{"id":14260,"date":"2022-01-24T18:11:39","date_gmt":"2022-01-24T17:11:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.wojo.com\/landing\/?page_id=14260"},"modified":"2025-03-10T15:54:20","modified_gmt":"2025-03-10T14:54:20","slug":"cgv-meeting-room","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.wojo.com\/landing\/fr\/cgv-meeting-room\/","title":{"rendered":"CGV – Salles de r\u00e9union"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE – SALLES DE REUNION WOJO<\/h1>\n

 <\/strong><\/p>\n

Art. 1 : Objet<\/h2>\n

Art.1.1 Espaces Wojo<\/strong><\/p>\n

Au titre de son activit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement d\u2019entreprises, WOJO (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00e9galement le \u00ab Prestataire<\/strong> \u00bb) met \u00e0 disposition de ses clients (le\/les \u00ab B\u00e9n\u00e9ficiaire(s)<\/strong> \u00bb ou \u00ab Client(s)<\/strong> \u00bb), \u00e0 titre on\u00e9reux, des bureaux d\u00e9di\u00e9s et des bureaux nomades (\u00ab coworking \u00bb) assortis d\u2019un ensemble de services professionnels et d\u2019affaires, en ce incluses des salles de r\u00e9union dans lesquelles des ateliers collaboratifs, des r\u00e9unions, des visioconf\u00e9rences et des formations peuvent \u00eatre organis\u00e9s (ci-apr\u00e8s les \u00ab Espaces<\/strong> \u00bb).<\/p>\n

Art.1.2 Statut des Espaces Wojo<\/strong><\/p>\n

L\u2019ensemble des Espaces mis \u00e0 disposition demeure sous le contr\u00f4le exclusif de WOJO qui est seul titulaire d\u2019un droit d\u2019usage des locaux abritant les espaces (ci-apr\u00e8s le \u00ab Centre<\/strong> \u00bb). Le B\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9clare parfaitement savoir et reconna\u00eetre que l\u2019Espace mis \u00e0 disposition par WOJO est indivisible des locaux dont seul WOJO dispose d\u2019un droit d\u2019usage et que le B\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut invoquer aucun droit direct \u00e0 l\u2019encontre du Prestataire.<\/p>\n

Art 1.3 Destination<\/strong><\/p>\n

Le B\u00e9n\u00e9ficiaire devra occuper l\u2019Espace paisiblement et seulement pour des besoins relatifs \u00e0 son activit\u00e9 mentionn\u00e9e aux Conditions Particuli\u00e8res, \u00e0 l\u2019exclusion de toutes op\u00e9rations de production industrielle, artisanale ou de tout usage aux fins d\u2019habitation.<\/p>\n

Le B\u00e9n\u00e9ficiaire ne doit pas se livrer au sein du Centre \u00e0 des activit\u00e9s concurrentes aux activit\u00e9s de WOJO consistant en la mise \u00e0 disposition de surfaces de bureaux, des salles de r\u00e9union et tous les services associ\u00e9s.<\/p>\n

<\/p>\n

Art. 2 : Description de la Prestation<\/h2>\n

Art 2.1 : Salles de r\u00e9union<\/strong><\/p>\n

Le Prestataire s’engage \u00e0 mettre \u00e0 la disposition du B\u00e9n\u00e9ficiaire les salles de r\u00e9union ou salon d\u2019affaires, aux th\u00e9matiques et \u00e9quipements modernes, dans ses diff\u00e9rents Centres que sont :<\/p>\n

Centre Wojo Issy Village, 41-43 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux<\/p>\n

Centre Wojo C\u0153ur D\u00e9fense, 110 Esplanade du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 92931 Paris La D\u00e9fense<\/p>\n

Centre Wojo Gare de Lyon, Tour Mattei 207 rue de Bercy 75012 Paris<\/p>\n

Centre Wojo Neuilly-sur-Seine, 88 avenue Charles-de-Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine<\/p>\n

