataire organise au sein de chacun de ses Centres des \u00e9v\u00e8nements, des r\u00e9unions et des conf\u00e9rences auxquels le B\u00e9n\u00e9ficiaire pourra, \u00e0 sa discr\u00e9tion, participer. Dans ce cadre, le Prestataire propose, au travers d’un r\u00e9seau de partenaires ou de prestataires, un ensemble de services intellectuels et d’affaires permettant \u00e0 ses Clients d’entrer en relation d’affaires.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Ces services seront, en fonction de leur port\u00e9e ou de leur sujet, mis \u00e0 la disposition du B\u00e9n\u00e9ficiaire soit gratuitement, soit en contrepartie d’une participation financi\u00e8re pr\u00e9alablement d\u00e9finie par devis. Des services intellectuels et d’affaires (audit, conseil et accompagnement, mise en relation, etc.) pourront faire l’objet d’une contractualisation sp\u00e9cifique s\u00e9par\u00e9e soit directement entre le Prestataire et le B\u00e9n\u00e9ficiaire soit en dehors du Contrat, directement entre le B\u00e9n\u00e9ficiaire et tout autre prestataire sous r\u00e9serve d’une notification pr\u00e9alable envoy\u00e9e au Prestataire si l’ex\u00e9cution du service sollicit\u00e9 doit s’effectuer au sein d’un Centre. Dans ce dernier cas, le Prestataire, ne pourrait \u00e0 aucun moment \u00eatre tenu responsable de la contractualisation et des cons\u00e9quences contractuelles que le B\u00e9n\u00e9ficiaire aurait avec un partenaire du Prestataire.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Art 2.5 : Fourniture des services de caf\u00e9\/conciergerie et services \u00e0 la carte<\/b><\/o:p><\/h2>\n

Le Prestataire propose au sein de chacun de ses Centres, aux heures d’ouverture sp\u00e9cifi\u00e9es sur site, un service de caf\u00e9t\u00e9ria, restauration et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de conciergerie dont les tarifs, prestations, conditions et disponibilit\u00e9s sont directement pr\u00e9sent\u00e9s sur le site internet de Wojo ou au Centre.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Art. 2.6 : Nom, adresse et domiciliation<\/b><\/o:p><\/h2>\n

En cas de Contrat de mise \u00e0 disposition de bureaux d\u00e9di\u00e9s seulement, le B\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser l’adresse postale du Centre comme boite aux lettres pour recevoir des correspondances exclusivement professionnelles sous r\u00e9serve d’une identification propre excluant toute confusion avec la personne du Prestataire. Toute autre utilisation est interdite sans le consentement pr\u00e9alable \u00e9crit du Prestataire. En particulier, le Contrat ne conf\u00e8re pas au B\u00e9n\u00e9ficiaire le droit de disposer de l’adresse du Centre comme si\u00e8ge social, comme lieu principal d’activit\u00e9 du B\u00e9n\u00e9ficiaire ou comme \u00e9tablissement secondaire. Le B\u00e9n\u00e9ficiaire peut cependant solliciter le Prestataire aux fins d’\u00e9tablissement d’un contrat distinct de domiciliation.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Le non-respect de cette clause entra\u00eenera de plein droit la r\u00e9siliation du Contrat dans les conditions de l’article 6 (b) des Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Art. 2.7 : Mandat de r\u00e9ception de courrier et de colis postaux (bureaux privatifs seulement)<\/b><\/o:p><\/h2>\n

Le B\u00e9n\u00e9ficiaire, qui a opt\u00e9 pour la prestation \u00ab\u00a0bureau privatif\u00a0\u00bb, donne mandat au Prestataire ainsi qu’\u00e0 toute autre personne d\u00e9sign\u00e9e par le Prestataire de recevoir, au nom du B\u00e9n\u00e9ficiaire, toute notification (courrier simple ou colis postaux) hors courrier recommand\u00e9 et signification d’huissier, \u00e0 charge pour le Prestataire d’en avertir, uniquement lorsque ladite correspondance ne rentre pas dans la boite aux lettres du B\u00e9n\u00e9ficiaire, le B\u00e9n\u00e9ficiaire par email, dans les vingt-quatre (24) heures suivant la date de r\u00e9ception de la correspondance. Ce mandat est octroy\u00e9 pendant toute la dur\u00e9e du Contrat et prendra fin en m\u00eame temps que le Contrat.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Concernant les courriers recommand\u00e9s, le Prestataire pourra en assurer la r\u00e9ception \u00e0 condition que le B\u00e9n\u00e9ficiaire ait sign\u00e9 une procuration postale au profit du Prestataire.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le B\u00e9n\u00e9ficiaire n’a pas le droit d’utiliser l’adresse postale du Centre pour recevoir des correspondances, des colis ou des paquets personnels. En outre, il est \u00e9galement interdit de se faire livrer, \u00e0 l’adresse du Centre, tout colis sup\u00e9rieur \u00e0 7 kilogrammes ou dont la largeur d\u00e9passe 1 m\u00e8tre 20 ou dont le volume d\u00e9passe 1 m\u00e8tre. Le Prestataire se r\u00e9serve le droit de refuser tout colis qui ne respecterait pas les caract\u00e9ristiques mentionn\u00e9es au pr\u00e9sent paragraphe.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Hormis les recommand\u00e9s en cas de procuration postale sign\u00e9e, le Prestataire d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 quelque titre que ce soit s’agissant de la bonne r\u00e9ception ou du stockage de toute correspondance, courrier et colis quels qu’ils soient que le B\u00e9n\u00e9ficiaire se ferait livrer au sein du Centre. Le Prestataire n’est en aucun cas responsable de la r\u00e9ception ou de la garde des correspondances, courriers ou colis du B\u00e9n\u00e9ficiaire et d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale ne supporte aucune obligation quelle qu’elle soit ni responsabilit\u00e9 \u00e0 ce titre.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Art 2.8 : Services de continuit\u00e9 de l’activit\u00e9<\/b><\/o:p><\/h2>\n

Afin d’offrir une gestion professionnelle du transfert des appels, du courrier et des visiteurs du B\u00e9n\u00e9ficiaire, le Prestataire facturera des frais uniques li\u00e9s au Service de continuit\u00e9 de l’activit\u00e9. Ce service contractuel est assur\u00e9 pendant trois (3) mois \u00e0 compter de la date de fin du Contrat.<\/p>\n

<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Art. 3 : Obligations des parties<\/span>
<\/span><\/span><\/strong>
<\/span><\/span>Art. 3.1 : Obligations du Prestataire<\/span><\/span><\/b><\/h3>\n

<\/p>\n

Le Prestataire s’engage, pendant la dur\u00e9e d’ex\u00e9cution du Contrat pr\u00e9vue dans les Conditions Particuli\u00e8res, et dans les conditions pr\u00e9vues au Contrat, \u00e0 respecter l’ensemble de ses obligations contractuelles et particuli\u00e8rement \u00e0 fournir au B\u00e9n\u00e9ficiaire l’acc\u00e8s \u00e0 l’Espace et\/ou aux Services \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans les Conditions Particuli\u00e8res.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Le Prestataire garantit que les Prestations seront ex\u00e9cut\u00e9es dans le respect de la r\u00e9glementation applicable en vigueur.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Le Prestataire d\u00e9clare \u00eatre titulaire des droits et autorisations lui permettant de conclure le Contrat et de d\u00e9livrer les Prestations objet du Contrat.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Art. 3.2 : Obligations du B\u00e9n\u00e9ficiaire<\/b><\/o:p><\/h2>\n

Le B\u00e9n\u00e9ficiaire s’engage, pendant la dur\u00e9e d’ex\u00e9cution du Contrat pr\u00e9vue dans les Conditions Particuli\u00e8res, et dans les conditions pr\u00e9vues au Contrat, \u00e0 respecter l’ensemble de ses obligations contractuelles et particuli\u00e8rement \u00e0 :<\/o:p><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>ne jamais utiliser l’adresse du Centre comme si\u00e8ge social ou \u00e9tablissement, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 2 ci-dessus sauf si un contrat de domiciliation distinct a \u00e9t\u00e9 conclu avec Wojo ;<\/o:p><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>tenir inform\u00e9 le Prestataire de toute modification concernant son activit\u00e9 et\/ou l’identit\u00e9 et le nombre de Personnes Autoris\u00e9es (\u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le Prestataire pourra refuser d’augmenter le nombre de Personnes Autoris\u00e9es et\/ou de remplacer une ou plusieurs Personnes Autoris\u00e9es) et fournir chaque ann\u00e9e spontan\u00e9ment ou sur demande du Prestataire un K-bis original datant de moins de trois (3) mois et tout autre document n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du Contrat ;<\/o:p><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>d\u00e9clarer spontan\u00e9ment dans un d\u00e9lai de 15 jours calendaires tout changement relatif \u00e0 sa forme juridique, sa d\u00e9nomination et son objet, ainsi qu’\u00e0 l’identit\u00e9 de ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ;<\/o:p><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>demander l’autorisation pr\u00e9alable du Prestataire pour tous travaux d’am\u00e9nagement, de r\u00e9novation ou de d\u00e9coration des Espaces allou\u00e9s, ce que le Prestataire pourra accepter, \u00e0 des conditions financi\u00e8res \u00e0 n\u00e9gocier et qui devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par les prestataires choisis par Wojo, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le co\u00fbt de ces travaux d’am\u00e9nagement et le co\u00fbt de remise en \u00e9tat initial des Espaces concern\u00e9s seront \u00e0 la charge du B\u00e9n\u00e9ficiaire ;<\/o:p><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>contracter une police d’assurance dans les conditions de l’article 8 ci-apr\u00e8s ;<\/o:p><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>payer les sommes dues \u00e0 Wojo dans les conditions pr\u00e9vues aux Conditions Particuli\u00e8res ;<\/o:p><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>utiliser les Espaces et les parties communes du Centre (et notamment les \u00e9quipements, accessoires, installations et meubles mis \u00e0 disposition) en bon p\u00e8re de famille, \u00e0 titre professionnel exclusivement et conform\u00e9ment au R\u00e8glement Int\u00e9rieur et aux instructions et consignes d’hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 du Centre ;<\/o:p><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>\u00e9viter toute nuisance sonore et olfactive au sein du Centre et d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale ne pas avoir une attitude agressive, ind\u00e9cente ou contraire \u00e0 la morale et aux bonnes m\u0153urs et respecter et tenir compte de la pr\u00e9sence dans le Centre des autres clients du Prestataire ;<\/o:p><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>\u00e0 l’exception des endroits autoris\u00e9s, ne pas fumer au sein du Centre ;<\/o:p><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>rendre les Espaces allou\u00e9s en bon \u00e9tat et \u00e0 la date de fin du Contrat ;<\/o:p><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>et ne pas utiliser ou faire circuler dans le Centre des produits illicites.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Lors du d\u00e9part du B\u00e9n\u00e9ficiaire, l’Espace devra \u00eatre remis dans l’\u00e9tat initial dans lequel il se trouvait lors de l’\u00e9tat des lieux d’entr\u00e9e. Ladite remise en \u00e9tat de l’Espace sera effectu\u00e9e par le Prestataire et les frais aff\u00e9rents (notamment les frais dus \u00e0 des travaux de r\u00e9am\u00e9nagement ou en r\u00e9paration d\u2019un d\u00e9g\u00e2t) seront \u00e0 la charge du B\u00e9n\u00e9ficiaire sur simple pr\u00e9sentation des factures correspondantes \u00e0 la remise en \u00e9tat. Les frais engag\u00e9s par le Prestataire \u00e0 ce titre pourront \u00eatre d\u00e9duits du montant du d\u00e9p\u00f4t de garantie restituable au B\u00e9n\u00e9ficiaire en fin de Contrat dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’article 10 ci-apr\u00e8s. Dans l’hypoth\u00e8se dans laquelle le montant des d\u00e9gradations et des r\u00e9parations n\u00e9cessaires serait sup\u00e9rieur au montant du d\u00e9p\u00f4t de garantie, le B\u00e9n\u00e9ficiaire s’engage \u00e0 rembourser au Prestataire l’int\u00e9gralit\u00e9 des frais suppl\u00e9mentaires dans un d\u00e9lai de 25 jours maximum \u00e0 compter de la r\u00e9ception, par le B\u00e9n\u00e9ficiaire, des factures correspondantes.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Si le B\u00e9n\u00e9ficiaire laissait des biens, affaires ou mat\u00e9riels dans le Centre apr\u00e8s son d\u00e9part pour quelque raison que ce soit, le Prestataire devra mettre en demeure le B\u00e9n\u00e9ficiaire de venir r\u00e9cup\u00e9rer lesdits biens \u00e0 l’accueil du Centre concern\u00e9 dans un d\u00e9lai maximum de trente (30) jours calendaires suivant la r\u00e9ception d’une notification adress\u00e9e par courrier \u00e9lectronique et par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception au B\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Dans l’hypoth\u00e8se dans laquelle le B\u00e9n\u00e9ficiaire ne serait pas venu r\u00e9cup\u00e9rer lesdits biens au plus tard le lendemain du dernier jour pr\u00e9vu dans ladite notification, les biens seront consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab res derelictae \u00bb au sens du droit civil et l’absence de r\u00e9cup\u00e9ration du B\u00e9n\u00e9ficiaire consid\u00e9r\u00e9e comme un abandon volontaire des biens de la part de leur propri\u00e9taire. A ce titre, le Prestataire aura le droit de disposer librement desdits biens comme il l’entend et notamment de jeter ou donner lesdits biens sans que le B\u00e9n\u00e9ficiaire n’ait un quelconque droit de recours contre le Prestataire ou tout autre tiers ayant r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 les biens abandonn\u00e9s.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Si le B\u00e9n\u00e9ficiaire continue d’utiliser le ou les Espaces allou\u00e9s apr\u00e8s la fin du Contrat, le B\u00e9n\u00e9ficiaire sera responsable de toute perte, action ou responsabilit\u00e9 encourue par le Prestataire du fait de la non-lib\u00e9ration des Espaces par le B\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 la date de fin du Contrat. En outre et sans pr\u00e9judice du droit pour le Prestataire d’obtenir une expulsion du B\u00e9n\u00e9ficiaire des Espaces et du Centre et de tout dommages et int\u00e9r\u00eats suppl\u00e9mentaires, en cas d’utilisation des Espaces par le B\u00e9n\u00e9ficiaire au-del\u00e0 de la date de fin du Contrat pr\u00e9vues dans les Conditions Particuli\u00e8res (et ce quelle qu’en soit la raison) et hors le cas du renouvellement du Contrat conform\u00e9ment \u00e0 l’Article 5 ci-apr\u00e8s, le B\u00e9n\u00e9ficiaire sera redevable d’une indemnit\u00e9 d’occupation forfaitaire \u00e9gale \u00e0 1,2 fois le prix de l’Espace en vigueur \u00e0 la date de fin du Contrat au prorata du nombre de jours d’occupation illicite des Espaces ; \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que l’indemnit\u00e9 sera au moins \u00e9gale \u00e0 1 mois d’occupation illicite et ce, m\u00eame si la dur\u00e9e d’occupation illicite et inf\u00e9rieur \u00e0 un mois.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n


