Le télétravail s’est installé dans nos vies… et avec lui, de nouvelles questions juridiques. Que faire si un accident survient pendant une journée de travail à domicile ? Est-il automatiquement reconnu comme un accident du travail ? On fait le point sur l’accident du travail en télétravail !
Résumé :
- Un accident survenu pendant le télétravail peut être reconnu comme un accident du travail sous conditions strictes.
- Lieu déclaré, horaires encadrés et lien direct avec l’activité professionnelle sont les critères clés.
- Salariés et employeurs doivent suivre des démarches précises pour assurer la reconnaissance par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
Pour les salariés, les employeurs et les RH, comprendre les règles qui encadrent ce type de situation est essentiel. Le droit prévoit une présomption d’imputabilité dans certains cas, mais tout dépend du lieu, des horaires, et du lien avec l’activité professionnelle. Nous faisons le point sur le cadre légal, les conditions de reconnaissance, les démarches à suivre, et les bonnes pratiques pour prévenir les accidents.
Qu’est-ce qu’un accident du travail en télétravail ?
Le télétravail bouleverse notre rapport au lieu de travail… mais pas le droit. En cas d’accident, ce n’est pas parce qu’on est chez soi que les règles changent. Le cadre légal prévoit bien la possibilité de reconnaître un accident survenu en télétravail comme un accident du travail, à condition que certains critères soient respectés. Mais attention : tout n’est pas automatique, des zones grises subsistent.
Définition légale et cadre juridique
Selon l’article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale, un accident du travail est un événement soudain, survenu par le fait ou à l’occasion du travail, et ayant entraîné une lésion corporelle ou psychologique. Ce texte s’applique aussi au télétravailleur.
De son côté, le Code du travail, via l’article L. 1222-9, encadre les conditions du télétravail. Il précise notamment que le salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits que celui qui exerce dans les locaux de l’entreprise, y compris en matière de protection sociale.
Cela signifie qu’un accident professionnel peut être reconnu même si le salarié travaille depuis son domicile, un espace de coworking ou tout autre lieu validé avec l’employeur, dès lors qu’il intervient dans le cadre de son activité.
Différence entre accident du travail et accident domestique
C’est là que la notion de présomption d’imputabilité entre en jeu. En clair : si l’accident survient sur le lieu de télétravail et pendant les horaires habituels de travail, il est présumé lié à l’activité professionnelle. La sécurité sociale considère alors qu’il s’agit d’un accident du travail, sauf preuve du contraire.
Mais cette présomption peut être levée. Un exemple ? Une chute dans la cuisine pendant une pause café peut être requalifiée en accident domestique, donc non reconnu comme professionnel. C’est le lien direct avec l’activité professionnelle qui fait foi.
💡 D’où l’intérêt, pour les salariés comme pour les employeurs, de bien définir les plages horaires et le lieu d’exercice du télétravail dans un accord ou une charte.
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Dans quelles conditions un accident en télétravail est-il reconnu comme un accident du travail ?
La reconnaissance d’un accident du travail en télétravail repose sur deux piliers : le lieu et le moment auquel il est survenu.
Le critère du lieu de travail
En télétravail, le domicile devient le principal lieu d’exercice. Mais ce n’est pas le seul. Certains salariés travaillent depuis des tiers-lieux, des espaces de coworking ou même des logements temporaires. Le point commun ? Tous ces lieux doivent être déclarés ou acceptés par l’employeur.
Un accident survenu dans ce cadre déclaré est présumé imputable au travail. À l’inverse, une chute dans un lieu non mentionné (un café, une maison de vacances non signalée, etc.) pourrait faire tomber cette présomption. Le lieu doit donc être clairement identifié, dans un avenant au contrat ou une charte télétravail.
Le critère de l’horaire de travail
Un autre élément essentiel est la plage horaire. L’accident doit avoir lieu pendant l’exercice de l’activité professionnelle. Les horaires de travail peuvent être fixés dans un contrat, ou être vérifiables via des outils numériques (badges, connexions, messagerie, etc.).
Par exemple, un accident survenu lors d’un trajet pour aller chercher un colis personnel pendant une pause n’aura pas le même statut qu’une chute dans les escaliers entre son bureau et sa cuisine à 10h30. La notion de lien avec le travail est ici déterminante.
Exemples de jurisprudences
La jurisprudence a déjà tranché dans plusieurs cas. En 2019, la Cour d’appel de Paris a reconnu comme accident professionnel la chute d’un salarié dans son escalier, survenue pendant une pause encadrée par ses horaires de télétravail. À l’inverse, un accident en fin de journée, en dehors de toute activité liée au travail, a été requalifié en accident domestique.
À lire aussi : Pourquoi et comment rédiger une charte de télétravail ?
Quelles démarches accomplir en cas d’accident du travail en télétravail ?
Lorsqu’un accident survient en télétravail, il est crucial de respecter certaines démarches pour assurer sa reconnaissance en tant qu’accident du travail. Ces étapes impliquent le salarié, l’employeur et la CPAM.
Étapes pour le salarié
- Informer l’employeur sous 24 heures
Le salarié doit prévenir son employeur dans les 24 heures suivant l’accident. Même si ce délai ne s’assortit pas de sanctions, il est recommandé de le respecter pour faciliter les démarches ultérieures. - Consulter un médecin
Il est impératif de faire constater l’accident par un médecin, idéalement dans les 24 heures. Le médecin établira un certificat médical décrivant les lésions et les soins nécessaires. - Transmettre le certificat médical à la CPAM
Le certificat médical doit être envoyé à la CPAM dans les 48 heures suivant sa délivrance. Ce document est nécessaire à l’instruction du dossier.