Centre Wojo Lyon Part-Dieu, 15 rue des Cuirassiers 69003 Lyon<\/p>\n

Centre Wojo Gare Saint-Lazare, 16-18 rue de Londres 75009 Paris<\/p>\n

Centre Wojo Champs-Elys\u00e9es, 18 rue Washington 75008 Paris<\/p>\n

Centre Wojo Grand H\u00f4tel Dieu, 4 place Am\u00e9d\u00e9e Bonnet, 69002 Lyon<\/p>\n

Centre Wojo Madeleine, 18, Boulevard Malesherbes 75008 Paris<\/p>\n

Centre Wojo Lille, 19 rue d\u2019Amiens 59800 Lille<\/p>\n

Centre Wojo Tolbiac, 25 rue de Tolbiac 75013 Paris<\/p>\n

Centre Wojo Montparnasse Gait\u00e9, 82 avenue du Maine, 75014 Paris<\/p>\n

Centre Mama Works Bordeaux, 51 Quai Lawton B\u00e2timent G4, 33300 Bordeaux, France<\/p>\n

Centre Mama Works Lyon, 92 Cour Lafayette, 69003 Lyon<\/p>\n

Les salles de r\u00e9union des Centres ci-dessus mentionn\u00e9s sont accessibles 24\/7 pour les Clients ayant souscrit aux services de Bureaux privatifs et\/ou Coworking Wojo. A d\u00e9faut d\u2019avoir souscrit \u00e0 de tels services, les salles de r\u00e9union sont accessibles aux heures d\u2019ouverture des Centres, uniquement les jours ouvr\u00e9s.<\/p>\n

Art 2.2 P\u00e9rim\u00e8tre de la Prestation<\/strong><\/p>\n

Seuls les Services \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans les Conditions Particuli\u00e8res peuvent \u00eatre exig\u00e9s par le B\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre. Tout service compl\u00e9mentaire non inclus dans les Conditions Particuli\u00e8res (\u00e9tant inclus le Devis pour les salles de r\u00e9union ou la Commande en ligne) et les Conditions G\u00e9n\u00e9rales (ensemble d\u00e9nomm\u00e9es le \u00ab Contrat<\/strong> \u00bb) et dont le Client souhaiterait b\u00e9n\u00e9ficier devra faire l\u2019objet d\u2019un nouvel accord entre les Parties.<\/p>\n

Art 2.3 Mise \u00e0 disposition des salles de r\u00e9union<\/strong><\/p>\n

L\u2019utilisation des salles de r\u00e9unions s\u2019effectue en fonction de leurs disponibilit\u00e9s et des r\u00e9servations, pendant les horaires d\u2019ouverture.<\/p>\n

Le B\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de v\u00e9rifier au moment de la mise \u00e0 disposition de la salle de r\u00e9union que celle-ci correspond bien \u00e0 celle qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9e. A d\u00e9faut de r\u00e9clamation au moment de la mise \u00e0 disposition, aucune contestation ult\u00e9rieure ne sera prise en compte.<\/p>\n

En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 de l\u2019Espace pr\u00e9vu aux Conditions Particuli\u00e8res, le Prestataire recherchera au sein du Centre des Espaces qui sont au moins de caract\u00e9ristiques et de taille \u00e9quivalentes aux Espaces initialement pr\u00e9vus et pourra le proposer au B\u00e9n\u00e9ficiaire. A d\u00e9faut de solution de remplacement, le B\u00e9n\u00e9ficiaire pourra rompre le Contrat ou la Commande.<\/p>\n

Le B\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut en aucun cas installer de c\u00e2bles, d’\u00e9quipements informatiques sp\u00e9cifiques autres qu\u2019un ordinateur, ni r\u00e9aliser de tournage vid\u00e9o, sans le consentement pr\u00e9alable et \u00e9crit du Prestataire qui se r\u00e9serve le droit d’en refuser l’installation ou de le faire proc\u00e9der par son sous-traitant, selon sa propre appr\u00e9ciation. Il en est de m\u00eame pour tout \u00e9quipement non bureautique.<\/p>\n