Art. 4 : Acc\u00e8s aux Espaces<\/span><\/strong><\/o:p><\/h3>\n

<\/p>\n

<\/span><\/p>\n

<\/p>\n

Art. 4.1 Carte de membre<\/strong><\/span><\/div>\n

<\/o:p><\/h2>\n

Lors de son inscription, le B\u00e9n\u00e9ficiaire se voit remettre pour chacune des personnes indiqu\u00e9es par le B\u00e9n\u00e9ficiaire avant la date de d\u00e9but du Contrat (les \u00ab Personnes Autoris\u00e9es<\/b> \u00bb) une carte de membre assortie d’un num\u00e9ro d’adh\u00e9rent. En cas de perte ou de vol de la carte de membre par une Personne Autoris\u00e9e, son remplacement sera factur\u00e9 au B\u00e9n\u00e9ficiaire au tarif stipul\u00e9 dans le Guide Tarifaire du Centre. Toute nouvelle carte de membre devant \u00eatre \u00e9dit\u00e9e et d\u00e9livr\u00e9e au profit d’une personne autre qu’une Personne Autoris\u00e9e sera d\u00e9livr\u00e9e via la signature d’un contrat de coworking distinct.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

L’acc\u00e8s aux Espaces suppose la pr\u00e9sentation obligatoire par les Personnes Autoris\u00e9es de leur carte de membre. Cette carte, unique et personnelle, n’est utilisable que par la Personne Autoris\u00e9e et n’est ni cessible ni transmissible. Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 le B\u00e9n\u00e9ficiaire souhaiterait obtenir des cartes compl\u00e9mentaires, le B\u00e9n\u00e9ficiaire devra souscrire un abonnement coworking int\u00e9grant autant de personnes que de cartes suppl\u00e9mentaires demand\u00e9es dont et les conditions financi\u00e8res seront vis\u00e9es dans le guide tarifaire.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

La carte de membre donne acc\u00e8s \u00e0 son titulaire aux Espaces d\u00e9di\u00e9s, aux parties communes du Centre et \u00e0 l’espace nomade ou collaboratif du Centre. Etant pr\u00e9cis\u00e9 que l’acc\u00e8s du B\u00e9n\u00e9ficiaire et\/ou d’une Personne Autoris\u00e9e ayant \u00e9galement acc\u00e8s \u00e0 un Espace priv\u00e9 d\u00e9di\u00e9, \u00e0 l’espace nomade pour y travailler de fa\u00e7on ponctuelle ou p\u00e9riodique ne sera possible que sous r\u00e9serve des places disponibles ; la priorit\u00e9 devra \u00eatre laiss\u00e9e aux membres titulaires d’un acc\u00e8s unique \u00e0 l’espace nomade et la pr\u00e9sence occasionnelle du B\u00e9n\u00e9ficiaire et\/ou d’une Personne Autoris\u00e9e ne devra pas g\u00eaner l’installation d’un membre titulaire d’un acc\u00e8s unique \u00e0 l’espace nomade.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

L’invitation dans le Centre de toute autre personne qu’une Personne Autoris\u00e9e doit \u00eatre pr\u00e9alablement et obligatoirement d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 l’\u00e9quipe du Centre par le B\u00e9n\u00e9ficiaire pour identification aupr\u00e8s de la r\u00e9ception. L’accueil de ces visiteurs dans le Centre et\/ou les Espaces se fera uniquement en pr\u00e9sence du B\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/o:p><\/p>\n

Afin de collaborer au respect de ses obligations de capacitaires par le Prestataire, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article 1.2 ci-dessus, le B\u00e9n\u00e9ficiaire s\u2019engage \u00e0 obtenir l\u2019autorisation de Wojo d\u00e8s lors qu\u2019il re\u00e7oit un groupe de plus de dix (10) visiteurs \u00e0 son niveau (en \u00e9tage ou en sous-sol), apr\u00e8s en avoir fait la demande au manager de Centre, par courriel avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, au moins vingt-quatre (24) heures avant.<\/o:p><\/p>\n

Les Personnes Autoris\u00e9es s’engagent \u00e0 ne fournir ou pr\u00eater aucune carte de membre ou aucun moyen d’acc\u00e8s au Centre \u00e0 quiconque. En cas de violation par le B\u00e9n\u00e9ficiaire (en ce compris toute Personne Autoris\u00e9e) de cette obligation, le Prestataire pourra r\u00e9silier le contrat dans les conditions de l’article 6(b) ci-apr\u00e8s.<\/o:p><\/p>\n

Art 4.2 : R\u00e8gles relatives \u00e0 l’acc\u00e8s et \u00e0 l’usage des Espaces<\/strong><\/o:p><\/h2>\n

4.2.1 Respect de la destination de l’Espace<\/strong><\/o:p><\/p>\n

L’acc\u00e8s aux Espaces est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 un usage de bureau \u00e0 l’exclusion de tout autre usage, obligation que le B\u00e9n\u00e9ficiaire s’engage \u00e0 respecter comme indiqu\u00e9 \u00e0 l’article 1.3 ci-avant.<\/o:p><\/p>\n

4.2.2 Respect de la r\u00e8glementation<\/strong><\/o:p><\/p>\n

L’acc\u00e8s aux Espaces est r\u00e9glement\u00e9 et suppose le strict respect par le B\u00e9n\u00e9ficiaire du R\u00e8glement Int\u00e9rieur du Centre, et le cas \u00e9ch\u00e9ant de l’immeuble, dont il reconna\u00eet avoir re\u00e7u communication et avoir lu avant la signature du Contrat.<\/o:p><\/p>\n

L’Espace est un espace de bureaux r\u00e9gi par les conventions et lois \u00e9dict\u00e9es par le Code de Travail et soumis aux r\u00e8gles d’hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 communes aux entreprises (notamment les r\u00e8gles de capacitaires applicables aux ERP de 5e cat\u00e9gorie, \u00e9voqu\u00e9es \u00e0 l\u2019Article 1.2 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales).<\/o:p><\/p>\n

Le B\u00e9n\u00e9ficiaire s’engage notamment \u00e0 respecter en toute circonstance et \u00e0 tout moment les consignes de bonne conduite, d’hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 qui lui seront communiqu\u00e9es par le personnel du Centre et qui seront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rappel\u00e9es par voie d’affichage ou sur toute notice ou document commercial remis au B\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/o:p><\/p>\n

Art. 4.3 : Sanctions<\/strong><\/o:p><\/h2>\n

En cas de non-respect par le B\u00e9n\u00e9ficiaire des r\u00e8gles et usages vis\u00e9s \u00e0 l’article 4.2 ci-dessus, et sans pr\u00e9judice des recours que pourrait exercer le Prestataire en r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi, le Prestataire se r\u00e9serve le droit de prendre toute mesure utile visant \u00e0 faire respecter par le B\u00e9n\u00e9ficiaire les r\u00e8gles susvis\u00e9es, notamment (i) d’exclure du Centre le B\u00e9n\u00e9ficiaire en infraction avec ces derni\u00e8res et (ii) de r\u00e9silier le contrat de plein droit dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’article 6(b) ci-apr\u00e8s.<\/o:p><\/p>\n

Art. 4.4 : Etat des lieux<\/strong><\/o:p><\/h2>\n

Au plus tard \u00e0 la Date de D\u00e9marrage d’un Espace d\u00e9di\u00e9, le Prestataire et le B\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9aliseront contradictoirement un \u00e9tat des lieux dans l’Espace d\u00e9di\u00e9 mis \u00e0 disposition.<\/o:p><\/p>\n

A la date de fin du Contrat, le Prestataire et le B\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9tabliront contradictoirement un nouvel \u00e9tat des lieux dans l’Espace d\u00e9di\u00e9 mis \u00e0 disposition. Toute d\u00e9gradation qui serait intervenue pendant la dur\u00e9e de mise \u00e0 disposition sera \u00e0 la charge du B\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/o:p><\/p>\n

Dans l’hypoth\u00e8se dans laquelle le B\u00e9n\u00e9ficiaire ne souhaiterait pas signer l’un ou l’autre des \u00e9tats des lieux ou ne serait pas pr\u00e9sent (pour quelque raison que ce soit), un huissier de justice proc\u00e8dera \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019\u00e9tat des lieux et les frais y aff\u00e9rent seront support\u00e9es par les Parties \u00e0 parts \u00e9gales.<\/o:p><\/p>\n

Art. 5 : Dur\u00e9e<\/strong><\/span><\/o:p><\/h3>\n

<\/v:path><\/v:stroke><\/v:shape><\/w:anchorlock><\/w:wrap><\/v:group><\/o:p><\/p>\n

Le Contrat est conclu pour la dur\u00e9e fix\u00e9e aux Conditions Particuli\u00e8res. Il peut \u00eatre conclu pour une dur\u00e9e ferme (un \u00ab Contrat Ferme<\/b> \u00bb) ou pour une dur\u00e9e flexible (un \u00ab Contrat Flexible<\/b> \u00bb) conform\u00e9ment aux Conditions Particuli\u00e8res. A l’issue de la dur\u00e9e initiale et si le B\u00e9n\u00e9ficiaire se maintient dans l’Espace sans que le Prestataire ne s’y oppose par une d\u00e9nonciation du Contrat, le Contrat sera automatiquement renouvel\u00e9 dans des conditions identiques \u00e0 celles pr\u00e9vues dans les Conditions Particuli\u00e8res et pour des p\u00e9riodes successives \u00e9gales \u00e0 la dur\u00e9e initiale fix\u00e9e aux Conditions Particuli\u00e8res, sauf d\u00e9nonciation par le Prestataire ou le B\u00e9n\u00e9ficiaire dans les conditions pr\u00e9vues aux Conditions Particuli\u00e8res.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Aussi bien en cas de Contrat Ferme qu’en cas de Contrat Flexible, la d\u00e9nonciation du Contrat ne pourra intervenir que moyennant l’envoi d’une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et respectant les dur\u00e9es de pr\u00e9avis suivantes selon le nombre de postes vis\u00e9s aux Conditions Particuli\u00e8res :<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n\n\n\n\n\n
\n

1 \u2013 6 postes<\/o:p><\/p>\n<\/td>\n

\n

1 mois de pr\u00e9avis<\/o:p><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

7 \u2013 15 postes<\/o:p><\/p>\n<\/td>\n

\n

2 mois de pr\u00e9avis<\/o:p><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

+ 16 postes<\/o:p><\/p>\n<\/td>\n

\n

3 mois de pr\u00e9avis<\/o:p><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Si, aux Conditions Particuli\u00e8res, le Contrat est \u00e9tabli pour une dur\u00e9e initiale ferme ou flexible, les p\u00e9riodes successives de renouvellement rev\u00eatiront le m\u00eame caract\u00e8re de fermet\u00e9 ou de flexibilit\u00e9 selon le cas.<\/p>\n

<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Art. 6 : R\u00e9siliation<\/strong><\/span><\/h3>\n

<\/p>\n

<\/v:path><\/v:stroke><\/v:shape><\/w:anchorlock><\/w:wrap><\/v:group><\/o:p><\/p>\n

a)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span><\/span>En cas de Contrat Flexible<\/u>, le Contrat pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 \u00e0 tout moment par l’une ou l’autre des Parties, sans indemnit\u00e9 de part ni d’autre, par lettre recommand\u00e9e avec demande d’avis de r\u00e9ception sous r\u00e9serve du respect par le B\u00e9n\u00e9ficiaire ou le Prestataire de la dur\u00e9e de pr\u00e9avis suivante, selon le nombre de postes vis\u00e9 dans les Conditions Particuli\u00e8res.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

La dur\u00e9e de pr\u00e9avis est calcul\u00e9e sur le nombre total de postes fix\u00e9s dans les Conditions Particuli\u00e8res un (1) mois avant la d\u00e9nonciation du Contrat par le B\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/o:p><\/p>\n

La r\u00e9siliation prendra effet le dernier jour du mois au cours duquel la lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception aura \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue par le Prestataire, augment\u00e9 du d\u00e9lai de pr\u00e9avis sp\u00e9cifi\u00e9 aux Conditions Particuli\u00e8res (par exemple pour un pr\u00e9avis d\u20191 mois, et une lettre recommand\u00e9e re\u00e7ue le 20 du mois M, la r\u00e9siliation prendra effet le 30 du mois M+1). Cette date constituera la date effective de fin du Contrat.<\/o:p><\/a><\/p>\n

Sous r\u00e9serve du cas de survenance d’un cas de force majeure, toute r\u00e9siliation anticip\u00e9e d’un contrat flexible en cas de faute du b\u00e9n\u00e9ficiaire donnera lieu, sans pr\u00e9judice des autres droits du prestataire \u00e0 la r\u00e9paration des pr\u00e9judices subis et de toutes autres sanctions l\u00e9gales et\/ou contractuelles, au paiement des sommes restant dues et qui auraient dues \u00eatre pay\u00e9es si le b\u00e9n\u00e9ficiaire avait r\u00e9sili\u00e9 le contrat en respectant le d\u00e9lai de pr\u00e9avis pr\u00e9vu au contrat augment\u00e9es d’une p\u00e9nalit\u00e9 d’un montant de 8% des sommes restant dues au titre du pr\u00e9avis.<\/o:p><\/p>\n

En cas de Contrat Ferme<\/u>, ce dernier (1) pourra faire l’objet d’une r\u00e9siliation \u00e0 son terme dans les m\u00eames conditions de pr\u00e9avis que pour un contrat flexible telles que vis\u00e9es ci-dessus et (2) ne pourra faire l’objet d’aucune r\u00e9siliation anticip\u00e9e, sauf dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’alin\u00e9a b) du pr\u00e9sent article ; sous r\u00e9serve du cas de survenance d’un cas de force majeure, toute r\u00e9siliation anticip\u00e9e d’un contrat ferme en cas de faute du b\u00e9n\u00e9ficiaire donnerait lieu, sans pr\u00e9judice des autres droits du prestataire \u00e0 la r\u00e9paration des pr\u00e9judices subis et de toutes autres sanctions l\u00e9gales et\/ou contractuelles, au paiement, par le B\u00e9n\u00e9ficiaire, de l’int\u00e9gralit\u00e9 des sommes contractuellement dues jusqu’\u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance du contrat ferme augment\u00e9es d’une p\u00e9nalit\u00e9 d’un montant de 8% des sommes restant dues.<\/o:p><\/p>\n

b)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Quel que soit la dur\u00e9e du Contrat (ferme ou flexible), le Contrat pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 automatiquement et sans qu’il soit besoin de requ\u00e9rir de d\u00e9cision de justice, apr\u00e8s mise en demeure notifi\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception rest\u00e9e infructueuse dans un d\u00e9lai de dix (10) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la notification :<\/o:p><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>par le B\u00e9n\u00e9ficiaire (i) dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’Article 2.1 ci-avant ou (ii) en cas de violation par le Prestataire des Articles 12.2 et 14 ci-apr\u00e8s ; ou<\/o:p><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>par le Prestataire en cas de (i) d\u00e9faillance du B\u00e9n\u00e9ficiaire dans le paiement des Prestations dans les conditions pr\u00e9vues aux Conditions Particuli\u00e8res, ou (ii) en cas de violation par le B\u00e9n\u00e9ficiaire de l’une ou plusieurs de ses obligations mentionn\u00e9es aux Articles 1.3, 2.6, 3.2, 4.1, 4.2, 12.1, 12.2 et 14 ; ou<\/o:p><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>par le Prestataire en cas de manquement grave aux r\u00e8gles pr\u00e9vues dans le R\u00e8glement Int\u00e9rieur du Centre ou de l’immeuble ou d’utilisation de l’Espace, du Centre ou d’un Service quelconque d’une fa\u00e7on susceptible d’engendrer une responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale ou de porter une atteinte quelconque aux droits de tiers.<\/o:p><\/p>\n