Obligations de l’employeur
- Déclaration de l’accident dans les 48 heures
Dès réception de l’information, l’employeur doit le déclarer à la CPAM dans un délai de 48 heures, hors dimanches et jours fériés. Cette déclaration s’effectue en ligne via le compte entreprise ou par courrier recommandé en utilisant le formulaire Cerfa n°14463*03. - Remise de la feuille d’accident au salarié
L’employeur doit remettre au salarié le formulaire Cerfa n°11383*02, aussi appelé feuille d’accident du travail. Il permet la prise en charge des soins sans avance de frais. - Émission de réserves motivées
L’employeur a des doutes sur le caractère professionnel de l’accident ? Il peut émettre des réserves motivées dans un délai de 10 jours francs à compter de la déclaration. Ces réserves doivent être précises et étayées par des éléments objectifs.
Enquête et décision de la CPAM
- Instruction du dossier
À réception de la déclaration et du certificat médical, la CPAM dispose de 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident. Si des investigations complémentaires sont nécessaires, ce délai peut être prolongé de deux mois. - Notification de la décision
La CPAM informe le salarié et l’employeur de sa décision. En l’absence de réponse dans les délais impartis, l’accident est réputé reconnu comme professionnel. - Recours en cas de désaccord
Si l’une des parties conteste la décision, elle peut saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) de la CPAM dans un délai de deux mois. En cas de rejet, un recours peut être formulé devant le Tribunal Judiciaire.
Comment prévenir les accidents du travail en télétravail ?
Prévenir les accidents en télétravail repose sur trois piliers : un aménagement ergonomique de l’espace de travail, des habitudes saines et une implication active de l’employeur dans la gestion des risques professionnels.
Aménagement de l’espace de travail
Un poste de travail inadapté peut entraîner des troubles musculosquelettiques durables ou des chutes. Pour limiter ces risques :
- Chaise : utiliser une chaise ajustable pour que les avant-bras reposent à angle droit sur la surface de travail, sans tension dans les épaules.
- Écran : placer le haut de l’écran à la hauteur des yeux, à environ un bras de distance.
- Clavier et souris : utiliser des périphériques externes pour éviter les postures contraignantes.
- Appui-pieds : si les pieds ne touchent pas le sol, utiliser un repose-pieds improvisé pour maintenir une posture stable.
Ces recommandations sont détaillées par la CNESST dans son guide sur l’ergonomie en télétravail.
© Vivami
Sensibilisation des salariés aux bonnes pratiques
Adopter de bonnes habitudes est essentiel pour prévenir les accidents du travail en télétravail :
- Pauses régulières : faire des pauses de 5 à 10 minutes toutes les heures pour réduire la fatigue.
- Posture : maintenir une posture droite, avec les pieds à plat et les avant-bras parallèles au sol.
- Équipements : utiliser des équipements adaptés pour éviter les tensions musculaires.
Rôle de l’employeur dans la prévention des risques
L’employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés, y compris en télétravail. Il doit :
- Évaluer les risques : intégrer le télétravail dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
- Former les salariés : proposer des formations sur les bonnes pratiques en télétravail.
- Mettre en place une charte : élaborer une charte de télétravail précisant les modalités de travail à distance, les horaires, le droit à la déconnexion, etc.
Ces mesures ne sont pas obligatoires sur le plan légal. Néanmoins, l’INRS les recommande pour une prévention efficace des risques en télétravail.
À lire aussi : Mal de dos et télétravail : les bons réflexes à avoir
Comment le coworking garantit un cadre de télétravail sécurisé ?
Travailler de chez soi, c’est pratique… mais pas toujours optimal côté sécurité ou concentration. C’est là qu’interviennent les espaces de coworking comme ceux proposés par Wojo. Ils offrent une alternative professionnelle et sécurisée au domicile. L’employeur peut inclure ce lieu dans la charte ou l’accord de télétravail. Il garantit ainsi que tout accident survenu dans cet environnement relève d’un accident du travail, s’il a lieu pendant les horaires d’activité professionnelle.
L’avantage des espaces Wojo pour limiter les risques
Chez Wojo, tout est pensé pour prévenir les risques professionnels :
- Postes de travail ergonomiques
- Lumière naturelle
- Espaces de pause adaptés et conviviaux
- Présence d’équipes sur place pour garantir un environnement conforme aux normes sociales et de sécurité.
Le mot de la fin
À l’heure où le télétravail devient une modalité d’emploi durable, sa reconnaissance dans le droit du travail continue d’évoluer. L’accident du travail en télétravail soulève des questions de responsabilité, de sécurité et de prévention qui dépassent le cadre strictement juridique. Elles touchent à la façon dont on pense le lien entre vie professionnelle et lieu d’exercice.
Demain, avec l’essor du travail hybride, des tiers-lieux, et des nouvelles formes d’activité, c’est tout l’environnement du télétravailleur qu’il faudra repenser. Anticiper les risques, formaliser les pratiques, et créer des cadres sécurisés, comme ceux proposés par Wojo, seront des clés pour allier souplesse et protection sociale.