Apr\u00e8s l\u2019ex\u00e9cution de la Prestation \u00e0 la date et aux horaires pr\u00e9vus dans les Conditions Particuli\u00e8res, le B\u00e9n\u00e9ficiaire devra avoir quitt\u00e9 l\u2019Espace allou\u00e9. En cas de dommage mat\u00e9riel d\u00fb \u00e0 son fait, le B\u00e9n\u00e9ficiaire devra supporter tous les frais de r\u00e9parations n\u00e9cessaires, sur pr\u00e9sentation des devis de remise en \u00e9tat par le Prestataire.<\/p>\n

Si le B\u00e9n\u00e9ficiaire laissait des biens, affaires ou mat\u00e9riels dans le Centre qu\u2019il ne serait pas venu r\u00e9cup\u00e9rer dans un d\u00e9lai de 8 (huit) jours calendaires suivant notification \u00e0 lui adresser, le Prestataire sera habilit\u00e9 \u00e0 en disposer aux frais du B\u00e9n\u00e9ficiaire, de la mani\u00e8re de son choix.<\/p>\n

A d\u00e9faut de souscription aux services de Bureaux privatifs et\/ou Coworking, il est remis au B\u00e9n\u00e9ficiaire ou \u00e0 chaque personne identifi\u00e9e par lui une carte d\u2019acc\u00e8s temporaire. Cette carte est exclusive et n\u2019est ni cessible ni transmissible. Le B\u00e9n\u00e9ficiaire s\u2019engage \u00e0 restituer le badge d\u2019acc\u00e8s au Prestataire en fin de Contrat. En cas de perte ou de vol de cette carte, son remplacement sera factur\u00e9 au B\u00e9n\u00e9ficiaire au tarif stipul\u00e9 dans le Guide Tarifaire du Centre.<\/p>\n

Art 2.4 Mesures sanitaires en p\u00e9riode d\u2019\u00e9pid\u00e9mie\/pand\u00e9mie<\/strong><\/p>\n

La capacit\u00e9 des salles de r\u00e9union telle qu\u2019indiqu\u00e9e sur le site WOJO ne tient pas compte des \u00e9ventuelles jauges qui seraient impos\u00e9es par les autorit\u00e9s gouvernementales en cas d\u2019\u00e9pid\u00e9mie\/pand\u00e9mie.. A ce titre, il est rappel\u00e9 que le Minist\u00e8re du Travail recommande que la capacit\u00e9 des salles de r\u00e9union soit adapt\u00e9e afin de respecter une jauge minimum par personne.<\/p>\n

Le B\u00e9n\u00e9ficiaire s\u2019engage donc \u00e0 utiliser les salles de r\u00e9union conform\u00e9ment aux recommandations \u00e9voqu\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n

Art. 3 : Confirmation de la r\u00e9servation<\/h2>\n

Le B\u00e9n\u00e9ficiaire confirme sa r\u00e9servation lors de sa Commande en ligne ou doit confirmer sa r\u00e9servation avant la date indiqu\u00e9e aux Conditions Particuli\u00e8res et retourner au Prestataire lorsque cette r\u00e9servation est faite par Contrat. Un exemplaire du Contrat comprenant les Conditions Particuli\u00e8res, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales et le R\u00e8glement Int\u00e9rieur, d\u00fbment dat\u00e9s, paraph\u00e9s sur chaque page et sign\u00e9s par le B\u00e9n\u00e9ficiaire, rev\u00eatu de la mention \u00ab Bon pour accord \u00bb et de son cachet devra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 WOJO.<\/p>\n

<\/p>\n

Art. 4 : Modification de la r\u00e9servation<\/h2>\n

Seules pourront \u00eatre prises en compte les demandes de modification de la r\u00e9servation qui auront \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es par \u00e9crit vingt-quatre (24) heures avant et accept\u00e9es par le Prestataire.<\/p>\n