Les Parties prennent acte du fait que conform\u00e9ment \u00e0 l’alin\u00e9a 2 de l’article 1225 du Code civil, la mise en demeure ne produira effet que si elle mentionne express\u00e9ment la pr\u00e9sente clause r\u00e9solutoire. La pr\u00e9sente clause ne limite, ni n’exclut aucun autre droit, ni recours de la partie non d\u00e9faillante, y compris le droit de demander des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/o:p><\/p>\n

c)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Dans le cas o\u00f9 le Contrat serait d\u00e9nonc\u00e9 ou r\u00e9sili\u00e9 (pour quelque motif que ce soit), le B\u00e9n\u00e9ficiaire autorise le personnel de Wojo (et ses prestataires dont l\u2019intervention serait n\u00e9cessaire) \u00e0 acc\u00e9der, pendant la p\u00e9riode de pr\u00e9avis pr\u00e9c\u00e9dant la date de fin du Contrat ainsi r\u00e9sili\u00e9 et sp\u00e9cifi\u00e9e aux Conditions Particuli\u00e8res, aux Espaces mis \u00e0 disposition, afin de permettre les visites en vue de l\u2019attribution future des Espaces par le Prestataire \u00e0 un tiers. A cette fin, le Prestataire pourra librement exercer ce droit de visite des Espaces, sous r\u00e9serve d\u2019 (i) en informer le B\u00e9n\u00e9ficiaire par email dans un d\u00e9lai raisonnable et au moins 48h \u00e0 l\u2019avance, (ii) indiquer dans l\u2019email d\u2019information le jour et la plage horaire de visite, et (iii) \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que ces visites ne pourront \u00eatre organis\u00e9es un jour f\u00e9ri\u00e9, un dimanche, ou pendant plus de 2 heures cons\u00e9cutives les jours ouvrables. Le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour ne pas d\u00e9ranger le B\u00e9n\u00e9ficiaire lorsqu\u2019il acc\u00e8de aux Espaces et pour respecter et prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 des activit\u00e9s du B\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/o:p><\/p>\n

d)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Par ailleurs, l’une ou l’autre des Parties pourra demander la r\u00e9siliation du Contrat sans indemnit\u00e9 de part ni d’autre, sans pr\u00e9avis et de plein droit, sans qu’il soit besoin d’accomplir une quelconque formalit\u00e9 judiciaire, par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception adress\u00e9e \u00e0 l’autre Partie si un cas de force majeure (au sens de l’article 1218 du Code civil) se poursuit pendant plus de trente (30) jours cons\u00e9cutifs.<\/o:p><\/p>\n

e)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Si le Prestataire r\u00e9silie le Contrat pour l’un des motifs susmentionn\u00e9s au paragraphe b) ci-avant ou en cas de r\u00e9siliation pour toute autre faute du B\u00e9n\u00e9ficiaire, la r\u00e9siliation ne mettra pas fin aux obligations du B\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9chues pr\u00e9alablement \u00e0 la r\u00e9siliation du Contrat et notamment les obligations li\u00e9es au r\u00e8glement des sommes dues (y compris le paiement des services suppl\u00e9mentaires consomm\u00e9s par le B\u00e9n\u00e9ficiaire).<\/o:p><\/p>\n

f)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Dans tous les cas de fin de Contrat (\u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance ou en cas de r\u00e9siliation pour quelque raison que ce soit), le B\u00e9n\u00e9ficiaire devra\u00a0:<\/o:p><\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>restituer, sans qu\u2019il soit besoin d\u2019une quelconque demande du Prestataire, sa ou ses carte(s) de membre (en ce compris les cartes de membres distribu\u00e9es \u00e0 toutes les Personnes Autoris\u00e9es)\u00a0;<\/o:p><\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>vider les Espaces et le Centre de l’int\u00e9gralit\u00e9 des affaires qui lui appartiendraient et ce, au plus tard au jour de la fin du Contrat. A d\u00e9faut, les stipulations de l’Article 3.2 ci-avant s’appliqueront.<\/o:p><\/p>\n

Au terme du Contrat, pour quelque raison que ce soit, le B\u00e9n\u00e9ficiaire s’engage \u00e0 avertir qui de droit qu’il n’occupe plus aucun bureau au sein du Centre. Le Prestataire informera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les administrations concern\u00e9es dans le cadre de ses obligations l\u00e9gales et\/ou professionnelles.<\/o:p><\/p>\n

Art. 7 : Tarifs des prestations<\/b><\/span><\/o:p><\/h3>\n

<\/v:path><\/v:stroke><\/v:shape><\/w:anchorlock><\/w:wrap><\/v:group><\/o:p><\/p>\n

Art. 7.1 : Modalit\u00e9s de paiement, tarification des Services, int\u00e9r\u00eats de retard et suspension en cas d’impay\u00e9s<\/o:p><\/b><\/h2>\n

Les modes de paiement accept\u00e9s sont (i) le virement bancaire, (ii) le pr\u00e9l\u00e8vement bancaire, (iii) ou le paiement par carte de cr\u00e9dit (uniquement pour les contrats portant sur des bureaux nomades) via le site internet de Wojo.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Aucun escompte n’est accord\u00e9 en cas de paiement anticip\u00e9.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Chaque paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 en euros en France aupr\u00e8s de WOJO.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Le mode de paiement applicable au B\u00e9n\u00e9ficiaire sera celui d\u00e9termin\u00e9 dans les Conditions Particuli\u00e8res. Le mode de paiement pr\u00e9vu dans les Conditions Particuli\u00e8res sera applicable \u00e0 tous les paiements devant \u00eatre effectu\u00e9s au titre du Contrat (\u00e0 quelque titre que ce soit). Cependant si la solution de paiement retenue par le B\u00e9n\u00e9ficiaire n’\u00e9tait, pour une raison imputable au B\u00e9n\u00e9ficiaire ou \u00e0 sa banque, pas mise en place ou temporairement interrompue pour le r\u00e8glement de tout ou partie d’une facture, il serait de la responsabilit\u00e9 du B\u00e9n\u00e9ficiaire de proc\u00e9der au paiement imm\u00e9diat de tout ou partie de cette facture par tout autre moyen de paiement disponible.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

L’ensemble des tarifs sont exprim\u00e9s en euros, s’entendent Hors Taxes et sont soumis \u00e0 la TVA applicable. Les tarifs de toutes les Prestations propos\u00e9es par Wojo figurent dans le Guide Tarifaire communiqu\u00e9 au B\u00e9n\u00e9ficiaire lors de la signature du Contrat et font partie int\u00e9grante du Contrat.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Les tarifs applicables au B\u00e9n\u00e9ficiaire seront d\u00e9termin\u00e9s dans les Conditions Particuli\u00e8res du Contrat.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Il est toutefois pr\u00e9cis\u00e9 qu’en cas de renouvellement du Contrat \u00e0 l’issue de sa p\u00e9riode initiale, les nouveaux tarifs seront applicables au B\u00e9n\u00e9ficiaire s’ils lui ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s par courriel avec AR au plus tard 10 jours ouvr\u00e9s avant la date limite de d\u00e9nonciation du Contrat Ferme ou la date anniversaire du Contrat Flexible, sans que le B\u00e9n\u00e9ficiaire n\u2019ait d\u00e9nonc\u00e9 ou ne r\u00e9sili\u00e9 le Contrat. Ces nouveaux tarifs seront \u00e9galement affich\u00e9s au sein du Centre.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Sans pr\u00e9judice de la facult\u00e9 de r\u00e9siliation pouvant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre mise en \u0153uvre par le Prestataire dans les conditions de l’article 6 ci-dessus, les factures non pay\u00e9es \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance porteront de plein droit int\u00e9r\u00eats (sur la base du montant total TTC de la facture concern\u00e9e) \u00e0 un taux \u00e9gal \u00e0 trois fois le taux d’int\u00e9r\u00eats l\u00e9gal \u00e0 compter du lendemain de la date d’exigibilit\u00e9 de la facture, sans formalit\u00e9 aucune ni mise en demeure pr\u00e9alable et ce, jusqu’au paiement int\u00e9gral des sommes dues et donneront lieu, en application de la loi n\u00b02012-387 du 22 mars 2012 et du d\u00e9cret n\u00b02012-1115 du 2 octobre 2012, \u00e0 une p\u00e9nalit\u00e9 forfaitaire non lib\u00e9ratoire et suppl\u00e9mentaire de 40 euros (\u00e0 r\u00e9gler par le B\u00e9n\u00e9ficiaire au Prestataire d\u00e8s le premier jour de retard), pour frais de recouvrement. Dans le cas o\u00f9 les frais de recouvrement expos\u00e9s seraient sup\u00e9rieurs \u00e0 ce montant, le Prestataire pourra demander une indemnisation compl\u00e9mentaire sur justification. Cette indemnit\u00e9 n’est pas exclusive du versement de dommages et int\u00e9r\u00eats en cas de pr\u00e9judice subi par le Prestataire.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

En cas de non-r\u00e8glement des sommes dues par le B\u00e9n\u00e9ficiaire au Prestataire, le Prestataire se r\u00e9serve le droit de suspendre l’acc\u00e8s aux Espaces et au Centre et le b\u00e9n\u00e9fice des Prestations pr\u00e9vues au Contrat (notamment en d\u00e9sactivant l’acc\u00e8s de la carte de membre du B\u00e9n\u00e9ficiaire et de toutes les Personnes Autoris\u00e9es). Cette suspension sera notifi\u00e9e au B\u00e9n\u00e9ficiaire par courrier \u00e9lectronique et prendra effet imm\u00e9diatement \u00e0 compter de r\u00e9ception de ladite notification. Durant toute la dur\u00e9e de suspension de l’acc\u00e8s aux Espaces pour cause de non-r\u00e8glement des sommes dues pas le B\u00e9n\u00e9ficiaire au Prestataire, le Contrat continuera \u00e0 produire ses effets et le B\u00e9n\u00e9ficiaire sera redevable du paiement de la redevance comme s’il avait acc\u00e8s aux Espaces.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Il sera mis fin \u00e0 cette p\u00e9riode de suspension d\u00e8s r\u00e9ception par le Prestataire du paiement de l’int\u00e9gralit\u00e9 des sommes dues par le B\u00e9n\u00e9ficiaire (en ce compris les \u00e9ventuelles p\u00e9nalit\u00e9s et\/ou dommages et int\u00e9r\u00eats dus par le B\u00e9n\u00e9ficiaire au Prestataire), si le Prestataire n’a pas entre temps r\u00e9sili\u00e9 le Contrat dans les conditions de l’article 6 ci-avant.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Art 7.2 : Taxes et droits<\/b><\/o:p><\/h2>\n

Le B\u00e9n\u00e9ficiaire s’engage (i) \u00e0 payer en temps requis toutes les taxes sur la valeur ajout\u00e9e, l’utilisation, les droits d’acc\u00e8s, les taxes de consommation et toutes autres taxes, contributions et redevances qu’il lui incombe de payer \u00e0 l’administration au titre de l’usage des Espaces et des Prestations (et \u00e0 apporter au Prestataire, \u00e0 sa demande, la preuve de ces paiements) et (ii) \u00e0 rembourser au Prestataire toute taxe acquitt\u00e9e par le Prestataire aupr\u00e8s de toute autorit\u00e9 gouvernementale relative \u00e0 l’usage par le B\u00e9n\u00e9ficiaire des locaux, notamment tout imp\u00f4t ou taxe pay\u00e9e en son nom et qui serait en r\u00e9alit\u00e9 due par le B\u00e9n\u00e9ficiaire, toutes contributions sur les biens personnels du B\u00e9n\u00e9ficiaire, les droits de timbre ou autres taxes et frais applicables.<\/o:p><\/p>\n

Art 7.3 : Mode de facturation et Paiement<\/o:p><\/b><\/h2>\n

Le paiement des Prestations s’effectue \u00e0 terme \u00e9chu, mensuellement d’avance, ou \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance de paiement pr\u00e9vue aux Conditions Particuli\u00e8res et en fonction des modalit\u00e9s d\u00e9finies aux Conditions Particuli\u00e8res.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Sauf accord \u00e9crit contraire, les Prestations seront fournies par le Prestataire aux tarifs sp\u00e9cifi\u00e9s dans le Guide Tarifaire et pr\u00e9cis\u00e9s dans les Conditions Particuli\u00e8res et seront applicables pour la dur\u00e9e du Contrat et dans les conditions pr\u00e9vues au Contrat.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Tous les paiements d’avance attach\u00e9s \u00e0 un forfait d’utilisation seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitivement dus et ne seront pas rembours\u00e9s alors m\u00eame que les Prestations n’auraient pas \u00e9t\u00e9 consomm\u00e9es. Le Prestataire adressera, chaque 1er du mois, la facture correspondante :<\/o:p><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>au montant \u00e0 payer correspondant aux Services r\u00e9currents du mois \u00e9chu ; et<\/o:p><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>au montant \u00e0 payer correspondant aux Services \u00e0 la carte consomm\u00e9s durant le mois pr\u00e9c\u00e9dent.<\/o:p><\/p>\n

Toutes les factures devront \u00eatre pay\u00e9es au plus tard 25 jours calendaires apr\u00e8s leur date d’\u00e9mission.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Le Prestataire r\u00e9duit l’impact de ses activit\u00e9s sur l’environnement et encourage ses clients \u00e0 adopter la m\u00eame politique. C’est pourquoi, le Prestataire transmettra toutes ses factures de fa\u00e7on \u00e9lectronique (en respect des dispositions r\u00e9glementaires).<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Toutes les sommes payables par le B\u00e9n\u00e9ficiaire au titre du Contrat peuvent, si elles n’ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9es en int\u00e9gralit\u00e9 par le B\u00e9n\u00e9ficiaire au jour ou apr\u00e8s son d\u00e9part du Centre, \u00eatre demand\u00e9es ou recouvr\u00e9es par les autres Centres du r\u00e9seau Wojo dans lequel le B\u00e9n\u00e9ficiaire viendrait \u00e0 vouloir contractualiser par ailleurs.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Art 7.4 :\u00a0<\/o:p><\/b>R\u00e9vision du Prix des Prestations<\/strong><\/h2>\n

Le Prix des Prestations r\u00e9currentes indiqu\u00e9es aux Conditions Particuli\u00e8res sera r\u00e9vis\u00e9 annuellement \u00e0 la date anniversaire du Contrat (r\u00e9f\u00e9rence\u00a0: Date de D\u00e9marrage) et automatiquement augment\u00e9 pour tous les Contrats en cours, selon la formule suivante\u00a0: Pn = Po * (0,5*ILAT<\/b> + 0,3*SYNTEC<\/b> + 0,2*FSD2<\/b>).<\/span><\/p>\n

–<\/span>\u00a0<\/span><\/span>Pn = Prix des Prestations index\u00e9 pour l\u2019ann\u00e9e n<\/o:p><\/span><\/span><\/p>\n

– Po = Prix indiqu\u00e9s dans les Prestations r\u00e9currentes (et index\u00e9 en ann\u00e9e n-1 le cas \u00e9ch\u00e9ant)<\/o:p><\/span><\/span><\/p>\n

– ILAT = valeur de la variation de l\u2019Indice des Loyers des Activit\u00e9s Tertiaires de l\u2019ann\u00e9e n par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e n-1 (indice 001617112, source INSEE).<\/o:p><\/span><\/span><\/p>\n

– <\/span>SYNTEC\u00a0= valeur de la variation de l\u2019indice de l\u2019\u00e9volution des co\u00fbts de la main d\u2019\u0153uvre pour la fourniture de prestations intellectuelles en ann\u00e9e n par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e n-1 (Source F\u00e9d\u00e9ration Syntec).<\/o:p><\/span><\/span><\/p>\n

– <\/span><\/span>FSD2\u00a0= valeur de la variation de l\u2019indice Frais et Services Divers (compos\u00e9 de l\u2019EBIQ, du TCH et de ICC) de l\u2019ann\u00e9e n en ann\u00e9e n-1. (Source INSEE\u00a0: 72% EBIQ, 20% TCH, 8% ICC).<\/span><\/span><\/p>\n

Pour la premi\u00e8re indexation, la r\u00e9f\u00e9rence de chaque indice sera le dernier publi\u00e9 \u00e0 la Date de D\u00e9marrage et l\u2019indice de comparaison sera celui du m\u00eame trimestre calendaire de l\u2019ann\u00e9e suivante.<\/span><\/p>\n

Si, pendant la dur\u00e9e du pr\u00e9sent Contrat, la publication d\u2019un ou plusieurs indices devait cesser, il serait fait application de l\u2019indice le plus voisin parmi ceux existants alors.<\/span><\/p>\n


<\/o:p><\/b><\/p>\n

Art 7.5 : Remises, promotions et offres<\/o:p><\/b><\/h2>\n

En cas de non-respect du Contrat ou de retard r\u00e9p\u00e9t\u00e9 dans le paiement des sommes dues, le Prestataire se r\u00e9serve le droit de suspendre les remises, promotions ou offres qui auraient \u00e9t\u00e9 initialement accord\u00e9es au B\u00e9n\u00e9ficiaire, et ceci sans pr\u00e9avis.<\/o:p><\/p>\n

Art. 8 : Assurances<\/span><\/strong><\/o:p><\/h3>\n

<\/v:path><\/v:stroke><\/v:shape><\/w:anchorlock><\/w:wrap><\/v:group><\/o:p><\/b><\/p>\n

8.1 : Assurance du B\u00e9n\u00e9ficiaire<\/b><\/o:p><\/h4>\n

Il incombe au B\u00e9n\u00e9ficiaire de pourvoir \u00e0 l’assurance de ses propres biens qu’il apporte dans le Centre et \u00e0 la couverture de sa propre responsabilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard de ses salari\u00e9s et des tiers.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Il est pr\u00e9cis\u00e9 plus sp\u00e9cifiquement que le B\u00e9n\u00e9ficiaire est responsable du mat\u00e9riel qu’il entrepose dans le Centre et que le Prestataire ne pourra \u00eatre tenu responsable d’aucun vol dans l’Espace ou le Centre.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Le B\u00e9n\u00e9ficiaire devra, pour la dur\u00e9e du Contrat, justifier de toute assurance exig\u00e9e par la loi au titre de son activit\u00e9 professionnelle et des Espaces qu’il occupera dans le Centre (assurance multirisques bureaux) au moyen de :<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

a)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Une Police de Responsabilit\u00e9 Civile en vue de couvrir les dommages caus\u00e9s aux tiers du fait de son occupation de l’Espace, du Centre et de ses activit\u00e9s.<\/o:p><\/p>\n

b)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Une Police garantissant ses biens propres et notamment ses \u00e9ventuels am\u00e9nagements personnels, \u00e9quipements, mobilier, mat\u00e9riel suppl\u00e9mentaire ou marchandises, contre les risques d’incendie, les explosions, le vol, le d\u00e9g\u00e2t des eaux, recours des voisins et des tiers, (cette liste \u00e9tant \u00e9nonciative et non limitative), et garantissant \u00e9galement ses frais suppl\u00e9mentaires d’exploitation.<\/o:p><\/p>\n

8.2 : Assurance du Prestataire<\/b><\/o:p><\/h4>\n

Le Prestataire devra \u00eatre titulaire de polices d’assurance couvrant sa responsabilit\u00e9 civile d’exploitation et professionnelle, aupr\u00e8s d’une compagnie notoirement solvable, et devra fournir au B\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 sa demande, les attestations d’assurance justifiant de la couverture desdits risques et de leur montant. Le Prestataire s’engage \u00e0 maintenir en vigueur ces polices d’assurance tant que p\u00e8sera sur lui une quelconque obligation au titre du Contrat.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Le fait de disposer d’une assurance telle que d\u00e9crite ci-dessus ne d\u00e9gage pas le Prestataire de ses responsabilit\u00e9s notamment en ce qui concerne les dommages caus\u00e9s par sa faute et qui ne seraient pas couverts par son assurance ou les dommages dont les montants exc\u00e9deraient les capitaux garantis par celle-ci.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/b><\/o:p><\/p>\n

8.3 : Renonciation \u00e0 recours<\/o:p><\/b><\/h4>\n

Le propri\u00e9taire de l’immeuble, avec lequel le Prestataire est engag\u00e9 contractuellement au titre d’un bail commercial, assure l’immeuble ainsi que tous les am\u00e9nagements et installations de nature immobili\u00e8re dont l’immeuble du Centre est dot\u00e9.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Dans le cadre de son accord avec le Prestataire, le propri\u00e9taire-bailleur et ses assureurs ont renonc\u00e9 \u00e0 tout recours contre le Prestataire, l’ensemble des B\u00e9n\u00e9ficiaires et leurs assureurs au titre de tout pr\u00e9judice subi dans l’immeuble.<\/o:p><\/p>\n

Dans ce cadre, le Prestataire et ses assureurs ont renonc\u00e9 \u00e0 tout recours contre le propri\u00e9taire, l’ensemble des B\u00e9n\u00e9ficiaires et leurs assureurs.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Par suite, le B\u00e9n\u00e9ficiaire renonce \u00e0 tout recours contre le Prestataire, le propri\u00e9taire, l’ensemble des autres B\u00e9n\u00e9ficiaires et leurs assureurs. Il s’engage \u00e0 obtenir la m\u00eame renonciation \u00e0 recours de la part de ses assureurs.<\/p>\n

<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Art. 9 : Responsabilit\u00e9 des parties (\u00e0 l’exception de ce qui est vis\u00e9 \u00e0 l’article 8.3 ci-dessus)<\/strong><\/span><\/o:p><\/h3>\n

<\/v:path><\/v:stroke><\/v:shape><\/w:anchorlock><\/w:wrap><\/v:group><\/o:p><\/p>\n

9.1 Exclusion de responsabilit\u00e9<\/strong><\/o:p><\/h4>\n

Le Prestataire ne pourra \u00eatre tenu responsable vis-\u00e0-vis du B\u00e9n\u00e9ficiaire ou de tout tiers d’une faute ou comportement quelconque d’un quelconque des utilisateurs ou adh\u00e9rents (y compris un B\u00e9n\u00e9ficiaire) et qui causerait un pr\u00e9judice \u00e0 un B\u00e9n\u00e9ficiaire ou un tiers.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Le Prestataire d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 r\u00e9sultant du d\u00e9faut de fourniture d’une Prestation par suite d’une panne m\u00e9canique, d’une gr\u00e8ve, de la d\u00e9ch\u00e9ance des droits du Prestataire sur l’Espace ou le Centre, \u00e0 moins qu’il ne soit \u00e9tabli que le Prestataire a agi intentionnellement ou par n\u00e9gligence.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

D’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les Parties d\u00e9clinent toute responsabilit\u00e9 qui r\u00e9sulterait de la survenance d’un cas de force majeure (au sens de l’article 1218 du Code civil).<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

9.2 D\u00e9finition du dommage pouvant ouvrir droit \u00e0 r\u00e9paration<\/strong><\/o:p><\/h4>\n

Seuls des pr\u00e9judices directs et certains ayant un lien direct avec l’ex\u00e9cution du Contrat pourront engager la responsabilit\u00e9 de chacune des Parties.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Ne pourront pas \u00eatre r\u00e9par\u00e9s les dommages indirects, incidents, en cascade, la perte ou l’alt\u00e9ration de chance, le manque \u00e0 gagner, la perte ou l’alt\u00e9ration de client\u00e8le, de profits, ou de revenus.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

9.3 Limitation financi\u00e8re de responsabilit\u00e9<\/strong><\/o:p><\/h4>\n

En tout \u00e9tat de cause la responsabilit\u00e9 du Prestataire ne pourra en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e pour un montant sup\u00e9rieur au montant total (hors taxes) du Contrat.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

9.4 Divers<\/strong><\/o:p><\/h4>\n

Par ailleurs, le B\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9pond de tout dommage caus\u00e9 de son fait, du fait de ses collaborateurs ou du fait de toute personne se trouvant dans le Centre avec sa permission ou sur son invitation qu’elle soit expresse ou tacite (en ce notamment compris les Personnes Autoris\u00e9es), notamment \u00e0 l’encontre de l’ensemble des partenaires, Clients, agents ou autres personnes pr\u00e9sentes dans l’enceinte du Centre du fait d’une relation d’affaires avec le Partenaire.<\/p>\n

<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Art. 10 : D\u00e9p\u00f4t de garantie pour les Contrat bureaux d\u00e9di\u00e9s<\/span><\/strong><\/o:p><\/h3>\n

<\/v:path><\/v:stroke><\/v:shape><\/w:anchorlock><\/w:wrap><\/v:group><\/o:p><\/p>\n

Un d\u00e9p\u00f4t de garantie correspondant \u00e0 deux (2) \u00e9ch\u00e9ances du tarif Hors Taxes des Prestations telle que pr\u00e9cis\u00e9 dans les Conditions Particuli\u00e8res, est exig\u00e9 et devra \u00eatre vers\u00e9 par le B\u00e9n\u00e9ficiaire, utilisateur d’Espace(s) d\u00e9di\u00e9(s) au plus tard \u00e0 la Date de D\u00e9marrage de(s) Espace(s). Le montant du d\u00e9p\u00f4t de garantie d\u00fb par le B\u00e9n\u00e9ficiaire est fix\u00e9 aux Conditions Particuli\u00e8res. A d\u00e9faut de paiement du d\u00e9p\u00f4t de garantie avant la date d\u2019entr\u00e9e dans les lieux, le Prestataire pourra refuser l’acc\u00e8s aux Espaces et au Centre au B\u00e9n\u00e9ficiaire et \u00e0 toute Personne Autoris\u00e9e.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

\u00c0 chaque r\u00e9ajustement du tarif des Prestations, le d\u00e9p\u00f4t de garantie sera diminu\u00e9 ou major\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 toujours correspondre \u00e0 deux (2) \u00e9ch\u00e9ances du tarif hors taxes des Prestations.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Le d\u00e9p\u00f4t de garantie sera conserv\u00e9 par le Prestataire, sans produire d’int\u00e9r\u00eats au profit du B\u00e9n\u00e9ficiaire, \u00e0 titre de garantie de l’ex\u00e9cution des obligations incombant au B\u00e9n\u00e9ficiaire en vertu du Contrat. A ce titre, le Prestataire pourra conserver tout ou partie du montant du d\u00e9p\u00f4t de garantie vers\u00e9 correspondant \u00e0 toute somme due par le B\u00e9n\u00e9ficiaire au titre du Contrat et non pay\u00e9e \u00e0 la date de fin du Contrat. Il ne dispense pas le B\u00e9n\u00e9ficiaire de payer toutes les mensualit\u00e9s jusqu’au terme du Contrat.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Le d\u00e9p\u00f4t de garantie ou le solde restant d\u00fb apr\u00e8s d\u00e9duction des frais \u00e0 acquitter au titre de la remise en \u00e9tat, des co\u00fbts du service de continuit\u00e9 de l’activit\u00e9 du B\u00e9n\u00e9ficiaire et de tous autres sommes dues au Prestataire par le B\u00e9n\u00e9ficiaire en vertu du Contrat, sera restitu\u00e9 au B\u00e9n\u00e9ficiaire dans un d\u00e9lai maximum de 90 jours apr\u00e8s r\u00e8glement par le B\u00e9n\u00e9ficiaire de son solde de tout compte.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Etant pr\u00e9cis\u00e9 que le d\u00e9p\u00f4t de garantie sera automatiquement acquis au Prestataire par compensation avec toutes sommes dues pendant la dur\u00e9e du Contrat, \u00e0 due concurrence, au fur et \u00e0 mesure et au jour de la d\u00e9faillance de paiement.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Le Prestataire pourra exiger du B\u00e9n\u00e9ficiaire qu’il verse une avance plus \u00e9lev\u00e9e si les frais de mise en place du Contrat exc\u00e8dent (du fait des sp\u00e9cifications transmises par le B\u00e9n\u00e9ficiaire) le montant pr\u00e9vu du d\u00e9p\u00f4t de garantie ou si des conditions sp\u00e9ciales d\u00e9rogeant aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont exceptionnellement accord\u00e9es au B\u00e9n\u00e9ficiaire par le Prestataire.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Le Prestataire pourra \u00e9galement demander au cours de l’ex\u00e9cution du Contrat une avance \u00e0 titre conservatoire si le B\u00e9n\u00e9ficiaire faillit fr\u00e9quemment \u00e0 son obligation de payer les montants \u00e9chus.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Art. 11 : Transfert du contrat<\/span><\/strong><\/span><\/o:p><\/h3>\n

<\/v:path><\/v:stroke><\/v:shape><\/w:anchorlock><\/w:wrap><\/v:group><\/o:p><\/p>\n

Le Contrat est conclu intuitu personae en consid\u00e9ration de la personne du B\u00e9n\u00e9ficiaire. En cons\u00e9quence, sauf autorisation exceptionnelle mentionn\u00e9e dans les Conditions Particuli\u00e8res ou r\u00e9sultant d’un avenant au Contrat ou d’une autorisation pr\u00e9alable \u00e9crite du Prestataire, le B\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut en aucun cas c\u00e9der, apporter, ou transf\u00e9rer (y compris par voie de transmission universelle de patrimoine telle qu’une fusion) \u00e0 quiconque, de quelque mani\u00e8re que ce soit, \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux, tout ou partie du Contrat ou donner acc\u00e8s \u00e0 l’Espace et\/ou au Centre \u00e0 un tiers.<\/o:p><\/p>\n

Par d\u00e9rogation \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le B\u00e9n\u00e9ficiaire pourra c\u00e9der, apporter, ou transf\u00e9rer (y compris par voie de transmission universelle de patrimoine telle qu’une fusion), par quelque moyen que ce soit, \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux, tout ou partie du Contrat \u00e0 toute soci\u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e par le B\u00e9n\u00e9ficiaire au sens de l’article L.233-3 I et II du Code de commerce.<\/o:p><\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, quel que soit le cas de transfert (autoris\u00e9 par principe ou par exception), tout transfert sera par principe interdit en cas d’impay\u00e9s imputables au B\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/o:p><\/p>\n