Toute augmentation du champ de la Prestation pr\u00e9c\u00e9demment convenue entra\u00eenera un ajustement du prix. Les tarifs applicables seront ceux en vigueur \u00e0 la date de la nouvelle r\u00e9servation.<\/p>\n

Toute demande de modification ayant pour effet une diminution de la dur\u00e9e ou de la quantit\u00e9 des Prestations sera r\u00e9put\u00e9e \u00eatre l\u2019\u00e9quivalent d\u2019une annulation partielle ou totale de la r\u00e9servation et sera soumise aux conditions d\u2019annulation pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 5 ci-dessous.<\/p>\n

<\/p>\n

Art. 5 : Date de r\u00e9servation et annulation de commande<\/h2>\n

La date de r\u00e9servation est celle express\u00e9ment stipul\u00e9e aux Conditions Particuli\u00e8res ou celle indiqu\u00e9e lors de la Commande en ligne.<\/p>\n

L\u2019annulation de la Commande moins de quarante-huit (48) heures avant la date de r\u00e9servation convenue ne fera pas obstacle \u00e0 l\u2019exigibilit\u00e9 du prix total indiqu\u00e9 aux Conditions Particuli\u00e8res.<\/p>\n

<\/p>\n

Art. 6 : Modalit\u00e9s de paiement et P\u00e9nalit\u00e9s de retard<\/h2>\n

Le tarif des Prestations ainsi que les modalit\u00e9s de paiement sont d\u00e9termin\u00e9s dans les Conditions Particuli\u00e8res du Contrat ou dans le r\u00e9capitulatif de la Commande en ligne. Les prix y indiqu\u00e9s sont fermes et d\u00e9finitifs au jour de la signature du Contrat ou de la Commande.<\/p>\n

Le paiement du prix se fait par carte bancaire ou virement suivant les indications figurant sur la facture \u00e9mise par le Prestataire.<\/p>\n

Toute commande d\u2019un montant inf\u00e9rieur \u00e0 1.000 euros TTC doit \u00eatre pay\u00e9e au comptant \u00e0 la date de r\u00e9servation. En revanche, pour toute commande inf\u00e9rieure \u00e0 175 euros TTC, le B\u00e9n\u00e9ficiaire est invit\u00e9 \u00e0 formuler sa demande de r\u00e9servation sur le site internet Wojo (ci-apr\u00e8s la \u00ab Plateforme Wojo<\/strong> \u00bb).<\/p>\n

Sans pr\u00e9judice de la facult\u00e9 de r\u00e9siliation pouvant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre mise en \u0153uvre par le Prestataire, les factures non pay\u00e9es \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance porteront de plein droit int\u00e9r\u00eats \u00e0 un taux \u00e9gal \u00e0 trois fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eats l\u00e9gal et donneront lieu, en application de la loi n\u00b02012-387 du 22 mars 2012 et du d\u00e9cret n\u00b02012-1115 du 2 octobre 2012, \u00e0 une p\u00e9nalit\u00e9 forfaitaire non lib\u00e9ratoire et suppl\u00e9mentaire de 40 euros.<\/p>\n

En cas de non-respect des Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou de retard r\u00e9p\u00e9t\u00e9 dans le paiement des sommes dues, le Prestataire se r\u00e9serve le droit de suspendre toutes remises, promotions ou offres initialement accord\u00e9es au B\u00e9n\u00e9ficiaire, et ceci sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

Toute contestation de tout ou partie d\u2019une facture par le Client devra, pour \u00eatre prise en consid\u00e9ration, avoir fait l\u2019objet d\u2019une notification au Prestataire dans le d\u00e9lai de cinq (5) jours suivants sa date d\u2019\u00e9mission. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les factures seront r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es par le Client. En cas de contestation, le Client s\u2019engage n\u00e9anmoins \u00e0 r\u00e9gler sans d\u00e9lai le montant non contest\u00e9 de la facture.<\/p>\n