Le B\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9clare accepter par avance que le Prestataire puisse c\u00e9der, apporter, ou transf\u00e9rer (y compris par voie de transmission universelle de patrimoine telle qu’une fusion), par quelque moyen que ce soit, \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux, tout ou partie du Contrat, \u00e0 tout tiers de son choix \u00e0 condition que ce transfert n’ait pas pour cons\u00e9quence une modification des termes et conditions d’ex\u00e9cution du Contrat pr\u00e9vus dans les Conditions Particuli\u00e8res et autres que celles pr\u00e9vues conform\u00e9ment aux Contrat). Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1216-1 du code civil, le B\u00e9n\u00e9ficiaire accepte par avance que le Prestataire sera, dans cette hypoth\u00e8se, lib\u00e9r\u00e9 de toute obligation restant \u00e0 la charge du cessionnaire \u00e0 la date de transfert du Contrat et de toute obligation future.<\/o:p><\/p>\n

Il est pr\u00e9cis\u00e9, en tant que de besoin, qu’un changement de contr\u00f4le de l’une ou l’autre des Parties n’affectera pas le Contrat.<\/o:p><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’alin\u00e9a 3 de l’article 1216 du Code civil, la substitution de la qualit\u00e9 de partie au Contrat entre le c\u00e9dant et la personne substitu\u00e9e devra \u00eatre constat\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 peine de nullit\u00e9. La substitution produira effet \u00e0 la premi\u00e8re des dates suivantes : (i) la date de notification de l’acte de substitution conclu entre le c\u00e9dant et la personne substitu\u00e9e au[x] autre[s] partie[s] au Contrat ou (ii) la date \u00e0 laquelle l'[les] autre[s] partie[s] en prendra[ont] acte.<\/o:p><\/p>\n

Art. 12 : Confidentialit\u00e9, loi informatique et libert\u00e9s<\/strong><\/span><\/o:p><\/h3>\n

<\/v:path><\/v:stroke><\/v:shape><\/w:anchorlock><\/w:wrap><\/v:group><\/o:p><\/p>\n

Art. 12.1 \u2013 Confidentialit\u00e9 du num\u00e9ro d’adh\u00e9rent et du code confidentiel<\/strong><\/o:p><\/h2>\n

Le num\u00e9ro d’adh\u00e9rent qui est attribu\u00e9 au B\u00e9n\u00e9ficiaire ainsi que les cartes de membres attribu\u00e9es aux repr\u00e9sentants ou collaborateurs du b\u00e9n\u00e9ficiaire (les \u00ab Collaborateurs du B\u00e9n\u00e9ficiaires<\/b> \u00bb, sont strictement personnels et confidentiels et seront exig\u00e9s pour acc\u00e9der au dossier d’inscription et aux informations nominatives du B\u00e9n\u00e9ficiaire et\/ou desdits Collaborateurs pour acc\u00e9der au Centre. Il appartient par cons\u00e9quent au B\u00e9n\u00e9ficiaire et aux Collaborateurs du B\u00e9n\u00e9ficiaire de conserver la confidentialit\u00e9 du num\u00e9ro d’adh\u00e9rent et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du code confidentiel (ou mot de passe associ\u00e9) ainsi que de tout document rappelant lesdites mentions telle que la carte de membre. Le B\u00e9n\u00e9ficiaire est seul responsable de cette confidentialit\u00e9 et de l’utilisation de ces donn\u00e9es et cartes de membre.<\/o:p><\/p>\n

Le B\u00e9n\u00e9ficiaire s’engage \u00e0 ne pas laisser des tiers acc\u00e9der aux Espaces et\/ou \u00e0 son espace client sur le site internet www.wojo.com<\/span><\/u>, via son num\u00e9ro d’adh\u00e9rent, code confidentiel ou carte de membre. Le B\u00e9n\u00e9ficiaire est seul responsable de toute connexion et transmission de donn\u00e9es effectu\u00e9es www.wojo.com<\/span><\/u> au moyen de ses identifiants personnels.<\/o:p><\/p>\n

Les num\u00e9ro d’adh\u00e9rent et code confidentiel ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s que pour permettre l’acc\u00e8s aux Services et l’espace client sur le site internet www.wojo.com<\/span><\/u> et ce, afin de garantir la s\u00e9curisation de ces donn\u00e9es.<\/o:p><\/p>\n

En cas de perte ou de vol ou s’il constate toute utilisation non autoris\u00e9e (suppos\u00e9e ou av\u00e9r\u00e9e) de son num\u00e9ro d’adh\u00e9rent, code confidentiel ou carte de membre, une faille ou violation (suppos\u00e9e ou av\u00e9r\u00e9e) de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9e notamment \u00e0 la communication volontaire ou non, \u00e0 la perte ou au d\u00e9tournement de son num\u00e9ro d’adh\u00e9rent, code confidentiel ou carte de membre, le B\u00e9n\u00e9ficiaire et\/ou les Collaborateurs du B\u00e9n\u00e9ficiaire en informeront sans d\u00e9lai et par \u00e9crit \u00e0 l’adresse mail du Manager du Centre \u00e0 demander \u00e0 l’accueil du Centre le Prestataire afin que ce dernier proc\u00e8de \u00e0 la d\u00e9sactivation de leur carte de membre et\/ou prenne toute mesure adapt\u00e9e en vue de rem\u00e9dier \u00e0 ces probl\u00e8mes.<\/o:p><\/p>\n

En toute hypoth\u00e8se, le B\u00e9n\u00e9ficiaire et\/ou les Collaborateurs du B\u00e9n\u00e9ficiaire seront seuls responsables de l’utilisation de la carte et des informations qui y sont attach\u00e9es ainsi que des cons\u00e9quences en r\u00e9sultant.<\/o:p><\/p>\n

Le B\u00e9n\u00e9ficiaire s’engage \u00e0 r\u00e9percuter les obligations pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article \u00e0 l’\u00e9gard de l’ensemble des personnes physiques \u00e0 qui le B\u00e9n\u00e9ficiaire mettra \u00e0 disposition les services vis\u00e9s au Contrat, notamment les Collaborateurs du B\u00e9n\u00e9ficiaire, et tiers invit\u00e9s utilisant les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication ou informatique de WOJO. Le B\u00e9n\u00e9ficiaire se porte fort du parfait respect des obligations pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article par les Collaborateurs du B\u00e9n\u00e9ficiaire et les tiers qu’il invite et qui utilisent le r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communication \/ informatique de WOJO.<\/o:p><\/p>\n

Le Prestataire est par ailleurs tenu au m\u00eame devoir de confidentialit\u00e9 concernant ces donn\u00e9es.<\/o:p><\/p>\n

Art. 12.2 \u2013 Confidentialit\u00e9 des informations<\/strong><\/o:p><\/h2>\n

Les clauses du Contrat sont confidentielles. Le Prestataire et le B\u00e9n\u00e9ficiaire s’abstiennent de les divulguer en externe sans le consentement pr\u00e9alable de l’autre Partie, sauf si la loi ou une autorit\u00e9 officielle les y contraignent. Cette obligation subsiste apr\u00e8s la fin du Contrat.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Les Parties s’engagent \u00e0 traiter comme confidentielles toutes informations dont elles auraient connaissance dans le cadre de leur relation (donn\u00e9es sur l’activit\u00e9, informations commerciales\u2026), \u00e0 l’exception des informations relevant du domaine public. Tout manquement \u00e0 cette clause de Confidentialit\u00e9 donne \u00e0 l’une ou l’autre des Parties la capacit\u00e9 de mettre fin unilat\u00e9ralement au pr\u00e9sent Contrat dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’article 6, sans pr\u00e9judice de tout droit \u00e0 indemnisation.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Par ailleurs, le B\u00e9n\u00e9ficiaire s’engage \u00e0 consid\u00e9rer et traiter comme confidentielles toutes les informations concernant les activit\u00e9s du Prestataire et des autres personnes physiques ou morales ayant une activit\u00e9 au sein de l’Espace, dont il pourrait avoir connaissance, par \u00e9crit ou oral, tout au long de l’ex\u00e9cution du Contrat. En particulier, le B\u00e9n\u00e9ficiaire s’engage \u00e0 ne jamais consulter les documents entrepos\u00e9s dans l’Espace par un tiers \u00e0 moins d’y avoir \u00e9t\u00e9 explicitement invit\u00e9 par leur propri\u00e9taire.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Le B\u00e9n\u00e9ficiaire s’engage \u00e0 ne jamais divulguer l’une quelconque de ces informations. Cette obligation de confidentialit\u00e9 s’appliquera pendant toute la dur\u00e9e du Contrat et se prolongera apr\u00e8s la rupture de celui-ci quel qu’en soit le motif pendant une dur\u00e9e de deux (2) ans.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Art. 12.3 \u2013 Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/o:p><\/h2>\n

Les Parties s’engagent \u00e0 respecter les lois et r\u00e9glementations en vigueur relatives aux traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et, en particulier, le r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016, la loi n\u00b078-17 modifi\u00e9e dite \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb et les actes r\u00e8glementaires y aff\u00e9rents, conform\u00e9ment aux conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’Appendice \u2013 \u00ab Protection des donn\u00e9es personnelles<\/i> \u00bb des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente bureaux d\u00e9di\u00e9s et bureaux nomades.<\/o:p><\/p>\n

Le B\u00e9n\u00e9ficiaire s’engage \u00e0 transmettre l’Appendice \u2013 \u00ab Protection des donn\u00e9es personnelles<\/i> \u00bb, mentionn\u00e9e ci-dessus, \u00e0 l’ensemble de ses collaborateurs travaillant au sein des Espaces ou b\u00e9n\u00e9ficiant des Services ou Prestations de Wojo, \u00e0 titre de notice d’information.<\/o:p><\/p>\n

Art. 13 : Modifications des Conditions G\u00e9n\u00e9rales et\/ou des prix des Prestations<\/span><\/strong><\/o:p><\/h3>\n

<\/v:path><\/v:stroke><\/v:shape><\/w:anchorlock><\/w:wrap><\/v:group><\/o:p><\/p>\n

Wojo se r\u00e9serve le droit de modifier ou de mettre \u00e0 jour ses Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis et sans que sa responsabilit\u00e9 ne puisse \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 ce titre.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales applicables au Contrat sont celles en vigueur \u00e0 la date de prise d\u2019effet des Conditions Particuli\u00e8res.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

A ce titre, les Clients qui auraient sign\u00e9 un Contrat Ferme pr\u00e9alablement \u00e0 la date de mise \u00e0 jour des Conditions G\u00e9n\u00e9rales resteront soumis aux termes et conditions des Conditions G\u00e9n\u00e9rales tels qu’ils existaient \u00e0 la date de signature dudit Contrat Ferme. En cas de renouvellement du Contrat Ferme, celui-ci sera soumis aux nouvelles Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e0 condition qu’elles aient \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es par courriel avec AR au B\u00e9n\u00e9ficiaire au moins dix (10) jours ouvr\u00e9s avant la date limite de d\u00e9nonciation du Contrat Ferme pr\u00e9vue dans les Conditions Particuli\u00e8res.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

En cas de modifications des Conditions G\u00e9n\u00e9rales pendant la dur\u00e9e d’un Contrat Flexible, les nouvelles Conditions G\u00e9n\u00e9rales seront applicables au Contrat Flexible \u00e0 compter du lendemain de la date anniversaire des Conditions Particuli\u00e8res, moyennant le respect d\u2019un d\u00e9lai de pr\u00e9avis de dix (10) jours ouvr\u00e9s \u00e9galement.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Art. 14 : Conformit\u00e9 \u00e0 la Loi<\/span><\/strong><\/o:p><\/h3>\n

<\/v:path><\/v:stroke><\/v:shape><\/w:anchorlock><\/w:wrap><\/v:group><\/o:p><\/p>\n

Les Parties s’engagent \u00e0 mettre en place, pour les besoins de l’ex\u00e9cution du Contrat, les proc\u00e9dures et politiques appropri\u00e9es pour assurer \u00e0 l’autre Partie qu’elle respecte les lois et r\u00e8glements applicables r\u00e9primant notamment la corruption, le trafic d’influence, le blanchiment de fraude fiscale et les infractions connexes.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Chaque Partie, en ce compris ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, actionnaires ou associ\u00e9s, salari\u00e9s, filiales et tout autre repr\u00e9sentant agissant en son nom et pour son compte, d\u00e9clare et garantit que, pendant toute la dur\u00e9e du Contrat, elle refusera de donner ou de promettre un avantage financier ou de tout genre \u00e0 toute personne du secteur priv\u00e9, \u00e0 un repr\u00e9sentant de l’Etat, ou \u00e0 une personne d\u00e9positaire d’une autorit\u00e9 publique ou titulaire d’un mandat \u00e9lectoral, en lien avec l’ex\u00e9cution du Contrat et son activit\u00e9 commerciale ou tout autre activit\u00e9 concern\u00e9e par le Contrat, avec pour but :<\/o:p><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>d’en influencer les actes ou d\u00e9cisions eu \u00e9gard \u00e0 sa qualit\u00e9 ;<\/o:p><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>de le conduire \u00e0 commettre un acte ou \u00e0 omettre d’ex\u00e9cuter un acte, en infraction \u00e0 ses devoirs et obligations eu \u00e9gard \u00e0 sa qualit\u00e9 ;<\/o:p><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>de le conduire \u00e0 user de son influence aupr\u00e8s des autorit\u00e9s publiques pour les influencer dans l’objectif d’obtenir une faveur, une autorisation ou un permis de leur part.<\/o:p><\/p>\n

Art. 15 : Dispositions diverses<\/strong><\/span><\/o:p><\/h3>\n

<\/v:path><\/v:stroke><\/v:shape><\/w:anchorlock><\/w:wrap><\/v:group><\/o:p><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es et accept\u00e9es par le Client, qui d\u00e9clare et reconna\u00eet en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat, qui seront inopposables au Prestataire, m\u00eame s’il en a eu connaissance.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Le Contrat dans son ensemble remplacera et annulera toutes d\u00e9clarations, n\u00e9gociations, engagements, communications orales ou \u00e9crites, acceptations et accords pr\u00e9alables entre les Parties, relatifs \u00e0 l’objet couvert par le Contrat.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