Le Prestataire r\u00e9duit l’impact de ses activit\u00e9s sur l’environnement et encourage ses clients \u00e0 adopter la m\u00eame politique. C’est pourquoi, le Prestataire transmettra toutes ses factures de fa\u00e7on \u00e9lectronique (en respect des dispositions r\u00e9glementaires) et le B\u00e9n\u00e9ficiaire effectuera ses paiements de mani\u00e8re automatis\u00e9e par pr\u00e9l\u00e8vement bancaire, virement ou carte de cr\u00e9dit. Toutes les sommes payables par le B\u00e9n\u00e9ficiaire au titre du Contrat peuvent, si elles n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9es en int\u00e9gralit\u00e9 par le B\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 l\u2019issue de son d\u00e9part du Centre d\u00e9fini aux Conditions Particuli\u00e8res, \u00eatre demand\u00e9es ou recouvr\u00e9es par les autres centres du r\u00e9seau WOJO dans lequel le B\u00e9n\u00e9ficiaire viendrait \u00e0 vouloir contractualiser par ailleurs.<\/p>\n

<\/p>\n

Art. 7 : Obligations et responsabilit\u00e9s des Parties<\/h2>\n

Sans pr\u00e9judice des autres obligations pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes, le Client s\u2019engage \u00e0 se conformer aux lois et r\u00e8glements en vigueur, \u00e0 l\u2019ordre public et aux bonnes m\u0153urs.<\/p>\n

Le B\u00e9n\u00e9ficiaire devra fournir dans les meilleurs d\u00e9lais, toute information n\u00e9cessaire relative \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e8nement organis\u00e9 dans l\u2019Espace mis \u00e0 disposition par le Prestataire, notamment le nombre de participants, tout changement quant aux dates et heures convenues, et tout risque et\/ou dommage potentiel li\u00e9 \u00e0 cet \u00e9v\u00e8nement.<\/p>\n

Le Client demandera l\u2019autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite du Prestataire pour toute animation qu\u2019il souhaiterait r\u00e9aliser au sein de l\u2019Espace allou\u00e9. Le Prestataire se r\u00e9serve le droit de ne pas agr\u00e9er une animation qui serait contraire \u00e0 la politique d\u2019image de WOJO ou qui nuirait \u00e0 la tranquillit\u00e9 et au bon ordre du Centre et d\u2019interrompre une animation dont la mise en \u0153uvre ne correspondrait pas \u00e0 celle pr\u00e9alablement autoris\u00e9e.<\/p>\n

Avant tout tournage de film, ou de reportage, ou de reportage photographique, le B\u00e9n\u00e9ficiaire doit au pr\u00e9alable demander l\u2019autorisation \u00e9crite de filmer ou de faire des prises de vues au sein du Centre et\/ou des Espaces. Dans le cas contraire, le Prestataire sera amen\u00e9 \u00e0 refuser l\u2019acc\u00e8s au Centre au photographe et\/ou au cam\u00e9raman. Si le Prestataire autorise pr\u00e9alablement et express\u00e9ment le tournage, il soumettra un devis sp\u00e9cifique au B\u00e9n\u00e9ficiaire. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le B\u00e9n\u00e9ficiaire fera son affaire personnelle de l\u2019obtention de toutes les autorisations qui s\u2019av\u00e8reraient n\u00e9cessaires dans le cadre d\u2019un reportage photographique ou d\u2019un tournage de film ou de reportage.<\/p>\n

Le B\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9pond de tout dommage caus\u00e9 par son fait, du fait de son personnel et de ses collaborateurs (ci-apr\u00e8s les \u00ab Collaborateurs du B\u00e9n\u00e9ficiaire<\/strong> \u00bb) ou du fait de toute personne se trouvant dans le Centre avec sa permission ou sur son invitation, qu\u2019elle soit expresse ou tacite, notamment de l\u2019ensemble des partenaires, agents ou autres personnes pr\u00e9sentes dans l\u2019enceinte du Centre du fait d\u2019une relation d\u2019affaires avec le B\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n

Seuls des pr\u00e9judices ayant un lien direct avec l\u2019ex\u00e9cution du Contrat pourront engager la responsabilit\u00e9 du Prestataire, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que les cons\u00e9quences financi\u00e8res de la responsabilit\u00e9 du Prestataire ne pourront en aucun cas \u00eatre sup\u00e9rieures au montant total des sommes pay\u00e9es par le B\u00e9n\u00e9ficiaire et encaiss\u00e9es par le Prestataire dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution du Contrat.<\/p>\n

<\/p>\n

Art. 8 : Assurances<\/h2>\n

Art 8.1 : Assurance du B\u00e9n\u00e9ficiaire<\/strong><\/p>\n

Il incombe au B\u00e9n\u00e9ficiaire de pourvoir \u00e0 l\u2019assurance des biens qu\u2019il apporte dans le Centre et \u00e0 la couverture de sa propre responsabilit\u00e9 civile \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses salari\u00e9s et des tiers.<\/p>\n

Le B\u00e9n\u00e9ficiaire est responsable du mat\u00e9riel qu\u2019il entrepose dans le Centre et le Prestataire ne pourra \u00eatre tenu responsable d\u2019aucun vol.<\/p>\n

Art 8.2 Assurance du Prestataire<\/strong><\/p>\n

Le Prestataire est titulaire de polices d\u2019assurance couvrant sa responsabilit\u00e9 civile et professionnelle et peut sur demande du B\u00e9n\u00e9ficiaire fournir les attestations d\u2019assurance justifiant de la couverture desdits risques et de leur montant. Le Prestataire s\u2019engage \u00e0 maintenir en vigueur ces polices d\u2019assurance tant que p\u00e8sera sur lui une quelconque obligation au titre du Contrat.<\/p>\n

Art 8.3 : Renonciation \u00e0 recours<\/strong><\/p>\n

Le propri\u00e9taire de l\u2019immeuble, avec lequel le Prestataire est engag\u00e9 contractuellement au titre d\u2019un bail commercial, assure l\u2019immeuble ainsi que tous les am\u00e9nagements et installations de nature immobili\u00e8re dont l\u2019immeuble du Centre est dot\u00e9.<\/p>\n

Dans le cadre de son accord avec le Prestataire, le propri\u00e9taire-bailleur et ses assureurs ont renonc\u00e9 \u00e0 tout recours contre le Prestataire, l\u2019ensemble des B\u00e9n\u00e9ficiaires et leurs assureurs au titre de tout pr\u00e9judice subi dans l\u2019immeuble. De la m\u00eame fa\u00e7on, le Prestataire et ses assureurs ont renonc\u00e9 \u00e0 tout recours contre le propri\u00e9taire, l\u2019ensemble des B\u00e9n\u00e9ficiaires et leurs assureurs.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, le B\u00e9n\u00e9ficiaire s\u2019engage \u00e0 renoncer \u00e0 tout recours contre le Prestataire, le propri\u00e9taire, l\u2019ensemble des autres B\u00e9n\u00e9ficiaires et leurs assureurs. Il s\u2019engage \u00e0 obtenir la m\u00eame renonciation \u00e0 recours de la part de ses assureurs.<\/p>\n

<\/p>\n

Art. 9 : Confidentialit\u00e9 et donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

Art. 9.1 : Confidentialit\u00e9 des informations<\/strong><\/p>\n

Le B\u00e9n\u00e9ficiaire s’engage \u00e0 consid\u00e9rer et traiter comme confidentielles les informations concernant les activit\u00e9s du Prestataire et des autres personnes physiques ou morales ayant une activit\u00e9 au sein du Centre, dont il pourrait avoir connaissance au cours de l\u2019ex\u00e9cution du Contrat. Le B\u00e9n\u00e9ficiaire s\u2019engage \u00e0 ne jamais consulter les documents entrepos\u00e9s dans le Centre par un tiers \u00e0 moins d\u2019y avoir \u00e9t\u00e9 explicitement invit\u00e9 par leur propri\u00e9taire.<\/p>\n