En cas de contradiction entre l’une ou l’autre des dispositions des articles des Conditions G\u00e9n\u00e9rales et des articles des Conditions Particuli\u00e8res, les dispositions des articles des Conditions Particuli\u00e8res pr\u00e9vaudront.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Le fait qu’une des Parties n’ait pas exig\u00e9 l’application d’une clause quelconque du Contrat, que ce soit de fa\u00e7on permanente ou temporaire, ne pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une renonciation aux droits de cette Partie d\u00e9coulant de ladite clause, non plus qu’une exemption de la Partie d\u00e9faillante de l’accomplissement \u00e0 l’avenir de ses obligations au titre du Contrat conform\u00e9ment \u00e0 celui-ci.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Si tout ou partie d’une stipulation du Contrat est jug\u00e9e ill\u00e9gale, invalide ou inapplicable, la stipulation s’appliquera avec les modifications minimales n\u00e9cessaires pour la rendre l\u00e9gale, valide et ex\u00e9cutoire, sans que la validit\u00e9, ni l’opposabilit\u00e9 des autres stipulations du Contrat en soient affect\u00e9es. Les Parties doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour parvenir \u00e0 un accord sur une nouvelle stipulation l\u00e9gale, valide et ex\u00e9cutoire, similaire en substance afin de remplacer la stipulation ill\u00e9gale, invalide ou inapplicable.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Chacune des Parties s\u2019acquittera du paiement de ses propres frais (logistiques, administratifs, juridiques ou de quelque nature que ce soit) n\u00e9cessaires pour la mise en place, l’ex\u00e9cution et tout renouvellement du Contrat.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Les Parties agiront \u00e0 tout moment en toute ind\u00e9pendance l’une de l’autre et aucune stipulation du Contrat ne pourra \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme cr\u00e9ant un lien de subordination hi\u00e9rarchique entre les Parties ou cr\u00e9ant une quelconque filiale ou entreprise commune ou soci\u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e de fait entre les Parties. Aucune des Parties ne pourra se r\u00e9clamer des stipulations du Contrat pour revendiquer, de quelque mani\u00e8re que ce soit, la qualit\u00e9 d’agent, de repr\u00e9sentant ou de pr\u00e9pos\u00e9 de l’autre Partie, ni engager l’autre Partie \u00e0 l’\u00e9gard des tiers au-del\u00e0 des stipulations du Contrat. Aucune des Parties ne pourra se pr\u00e9senter comme \u00e9tant co-contractant de l’autre Partie autrement qu’en vertu du Contrat. Chacune des Parties exercera son activit\u00e9 pour son propre compte, \u00e0 ses risques, p\u00e9rils et profits et, de ce fait, assumera seule, sans aucun recours contre l’autre Partie toutes les obligations notamment fiscales, sociales, administratives, contractuelles et d\u00e9lictuelles qui en d\u00e9coulent.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Chacune des Parties d\u00e9clare s’acquitter et s’acquittera r\u00e9guli\u00e8rement des diverses obligations sociales et fiscales qui lui incombent.<\/o:p><\/p>\n

Le B\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9clare parfaitement savoir et reconna\u00eetre que l’Espace mis \u00e0 disposition par le Prestataire est indivisible des locaux lou\u00e9s par ce dernier et que le B\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut invoquer aucun droit direct \u00e0 l’encontre du bailleur du Prestataire, notamment un droit au bail.<\/o:p><\/p>\n

Les Parties d\u00e9clarent assumer, chacune pour ce qui la concerne, le risque de survenance, pendant la dur\u00e9e du Contrat, d’un changement de circonstance impr\u00e9visible lors de la conclusion du Contrat et renoncent ainsi \u00e0 se pr\u00e9valoir des dispositions de l’article 1195 du Code civil en pareille hypoth\u00e8se.<\/o:p><\/p>\n

Par ailleurs, et sous r\u00e9serve de ce qui est pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019avant dernier paragraphe de l\u2019article 2.1 des pr\u00e9sentes, en cas d’inex\u00e9cution totale d\u2019une obligation du Contrat par l’une des Parties, l’autre Partie s’interdit, par d\u00e9rogation aux articles 1217, 1222 et 1223 du Code civil, de d\u00e9cider unilat\u00e9ralement d\u2019une r\u00e9duction du prix ou de faire usage de sa facult\u00e9 de remplacement.<\/o:p><\/p>\n

En tant que de besoin, il est pr\u00e9cis\u00e9 que, conform\u00e9ment aux dispositions des articles 1126 et suivants du Code civil et sauf exception pr\u00e9vue dans le Contrat, chacune des Parties accepte express\u00e9ment l’usage du courrier \u00e9lectronique pour la communication de toutes informations n\u00e9cessaires ou demand\u00e9es en vue de la conclusion du Contrat ou celles qui sont adress\u00e9es au cours de son ex\u00e9cution. Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique de chacune des Parties constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec l’autre Partie.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Sauf exception pr\u00e9vue dans le Contrat ou si le B\u00e9n\u00e9ficiaire le demande express\u00e9ment dans les Conditions Particuli\u00e8res ou n’a pas acc\u00e8s \u00e0 une boite e-mail, toute notification, information ou communication au titre du Contrat sera adress\u00e9e en priorit\u00e9 par courrier \u00e9lectronique avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 la derni\u00e8re adresse connue figurant dans les Conditions particuli\u00e8res et pourra \u00eatre accompagn\u00e9e (i) d’une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception (ou proc\u00e9d\u00e9 de messagerie permettant un suivi des envois et de renomm\u00e9e internationale type UPS, FEDEX, DHL, etc.), ou (ii) d’une lettre remise en mains propres contre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 aux adresses indiqu\u00e9es pour chacune des Parties dans les Conditions Particuli\u00e8res.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Sauf exception pr\u00e9vue dans le Contrat, la date \u00e0 laquelle la notification sera r\u00e9put\u00e9e \u00eatre envoy\u00e9e ou re\u00e7ue sera :<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>la date figurant sur l’accus\u00e9 de r\u00e9ception en cas d’envoi par courrier \u00e9lectronique ;<\/o:p><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>la date figurant sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sign\u00e9 par la Partie recevant la notification en cas de notification en mains propres ;<\/o:p><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>la date de l’avis de r\u00e9ception de la lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception (ou du proc\u00e9d\u00e9 d’identification \u00e9quivalent en cas d’utilisation d’un proc\u00e9d\u00e9 de messagerie permettant un suivi des envois et de renomm\u00e9e internationale) si la Partie recevant la notification a accept\u00e9 la notification ;<\/o:p><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>le 2\u00e8me jour ouvr\u00e9 suivant la premi\u00e8re pr\u00e9sentation de la lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception (ou du proc\u00e9d\u00e9 d’identification \u00e9quivalent en cas d’utilisation d’un proc\u00e9d\u00e9 de messagerie permettant un suivi des envois et de renomm\u00e9e internationale) si la Partie recevant la notification n’a pas accept\u00e9 la notification.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Etant pr\u00e9cis\u00e9 qu’en cas d’envoi par diff\u00e9rents proc\u00e9d\u00e9s avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, la date d’envoi ou de r\u00e9ception sera la date la plus r\u00e9cente figurant sur l’un des accus\u00e9s de r\u00e9ception (quel qu’il soit).<\/o:p><\/p>\n

Tout d\u00e9lai pr\u00e9vu au Contrat et n\u00e9cessitant une notification commencera \u00e0 courir \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception telle que d\u00e9finie au pr\u00e9sent Article.<\/o:p><\/p>\n

Art. 16 : Loi applicable – Attribution de juridiction<\/strong><\/span><\/o:p><\/h3>\n

<\/v:path><\/v:stroke><\/v:shape><\/w:anchorlock><\/w:wrap><\/v:group><\/o:p><\/p>\n

Le Contrat est soumis au droit fran\u00e7ais, tant pour sa conclusion que pour son interpr\u00e9tation et ses effets. Si l’une des dispositions du Contrat est d\u00e9clar\u00e9e nulle ou inapplicable en vertu du droit en vigueur, ladite nullit\u00e9 ou inapplicabilit\u00e9 n’aura pas pour effet d’entacher la validit\u00e9 des autres dispositions du Contrat.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Tout litige pouvant survenir entre les Parties \u00e0 l’occasion de l’ex\u00e9cution du Contrat et qui n’aurait pu \u00eatre transig\u00e9 par la n\u00e9gociation devra \u00eatre port\u00e9 devant les tribunaux de Paris.<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

Art. 17 : Election de domicile<\/strong><\/span><\/o:p><\/h3>\n

<\/v:path><\/v:stroke><\/v:shape><\/w:anchorlock><\/w:wrap><\/v:group><\/o:p><\/p>\n

Pour l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes et la signification de tous actes, les Parties \u00e9lisent domicile en leurs adresses respectives telles que mentionn\u00e9es aux Conditions Particuli\u00e8res.<\/o:p><\/p>\n

Art. 18 : Liste des documents \u00e0 fournir \u00e0 la date de d\u00e9but du Contrat par le B\u00e9n\u00e9ficiaire<\/strong><\/span><\/o:p><\/h3>\n

<\/v:path><\/v:stroke><\/v:shape><\/w:anchorlock><\/w:wrap><\/v:group><\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>KBIS de moins de 3 mois (ou statuts si en cours de cr\u00e9ation)<\/o:p><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Attestations d\u2019assurance (RCP et Dommages aux biens)<\/o:p><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Num\u00e9ro de TVA Intracommunautaire<\/o:p><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Pouvoir de signature (le cas \u00e9ch\u00e9ant)<\/o:p><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Preuve de paiement du d\u00e9p\u00f4t de garantie pour le montant figurant dans les Conditions Particuli\u00e8res<\/o:p><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>RIB en cas de pr\u00e9l\u00e8vement SEPA<\/o:p><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Justificatif de domicile de l\u2019auto-entrepreneur ou du repr\u00e9sentant d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 en formation<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

\u00a0<\/o:p><\/p>\n

\u00a0Conditions g\u00e9n\u00e9rales mises \u00e0 jour le 20\/09\/2022<\/o:p><\/p>\n

APPENDICE – Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/o:p><\/h1>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Les Parties s\u2019engagent \u00e0 respecter les lois et r\u00e9glementations en vigueur relatives aux traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-apr\u00e8s la \u00ab R\u00e8glementation<\/b>\u00a0\u00bb) et, en particulier, le r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0RGPD<\/b>\u00a0\u00bb), la loi n\u00b078-17 modifi\u00e9e dite \u00ab\u00a0Informatique et Libert\u00e9s\u00a0\u00bb et les actes r\u00e8glementaires y aff\u00e9rents.<\/o:p><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Art. 1 \u2013 D\u00e9finitions<\/strong><\/span><\/o:p><\/h2>\n

Dans le pr\u00e9sent appendice, les termes ci-apr\u00e8s sont d\u00e9finis comme suit au sens du RGPD et sont employ\u00e9s selon cette seule acception.<\/o:p><\/span><\/p>\n

Donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel (DCP) <\/span><\/b>:\u00a0 toute information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un num\u00e9ro d\u2019identification ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments qui lui sont propres.<\/o:p><\/span><\/p>\n

Personne concern\u00e9e <\/span><\/b>:\u00a0 personne physique \u00e0 laquelle se rapportent les donn\u00e9es qui font l\u2019objet du traitement de DCP.<\/o:p><\/span><\/p>\n

Responsable du traitement<\/span><\/b>\u00a0(RT) <\/b>: l\u2019entit\u00e9 qui d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens d\u2019un traitement de DCP.<\/o:p><\/span><\/p>\n

Sous-traitant :<\/span><\/b> la personne physique ou morale, l’autorit\u00e9 publique, le service ou un autre organisme qui traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte du Responsable du traitement.<\/o:p><\/span><\/p>\n

Traitement de donn\u00e9es\u00a0: <\/span><\/b>toute op\u00e9ration ou tout ensemble d\u2019op\u00e9rations portant sur des DCP, quel que soit le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, et notamment la collecte, l\u2019enregistrement, l\u2019organisation, la conservation, l\u2019adaptation ou la modification, l\u2019extraction, la consultation, l\u2019utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou l\u2019interconnexion, ainsi que le verrouillage, l\u2019effacement ou la destruction.<\/o:p><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Art. 2 \u2013 Identit\u00e9 du Responsable de traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/span><\/o:p><\/h2>\n

Dans cet Appendice, \u00ab Wojo \u00bb d\u00e9signe le groupe Wojo compos\u00e9 de WOJO SAS, soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re ayant son si\u00e8ge social au 92 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine et de ses filiales.<\/o:p><\/span><\/p>\n

Wojo est Responsable des traitements dont les finalit\u00e9s sont d\u00e9crites ci-dessous \u00e0 l\u2019Article 3.<\/o:p><\/span><\/p>\n

Art. 3 \u2013 Finalit\u00e9s des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/span><\/o:p><\/h2>\n

Wojo collecte des informations sur les Personnes concern\u00e9es, telles que mentionn\u00e9es ci-dessous, (i) directement aupr\u00e8s d\u2019elles (par exemple, par le formulaire de contact ou via le profil utilisateur)<\/i>, ou indirectement (ii) par l\u2019interm\u00e9diaire du B\u00e9n\u00e9ficiaire (client professionnel, personne physique ou morale, ayant contract\u00e9 avec Wojo), (iii) par l\u2019interm\u00e9diaire des appareils des Personnes concern\u00e9es et leur localisation, via des cookies ou autres t\u00e9moins de connexion\u00a0; (iv) par l\u2019utilisation par les Personnes concern\u00e9es des Espaces, Services et Prestations Wojo, (v) par d\u2019autres sources (auquel cas les Personnes concern\u00e9es en sont inform\u00e9es).<\/o:p><\/span><\/p>\n

Wojo met en \u0153uvre des traitements de DCP selon les finalit\u00e9s envisag\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0:<\/o:p><\/span><\/p>\n

Finalit\u00e9 1 : Conclusion et gestion du Contrat (Gestion de la relation pr\u00e9contractuelle et contractualisation, \u00e9tablissement de la comptabilit\u00e9 et facturation, recouvrement des impay\u00e9s, cr\u00e9ation de profil utilisateur),<\/span><\/b> y compris la collecte de donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019identit\u00e9 du B\u00e9n\u00e9ficiaire et des Collaborateurs du B\u00e9n\u00e9ficiaire en application de l\u2019article 6.1 b du RGPD (ex\u00e9cution d\u2019un contrat ou de mesures pr\u00e9contractuelles) ou, en application de l\u2019article 6.1 f du RGPD (int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de Wojo de gestion administrative interne) lorsqu\u2019il s\u2019agit de Personnes concern\u00e9es non parties au Contrat (Collaborateurs du B\u00e9n\u00e9ficiaire, etc\u2026).<\/o:p><\/span><\/p>\n

o\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Cat\u00e9gories de personnes concern\u00e9es<\/o:p><\/span><\/b><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>B\u00e9n\u00e9ficiaire personne physique<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>En cas de personne morale B\u00e9n\u00e9ficiaire, personne(s) physique(s) repr\u00e9sentant le B\u00e9n\u00e9ficiaire<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Collaborateurs du B\u00e9n\u00e9ficiaire b\u00e9n\u00e9ficiant des services de Wojo<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Personnel habilit\u00e9 du B\u00e9n\u00e9ficiaire (comptable etc.) \u00e9changeant pour le compte du B\u00e9n\u00e9ficiaire avec WOJO<\/o:p><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

o\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es<\/o:p><\/span><\/b><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Donn\u00e9es d\u2019identification :<\/span><\/b> nom, pr\u00e9nom, n\u00b0 de carte d\u2019adh\u00e9rent WOJO, carte d\u2019identit\u00e9 du B\u00e9n\u00e9ficiaire ou de son repr\u00e9sentant<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Donn\u00e9es professionnelles<\/span><\/b> : adresse mail professionnelle, adresse postale professionnelle (si B\u00e9n\u00e9ficiaire), num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone professionnel, fonction\/poste, soci\u00e9t\u00e9<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Donn\u00e9es d\u2019ordre \u00e9conomique et financier<\/span><\/b> : donn\u00e9es relatives aux transactions (factures, r\u00e9servations, etc.) et coordonn\u00e9es bancaires en fonction du mode de paiement choisi (RIB ou mandat SEPA \u2013 si CB, le num\u00e9ro n\u2019est pas trait\u00e9 par Wojo mais par ses partenaires bancaires)<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Donn\u00e9es sur l\u2019utilisation des Espaces, Prestations et Services Wojo\u00a0<\/span><\/b>: Logs d\u2019acc\u00e8s par badge pour la facturation \u00ab\u00a0pay as you go\u00a0\u00bb, logs d\u2019imprimante pour la facturation<\/o:p><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