Cette obligation de confidentialit\u00e9 s\u2019applique pendant toute la dur\u00e9e du Contrat, jusqu\u2019\u00e0 deux (2) ans apr\u00e8s la fin du Contrat.<\/p>\n

Art. 9.2 : Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

Les Parties s\u2019engagent \u00e0 respecter les lois et r\u00e9glementations en vigueur relatives aux traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-apr\u00e8s \u00ab la R\u00e8glementation<\/strong> \u00bb) et, en particulier, le r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-apr\u00e8s \u00ab RGPD<\/strong> \u00bb), la loi n\u00b078-17 modifi\u00e9e dite \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb et les actes r\u00e8glementaires y aff\u00e9rents.<\/p>\n

Art. 9.2.1 \u2013 D\u00e9finitions <\/strong><\/p>\n

Les termes ci-apr\u00e8s sont d\u00e9finis comme suit au sens du RGPD et sont employ\u00e9s selon cette seule acception.<\/p>\n

Donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel <\/strong>(DCP) <\/strong>:  toute information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un num\u00e9ro d\u2019identification ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments qui lui sont propres.<\/p>\n

Personne concern\u00e9e <\/strong>:  personne physique \u00e0 laquelle se rapportent les donn\u00e9es qui font l\u2019objet du traitement de DCP.<\/p>\n

Responsable du traitement<\/strong> (RT) <\/strong>: l\u2019entit\u00e9 qui d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens d\u2019un traitement de DCP.<\/p>\n

Sous-traitant :<\/strong> la personne physique ou morale, l’autorit\u00e9 publique, le service ou un autre organisme qui traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte du Responsable du traitement.<\/p>\n

Traitement de donn\u00e9es<\/strong> : <\/strong>toute op\u00e9ration ou tout ensemble d\u2019op\u00e9rations portant sur des DCP, quel que soit le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, et notamment la collecte, l\u2019enregistrement, l\u2019organisation, la conservation, l\u2019adaptation ou la modification, l\u2019extraction, la consultation, l\u2019utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou l\u2019interconnexion, ainsi que le verrouillage, l\u2019effacement ou la destruction.<\/p>\n

Art. 9.2.2 \u2013 Identit\u00e9 du Responsable de traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n

Wojo est Responsable de traitement en ce qui concerne les traitements dont les finalit\u00e9s sont d\u00e9crites ci-dessous \u00e0 l\u2019Article 9.2.3.<\/p>\n

Art. 9.2.3 \u2013 Finalit\u00e9s des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n

Wojo collecte des informations sur les Personnes concern\u00e9es, telles que mentionn\u00e9es ci-dessous, (i) directement aupr\u00e8s d\u2019elles, ou indirectement (ii) par l\u2019interm\u00e9diaire du B\u00e9n\u00e9ficiaire, (iii) par l\u2019interm\u00e9diaire des appareils des Personnes concern\u00e9es et leur localisation, via des cookies ou autres t\u00e9moins de connexion ; (iv) par l\u2019utilisation par les Personnes concern\u00e9es des Espaces, Services et Prestations Wojo, (v) par d\u2019autres sources.<\/p>\n

Wojo met en \u0153uvre des traitements de DCP selon les finalit\u00e9s envisag\u00e9es ci-apr\u00e8s :<\/p>\n

Finalit\u00e9 1 : Conclusion et gestion du Contrat,<\/strong> y compris la collecte de donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019identit\u00e9 du B\u00e9n\u00e9ficiaire et des Collaborateurs du B\u00e9n\u00e9ficiaire en application de l\u2019article 6.1 b du RGPD (ex\u00e9cution d\u2019un contrat ou de mesures pr\u00e9contractuelles) ou, en application de l\u2019article 6.1 f du RGPD (int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de Wojo de gestion administrative interne) lorsqu\u2019il s\u2019agit de Personnes concern\u00e9es non-parties au Contrat (Collaborateurs du B\u00e9n\u00e9ficiaire, etc\u2026).<\/p>\n