o\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Cat\u00e9gories de destinataires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/o:p><\/span><\/b><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>des services internes habilit\u00e9s de WOJO (Service commercial, service finance et service juridique)<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>des sous-traitants ou partenaires ayant \u00e0 connaitre de la conclusion\/gestion du Contrat (banque(s) de WOJO et du B\u00e9n\u00e9ficiaire, partenaires bancaires pour la v\u00e9rification des paiements ou la gestion de la transaction, solutions de gestion de la facturation et de la comptabilit\u00e9)<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>si besoin, certaines professions r\u00e9glement\u00e9es (par ex: avocats)<\/o:p><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Finalit\u00e9 2 : Ex\u00e9cution des prestations pr\u00e9vues par le Contrat <\/span><\/b>(gestion des r\u00e9servations des Espaces et Services de Wojo\u00a0; mise \u00e0 disposition des Espaces\u00a0; gestion des r\u00e9clamations et assistance\u00a0; mise \u00e0 disposition du mat\u00e9riel et des syst\u00e8mes informatiques\/de t\u00e9l\u00e9communication), <\/b>\u00e0 l\u2019exclusion des prestations vis\u00e9es par la Finalit\u00e9 3,\u00a0 en application de l\u2019article 6.1 b du RGPD (ex\u00e9cution d\u2019un contrat ou de mesures pr\u00e9-contractuelles) lorsque la Personne concern\u00e9e est le B\u00e9n\u00e9ficiaire ou, en application de l\u2019article 6. 1 f du RGPD (int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de Wojo de respecter ses engagements contractuels envers le B\u00e9n\u00e9ficiaire) lorsqu\u2019il s\u2019agit de Personnes concern\u00e9es non-parties au Contrat (Collaborateurs du B\u00e9n\u00e9ficiaire, etc.).<\/o:p><\/span><\/p>\n

o\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Cat\u00e9gories de personnes concern\u00e9es<\/o:p><\/span><\/b><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>B\u00e9n\u00e9ficiaire personne physique<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>En cas de personne morale B\u00e9n\u00e9ficiaire, personne(s) physique(s) repr\u00e9sentant le B\u00e9n\u00e9ficiaire<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Collaborateurs du B\u00e9n\u00e9ficiaire b\u00e9n\u00e9ficiant des services de Wojo<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Personnel habilit\u00e9 du B\u00e9n\u00e9ficiaire (comptable etc.) \u00e9changeant pour le compte du B\u00e9n\u00e9ficiaire avec WOJO<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Personne(s) physique(s) invit\u00e9e(s) par le B\u00e9n\u00e9ficiaire (ou par les Collaborateurs du B\u00e9n\u00e9ficiaire) au sein d\u2019un site WOJO<\/o:p><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

o\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es<\/o:p><\/span><\/b><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Donn\u00e9es d\u2019identification et de contact :<\/span><\/b> nom, pr\u00e9nom, fonction\/poste, soci\u00e9t\u00e9, n\u00b0 de carte d\u2019adh\u00e9rent WOJO, mail, n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone professionnel<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Donn\u00e9es informatiques<\/span><\/b> : adresse IP et identifiants de connexion au wifi<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Donn\u00e9es d\u2019ordre \u00e9conomique et financier<\/span><\/b> :adresse de facturation si B\u00e9n\u00e9ficiaire et informations relatives \u00e0 l\u2019ordre de paiement<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Donn\u00e9es sur l\u2019utilisation des Espaces, Prestations et Services Wojo\u00a0<\/span><\/b>: pr\u00e9f\u00e9rences bureau, calendrier des Espaces ou salles r\u00e9serv\u00e9s, communication via nos Services<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Donn\u00e9es de localisation <\/span><\/b>sur le site internet et l\u2019application Wojo (sur consentement en application de l\u2019article 6.1 a du RGPD) pour proposer \u00e0 l\u2019utilisateur des Espaces en fonction de sa localisation<\/o:p><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

o\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Cat\u00e9gories de destinataires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/o:p><\/span><\/b><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>des services internes habilit\u00e9s de WOJO (Service Exploitation, commercial, finance, call-center)<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>des prestataires informatiques \/ de t\u00e9l\u00e9communication (h\u00e9bergeur ou prestataire technique)<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>des sous-traitants ou partenaires ayant \u00e0 connaitre de la conclusion\/gestion du Contrat (le cas \u00e9ch\u00e9ant, partenaire ou gestionnaire de l\u2019Espace concern\u00e9 par la commande)<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>des fournisseurs de service (partenaires bancaires, syst\u00e8me de r\u00e9servation en ligne, etc.)<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>si besoin, certaines professions r\u00e9glement\u00e9es (par ex: avocats)<\/o:p><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Finalit\u00e9 3 (optionnelle) : Ex\u00e9cution de prestations adjointes au Contrat <\/span><\/b>(par ex\u00a0: restauration, salle de sport, plateforme de mise en relation et de partage, gestion du parking) <\/b>\u00e9ventuellement directement <\/b>propos\u00e9es par WOJO au B\u00e9n\u00e9ficiaire (et Collaborateurs du B\u00e9n\u00e9ficiaire) \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019ex\u00e9cution du Contrat en application de l\u2019article 6.1 b du RGPD (ex\u00e9cution d\u2019un contrat ou de mesures pr\u00e9-contractuelles) ou, en application de l\u2019article 6. 1 f du RGPD (int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de Wojo de respecter ses engagements contractuels envers le B\u00e9n\u00e9ficiaire) lorsqu\u2019il s\u2019agit de Personnes concern\u00e9es non parties au Contrat (Collaborateurs du B\u00e9n\u00e9ficiaire, etc.).<\/o:p><\/span><\/p>\n

o\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Cat\u00e9gories de personnes concern\u00e9es<\/o:p><\/span><\/b><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>B\u00e9n\u00e9ficiaire personne physique<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>En cas de personne morale B\u00e9n\u00e9ficiaire, personne(s) physique(s) repr\u00e9sentant le B\u00e9n\u00e9ficiaire<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Collaborateurs du B\u00e9n\u00e9ficiaire b\u00e9n\u00e9ficiant des services de Wojo<\/o:p><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

o\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es<\/o:p><\/span><\/b><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Donn\u00e9es d\u2019identification et de contact :<\/span><\/b> nom, pr\u00e9nom, fonction\/poste, soci\u00e9t\u00e9, n\u00b0 de carte d\u2019adh\u00e9rent WOJO, mail, n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone, n\u00b0 d\u2019immatriculation du v\u00e9hicule (en cas d\u2019utilisation du parking)<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Donn\u00e9es informatiques et de navigation Internet<\/span><\/b> : logs d\u2019acc\u00e8s imprimante<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Donn\u00e9es d\u2019ordre \u00e9conomique et financier<\/span><\/b> : donn\u00e9es transactionnelles sur les commandes effectu\u00e9es (optionnelles) via le porte-monnaie \u00e9lectronique reli\u00e9 \u00e0 chaque compte (service de restauration Wojo, nb de pages imprim\u00e9es, etc.).<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Donn\u00e9es sur l\u2019utilisation des Espaces, Prestations et Services Wojo\u00a0<\/span><\/b>: pr\u00e9f\u00e9rences bureau, calendrier des Espaces ou salles r\u00e9serv\u00e9s, communications via nos Services<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Contenus partag\u00e9s (optionnel) sur la plateforme de mise en relation\u00a0<\/span><\/b>: images, publications, commentaires, avis\u00a0; recommandations, etc).<\/o:p><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

o\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Cat\u00e9gories de destinataires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/o:p><\/span><\/b><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>des services internes habilit\u00e9s de WOJO (Service exploitation)<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>des prestataires informatiques (h\u00e9bergeur de donn\u00e9es et prestaire technique)<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>des sous-traitants ou partenaires ayant \u00e0 connaitre de la conclusion\/gestion du Contrat ou des fournisseurs de service (le cas \u00e9ch\u00e9ant, services de restauration, de conciergerie, salle de sport, services d\u2019affaires)<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>des membres de la plateforme Wojo (partenaires, clients et leurs collaborateurs, collaborateurs Wojo)<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>si besoin, certaines professions r\u00e9glement\u00e9es (par ex: avocats)<\/o:p><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Finalit\u00e9 4 : Gestion de la relation commerciale<\/span><\/b> (envoie de newsletters, de mailing d\u2019information et de communications cibl\u00e9es, offres commerciales, devis, prospection commerciale, \u00e9valuation de la satisfaction et de l\u2019exp\u00e9rience client, \u00e9tablissement de statistique de fr\u00e9quentation) en application de l\u2019article 6.1 a du RGPD (consentement de la Personne concern\u00e9e pour les newsletters) et de l\u2019article 6.1 f du RGPD \u00e0 titre subsidiaire (int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de WOJO ou d\u2019un tiers d\u2019effectuer des op\u00e9rations promotionnelles, de marketing ou de prospection commerciale sur ces services, d\u2019analyser des besoins des B\u00e9n\u00e9ficiaires ou de ses Collaborateurs conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019objet social de Wojo)<\/o:p><\/span><\/p>\n

o\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Cat\u00e9gories de personnes concern\u00e9es<\/o:p><\/span><\/b><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>B\u00e9n\u00e9ficiaire personne physique<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>En cas de personne morale B\u00e9n\u00e9ficiaire, personne(s) physique(s) repr\u00e9sentant le B\u00e9n\u00e9ficiaire<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Collaborateurs du B\u00e9n\u00e9ficiaire b\u00e9n\u00e9ficiant des services de Wojo<\/o:p><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

o\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es<\/o:p><\/span><\/b><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Donn\u00e9es d\u2019identification et de contact professionnel :<\/span><\/b> nom, pr\u00e9nom, fonction\/poste, soci\u00e9t\u00e9, mail professionnel, n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone professionnel, n\u00b0 de carte d\u2019adh\u00e9rent WOJO,<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Donn\u00e9es informatiques et de navigation Internet<\/span><\/b> : adresse IP<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Donn\u00e9es sur l\u2019utilisation des Espaces, Prestations et Services Wojo\u00a0<\/span><\/b>: pr\u00e9f\u00e9rences bureau, calendrier des Espaces ou salles r\u00e9serv\u00e9s, communications via nos Services, logs d\u2019acc\u00e8s par badges, statistiques anonymes de comptage des individus issus des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance, vos avis, recommandations, vos questions\/commentaires sur les Espaces ou Services<\/o:p><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

o\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Cat\u00e9gories de destinataires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/o:p><\/span><\/b><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>des services internes habilit\u00e9s de WOJO (Service marketing, service commercial)<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>des prestataires informatiques \/ de t\u00e9l\u00e9communication (h\u00e9bergeur de donn\u00e9es et prestataire IT)<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>des sous-traitants ou partenaires ayant \u00e0 connaitre de la conclusion\/gestion du Contrat<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>des fournisseurs de service (par ex: solutions de emailing, salle de sport, sondages, etc.) ou partenaires publicitaires tiers<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>si besoin, certaines professions r\u00e9glement\u00e9es (par ex: avocats)<\/o:p><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Finalit\u00e9 5\u00a0: S\u00e9curit\u00e9 des personnes, des locaux, des syst\u00e8mes d\u2019information et des biens <\/span><\/b>(Contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s physique par syst\u00e8me de badge\u00a0; cl\u00e9s ou registres visiteurs, comptabilisation et contr\u00f4le du taux d\u2019occupation et des flux\u00a0; contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s logistiques\u00a0; gestion et s\u00e9curisation de l\u2019acc\u00e8s aux diff\u00e9rentes applications du SI\u00a0; gestion, identification des fraude set s\u00e9curisation du r\u00e9seau wifi) en application de l\u2019article 6.1b du RGPD \u00e0 titre principal (ex\u00e9cution d\u2019un contrat ou de mesures pr\u00e9-contractuelles) et de l\u2019article 6. 1 f du RGPD (int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du Responsable de traitement d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des syst\u00e8mes d\u2019information, et des biens en ses locaux) \u00e0 titre subsidiaire, \u00e0 l\u2019exclusion de la vid\u00e9osurveillance (voir infra)<\/o:p><\/b><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/b><\/p>\n

o\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Cat\u00e9gories de personnes concern\u00e9es<\/o:p><\/span><\/b><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>B\u00e9n\u00e9ficiaire personne physique<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>En cas de personne morale B\u00e9n\u00e9ficiaire, personne(s) physique(s) repr\u00e9sentant le B\u00e9n\u00e9ficiaire<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Collaborateurs du B\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article 12.1 des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Personnel habilit\u00e9 du B\u00e9n\u00e9ficiaire (comptable etc.) \u00e9changeant pour le compte du B\u00e9n\u00e9ficiaire avec WOJO<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Personne(s) physique(s) invit\u00e9e(s) par le B\u00e9n\u00e9ficiaire (ou par les Collaborateurs du B\u00e9n\u00e9ficiaire) au sein d\u2019un site WOJO<\/o:p><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

o\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es<\/o:p><\/span><\/b><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Donn\u00e9es d\u2019identification et de contact professionnel :<\/span><\/b> nom, pr\u00e9nom, fonction\/poste, soci\u00e9t\u00e9, n\u00b0 de carte d\u2019adh\u00e9rent WOJO, carte d\u2019identit\u00e9 pour simple v\u00e9rification<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Donn\u00e9es informatiques <\/span><\/b>: identifiants de connexion pour le site web ou l\u2019application, donn\u00e9es informatiques sur les appareils (adresse IP, etc.), logs d\u2019acc\u00e8s aux applications du SI, r\u00e9seau (Wifi ou r\u00e9seau interne) et imprimantes<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Donn\u00e9es sur l\u2019utilisation des Espaces <\/span><\/b>: logs d\u2019acc\u00e8s par badge<\/o:p><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

o\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Cat\u00e9gories de destinataires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/o:p><\/span><\/b><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>des services internes habilit\u00e9s de WOJO (Service exploitation, manager du site, service IT)<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>des prestataires informatiques \/ de t\u00e9l\u00e9communication (h\u00e9bergeur ou prestataire technique)<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>des sous-traitants, partenaires ou fournisseurs de service relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 (par ex: soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 et de gardiennage, support informatique)<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>si besoin, certaines professions r\u00e9glement\u00e9es (par ex: avocats)<\/o:p><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Finalit\u00e9 6 : R\u00e9organisation d\u2019entreprise <\/span><\/b>au titre de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de Wojo en application de l\u2019article 6.1 f du RGPD, y compris en la forme d\u2019une cession, fusion ou acquisition, vente ou transfert d\u2019entreprise ou d\u2019actifs.<\/o:p><\/span><\/p>\n

o\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Cat\u00e9gories de personnes concern\u00e9es<\/o:p><\/span><\/b><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>B\u00e9n\u00e9ficiaire personne physique<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>En cas de personne morale B\u00e9n\u00e9ficiaire, personne(s) physique(s) repr\u00e9sentant le B\u00e9n\u00e9ficiaire<\/o:p><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

o\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es<\/o:p><\/span><\/b><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Donn\u00e9es d\u2019\u00e9tat civil et d\u2019identification :<\/span><\/b> par ex. nom, pr\u00e9nom<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Donn\u00e9es professionnelles <\/span><\/b>: par ex. adresse mail professionnelle, adresse postale professionnelle, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone professionnel, qualit\u00e9 pour agir\/fonctions<\/o:p><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

o\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Cat\u00e9gories de destinataires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/o:p><\/span><\/b><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>des services internes habilit\u00e9s de Wojo<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>des prestataires informatiques<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>dans le cadre d\u2019une \u00ab due diligence \u00bb, les vendeurs ou acheteurs potentiels et leurs conseillers<\/o:p><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Finalit\u00e9 7 (optionnelle) : Domiciliation du B\u00e9n\u00e9ficiaire, <\/span><\/b><\/a>au titre de l\u2019obligation l\u00e9gale de Wojo en application de l\u2019article 6.1 c du RGPD,<\/span> <\/span>pour permettre \u00e0 Wojo de se conformer aux obligations de l\u2019article R. 123-168 du Code de commerce et d\u2019assurer la collecte de donn\u00e9es n\u00e9cessaires, la gestion, le traitement et le suivi des B\u00e9n\u00e9ficiaires domicili\u00e9s (dossier de pi\u00e8ces justificatives, information du tribunal du commerce, communication aux huissiers de justices, liste des personnes domicili\u00e9es, lutte contre le blanchiment, etc.).<\/i><\/o:p><\/span><\/p>\n

o\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Cat\u00e9gories de personnes concern\u00e9es<\/o:p><\/span><\/b><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>B\u00e9n\u00e9ficiaire personne physique<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>En cas de personne morale B\u00e9n\u00e9ficiaire, personne(s) physique(s) repr\u00e9sentant le B\u00e9n\u00e9ficiaire<\/o:p><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

o\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es<\/o:p><\/span><\/b><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Donn\u00e9es d\u2019\u00e9tat civil et de contact :<\/span><\/b> par ex. nom, pr\u00e9nom, coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques et adresse postale, ainsi que les pi\u00e8ces justificatives correspondantes<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Donn\u00e9es professionnelles <\/span><\/b>: par ex. adresse mail professionnelle, adresse postale professionnelle, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone professionnel, qualit\u00e9 pour agir\/fonctions<\/o:p><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

o\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Cat\u00e9gories de destinataires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/o:p><\/span><\/b><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>des services internes habilit\u00e9s de WOJO (Exploitation, service juridique, call-center)<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>des sous-traitants ou partenaires ayant \u00e0 connaitre de la conclusion\/gestion du Contrat\u00a0 (par ex: prestataires informatiques h\u00e9bergeurs des donn\u00e9es)<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>des destinataires mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article <\/span>R. 123-168 du Code de commerce (greffier du Tribunal de commerce\u00a0; huissiers de justice\u00a0;<\/span> centre des imp\u00f4ts et aux organismes de recouvrement des cotisations et contributions de s\u00e9curit\u00e9 sociale comp\u00e9tents)<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>si besoin,\u00a0 certaines professions r\u00e9glement\u00e9es (par ex: avocats)<\/o:p><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

En tant que de besoin, il est pr\u00e9cis\u00e9 que le Prestataire est autoris\u00e9 \u00e0 communiquer des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel susvis\u00e9es lorsque ces donn\u00e9es doivent \u00eatre d\u00e9voil\u00e9es par suite d’une injonction judiciaire ou administrative ou lorsque leur communication est n\u00e9cessaire au Prestataire pour assurer sa d\u00e9fense dans le cadre d’une proc\u00e9dure judiciaire ou administrative.<\/o:p><\/span><\/p>\n

La collecte des donn\u00e9es est limit\u00e9e aux informations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accomplissement des finalit\u00e9s d\u00e9crites ci-apr\u00e8s. Les donn\u00e9es obligatoires sont indiqu\u00e9es comme telles dans les formulaires de collecte.<\/o:p><\/span><\/p>\n

Art. 4 \u2013 Information et droits des Personnes concern\u00e9es<\/span><\/strong><\/o:p><\/h2>\n

Conform\u00e9ment au RGPD chaque Personne concern\u00e9e dispose des droits suivants\u00a0:<\/o:p><\/span><\/p>\n

1.\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span><\/b>Droit d\u2019acc\u00e8s :<\/span><\/b> vous pouvez demander \u00e0 acc\u00e9der aux donn\u00e9es personnelles que nous d\u00e9tenons sur vous et \u00e0 certaines informations sur la mani\u00e8re dont elles sont trait\u00e9es. Dans certains cas, et sur demande de votre part, nous pourrons vous fournir une copie \u00e9lectronique de vos donn\u00e9es ;<\/o:p><\/span><\/p>\n

2.\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span><\/b>Droit de correction :<\/span><\/b> vous pouvez demander \u00e0 rectifier toute donn\u00e9e inexacte ou incompl\u00e8te vous concernant. Vous devez alors d\u00e9montrer en quoi de telles informations sont incorrectes ;<\/o:p><\/span><\/p>\n

3.\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span><\/b>Droit \u00e0 la limitation du traitement :<\/span><\/b> dans certaines circonstances, une limitation du traitement est possible. Vous pouvez faire cette demande \u00e0 tout moment et nous d\u00e9ciderons des suites \u00e0 lui donner ;<\/o:p><\/span><\/p>\n

4.\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span><\/b>Droit d\u2019opposition :<\/span><\/b> vous pouvez vous opposer \u00e0 tout traitement fond\u00e9 sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, pour des motifs tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re et, en toute hypoth\u00e8se, lorsque nous vous adressons des communications marketing ;<\/o:p><\/span><\/p>\n

5.\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span><\/b>Droit d\u2019effacement :<\/span><\/b>\u00a0 dans certaines circonstances, vous pouvez demander la suppression de vos donn\u00e9es personnelles. Lorsque nous d\u00e9terminerons, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, que votre demande est recevable, nous proc\u00e9derons \u00e0 la suppression de vos donn\u00e9es personnelles, dans les meilleurs d\u00e9lais ;<\/o:p><\/span><\/p>\n

6.\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span><\/b>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 :<\/span><\/b> dans certaines circonstances, vous pouvez demander \u00e0 ce que nous vous communiquions vos donn\u00e9es personnelles, dans un format couramment utilis\u00e9 et lisible. Si cela est techniquement possible, vous pouvez \u00e9galement exiger que nous communiquions vos donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable de traitement ;<\/o:p><\/span><\/p>\n

7.\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span><\/b>Droit de retirer votre consentement :<\/span><\/b> dans la mesure o\u00f9 le traitement de vos donn\u00e9es personnelles est fond\u00e9 sur votre consentement, vous pouvez le retirer \u00e0 tout moment ;<\/o:p><\/span><\/p>\n

8.\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span><\/b>Droit de formuler des directives <\/span><\/b>relatives \u00e0 la conservation, \u00e0 l\u2018effacement et \u00e0 la communication de vos donn\u00e9es personnelles apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s.<\/o:p><\/span><\/p>\n

Il est express\u00e9ment convenu que le B\u00e9n\u00e9ficiaire garantit de transmettre aux personnes physiques agissant pour son compte dans le cadre du Contrat ainsi qu\u2019aux personnes invit\u00e9es par lui ou aux Collaborateurs du B\u00e9n\u00e9ficiaire b\u00e9n\u00e9ficiant des services de Wojo, ainsi qu\u2019aux personnes invit\u00e9es par lui ou pas ses Collaborateurs, les informations relatives aux traitements de DCP effectu\u00e9s par Wojo les concernant, \u00e0 leurs droits sur ces traitements ainsi que la mani\u00e8re de les exercer, conform\u00e9ment aux articles 13 et 14 du RGPD.<\/o:p><\/span><\/p>\n

Ainsi, pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des DCP dans ce contexte, WOJO peut \u00eatre contact\u00e9,<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>par le formulaire de demande d\u2019exercice de droits disponible \u00e0 l\u2019adresse suivante : <\/span>https:\/\/www.wojo.com\/landing\/charte-rgpd\/?ref=reborn_footer<\/span><\/a> ;<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>par voie \u00e9lectronique\u00a0: <\/span>rgpd@wojo.com<\/a><\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>par courrier postal\u00a0(nous conseillons ici un envoi en recommand\u00e9) : WOJO, Service Juridique, 92, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. ,<\/o:p><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Afin de permettre \u00e0 WOJO la v\u00e9rification de son identit\u00e9, il pourra \u00eatre demand\u00e9 \u00e0 la Personne concern\u00e9e de joindre \u00e0 son courrier \u00e9lectronique une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 au format PDF, ou une photocopie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 en cas de courrier postal.<\/o:p><\/span><\/p>\n

Si besoin,<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>tout int\u00e9ress\u00e9 peut <\/span>consulter ses droits sur le site de la CNIL<\/a>\u00a0: <<\/span>https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/comprendre-vos-droits<\/a>>.<\/o:p><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>et introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL\u00a0: Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s, Place de Fontenoy, 75007 Paris<\/o:p><\/span><\/p>\n

Pour en savoir plus sur la gestion des donn\u00e9es personnelles Wojo, il est possible de consulter la <\/span>Charte de protection des donn\u00e9es personnelles<\/span><\/b> de Wojo et la <\/span>Politique de protection des donn\u00e9es personnelles Web et application<\/span><\/b>, disponibles sur le site web de Wojo ou sur demande.<\/o:p><\/span><\/p>\n

Art. 5 \u2013 Conservation des donn\u00e9es<\/strong><\/span><\/o:p><\/h2>\n

Les Donn\u00e9es personnelles mentionn\u00e9es ci-dessus sont conserv\u00e9es pour le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. Pour d\u00e9terminer la dur\u00e9e de conservation appropri\u00e9e des donn\u00e9es personnelles, Wojo consid\u00e8re la quantit\u00e9, la nature et la sensibilit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles, le risque potentiel r\u00e9sultant de l’utilisation ou de la divulgation non autoris\u00e9e des donn\u00e9es personnelles, les finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es ainsi que ses obligations l\u00e9gales. Au-del\u00e0, les donn\u00e9es personnelles sont supprim\u00e9es ou archiv\u00e9es conform\u00e9ment aux prescriptions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.<\/o:p><\/span><\/p>\n

Art. 6 \u2013 S\u00e9curit\u00e9 des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/span><\/o:p><\/h2>\n

WOJO s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et d\u2019organisation appropri\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des DCP et les prot\u00e9ger contre toute d\u00e9formation, alt\u00e9ration, destruction fortuite ou illicite, endommagement, perte, divulgation \u00e0 ou acc\u00e8s par des personnes non autoris\u00e9es.<\/o:p><\/span><\/p>\n

En outre, WOJO veille \u00e0 choisir des sous-traitants, lorsqu\u2019ils sont susceptibles d\u2019avoir connaissance de DCP, en consid\u00e9ration des informations qu\u2019ils fournissent et garantissent en mati\u00e8re de protection des DCP\u00a0; WOJO organise aussi des contr\u00f4les aux fins de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 desdits prestataires \u00e0 leurs engagements.<\/o:p><\/span><\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s aux DCP est permis aux seuls employ\u00e9s WOJO habilit\u00e9s, dans le but d\u2019accomplir leurs t\u00e2ches professionnelles, ceux-ci \u00e9tant soumis \u00e0 une obligation de confidentialit\u00e9. Au b\u00e9n\u00e9fice de ces pr\u00e9cisions, il appartient \u00e9galement au B\u00e9n\u00e9ficiaire, aux personnes qui agissent pour son compte, aux Collaborateurs du B\u00e9n\u00e9ficiaire, ainsi qu\u2019aux personnes qu\u2019il(s) invite(nt) de prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 et de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de leurs donn\u00e9es, en particulier lors de transmission par Internet, et d\u2019adopter les bonnes pratiques informatiques lors de l\u2019utilisation du site web ou de l\u2019application Wojo, des applications ou \u00e9quipements informatiques de Wojo. Pour plus d\u2019indications, il est possible de consulter le Guide des bonnes pratiques de l\u2019informatique de l\u2019ANSSI.<\/o:p><\/span><\/p>\n

La protection de la vie priv\u00e9e est l\u2019affaire de tous, il est possible de signaler \u00e0 Wojo tous risques ou incidents de s\u00e9curit\u00e9 (intrusion dans les locaux d\u2019une personne non-autoris\u00e9e, perte de badge, mail de phishing ou hame\u00e7onnage, piratage d\u2019ordinateur par exemple) d\u00e8s que possible, pour donner \u00e0 Wojo les meilleures chances de pr\u00e9venir ou r\u00e9duire les risques.<\/o:p><\/span><\/p>\n

Art. 7 \u2013 Transfert de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel hors UE<\/strong><\/span><\/o:p><\/h2>\n

Les destinataires des DCP sont essentiellement situ\u00e9s au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne mais peuvent \u00e9galement se situer en dehors de l\u2019UE. Dans ce dernier cas, si le pays ne b\u00e9n\u00e9ficie pas d\u2019une d\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne assurant un niveau de protection ad\u00e9quat, Wojo prend les mesures de s\u00e9curit\u00e9 et les pr\u00e9cautions juridiques n\u00e9cessaires afin d’assurer la s\u00e9curit\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles transf\u00e9r\u00e9es et d\u2019assurer un niveau de protection des donn\u00e9es suffisant et appropri\u00e9 au regard des exigences du RGPD, par la conclusion des Clauses contractuelles types.<\/o:p><\/span><\/p>\n

Art. 8 \u2013 Vid\u00e9osurveillance<\/span><\/strong><\/o:p><\/h2>\n

En application de l\u2019article 6.1 f du RGPD (int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de WOJO), les parties communes et les abords de certains sites de WOJO peuvent faire l\u2019objet de dispositifs de vid\u00e9osurveillance pour s\u00e9curiser les personnes, locaux et les biens.<\/o:p><\/span><\/p>\n

Les droits des Personnes concern\u00e9es ainsi que leurs modalit\u00e9s d\u2019exercice sont les m\u00eames que ceux susmentionn\u00e9s au pr\u00e9sent appendice.<\/o:p><\/span><\/p>\n

Les images sont conserv\u00e9es pendant une p\u00e9riode d\u2019un (1) mois \u00e0 compter de leur fixation, sauf circonstances exceptionnelles \u00e0 effectuer les v\u00e9rifications n\u00e9cessaires en cas d\u2019incident.<\/o:p><\/span><\/p>\n

Plus g\u00e9n\u00e9ralement, l\u2019ensemble du syst\u00e8me de vid\u00e9osurveillance est g\u00e9r\u00e9 selon les r\u00e8gles et recommandations \u00e9dict\u00e9es par la CNIL.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CONDITIONS GENERALES DE VENTE BUREAUX DEDIES ET BUREAUX NOMADES LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES S’APPLIQUENT DE FA\u00c7ON EXCLUSIVE A TOUTES LES PRESTATIONS QUI Y SONT DECRITES EXECUTEES PAR LA SOCIETE WOJO AUPRES DE SES CLIENTS. 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