CONDITIONS GENERALES DE VENTE – SALLES DE REUNION WOJO

 

Art. 1 : Objet

Art.1.1 Espaces Wojo

Au titre de son activité d’hébergement d’entreprises, WOJO (ci-après dénommée également le « Prestataire ») met à disposition de ses clients (le/les « Bénéficiaire(s) » ou « Client(s) »), à titre onéreux, des bureaux dédiés et des bureaux nomades (« coworking ») assortis d’un ensemble de services professionnels et d’affaires, en ce incluses des salles de réunion dans lesquelles des ateliers collaboratifs, des réunions, des visioconférences et des formations peuvent être organisés (ci-après les « Espaces »).

Art.1.2 Statut des Espaces Wojo

L’ensemble des Espaces mis à disposition demeure sous le contrôle exclusif de WOJO qui est seul titulaire d’un droit d’usage des locaux abritant les espaces (ci-après le « Centre »). Le Bénéficiaire déclare parfaitement savoir et reconnaître que l’Espace mis à disposition par WOJO est indivisible des locaux dont seul WOJO dispose d’un droit d’usage et que le Bénéficiaire ne peut invoquer aucun droit direct à l’encontre du Prestataire.

Art 1.3 Destination

Le Bénéficiaire devra occuper l’Espace paisiblement et seulement pour des besoins relatifs à son activité mentionnée aux Conditions Particulières, à l’exclusion de toutes opérations de production industrielle, artisanale ou de tout usage aux fins d’habitation.

Le Bénéficiaire ne doit pas se livrer au sein du Centre à des activités concurrentes aux activités de WOJO consistant en la mise à disposition de surfaces de bureaux, des salles de réunion et tous les services associés.

Art. 2 : Description de la Prestation

Art 2.1 : Salles de réunion

Le Prestataire s’engage à mettre à la disposition du Bénéficiaire les salles de réunion ou salon d’affaires, aux thématiques et équipements modernes, dans ses différents Centres que sont :

Centre Wojo Issy Village, 41-43 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux

Centre Wojo Cœur Défense, 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense

Centre Wojo Gare de Lyon, Tour Mattei 207 rue de Bercy 75012 Paris

Centre Wojo Neuilly-sur-Seine, 88 – 92, avenue Charles-de-Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine

Centre Wojo Lyon Part-Dieu, 15 rue des Cuirassiers 69003 Lyon

Centre Wojo Gare Saint-Lazare, 16-18 rue de Londres 75009 Paris

Centre Wojo Champs-Elysées, 18 rue Washington 75008 Paris

Centre Wojo Grand Hôtel Dieu, 4 place Amédée Bonnet, 69002 Lyon

Centre Wojo Madeleine, 18, Boulevard Malesherbes 75008 Paris

Centre Wojo Lille, 19 rue d’Amiens 59800 Lille

Centre Wojo Tolbiac, 25 rue de Tolbiac 75013 Paris

Les salles de réunion des Centres ci-dessus mentionnés sont accessibles 24/7 pour les Clients ayant souscrit aux services de Bureaux privatifs et/ou Coworking Wojo. A défaut d’avoir souscrit à de tels services, les salles de réunion sont accessibles aux heures d’ouverture des Centres, uniquement les jours ouvrés.

Art 2.2 Périmètre de la Prestation

Seuls les Services énumérés dans les Conditions Particulières peuvent être exigés par le Bénéficiaire à l’exclusion de tout autre. Tout service complémentaire non inclus dans les Conditions Particulières (étant inclus le Devis pour les salles de réunion ou la Commande en ligne) et les Conditions Générales (ensemble dénommées le « Contrat ») et dont le Client souhaiterait bénéficier devra faire l’objet d’un nouvel accord entre les Parties.

Art 2.3 Mise à disposition des salles de réunion

L’utilisation des salles de réunions s’effectue en fonction de leurs disponibilités et des réservations, pendant les horaires d’ouverture.

Le Bénéficiaire est tenu de vérifier au moment de la mise à disposition de la salle de réunion que celle-ci correspond bien à celle qui a été réservée. A défaut de réclamation au moment de la mise à disposition, aucune contestation ultérieure ne sera prise en compte.

En cas d’indisponibilité de l’Espace prévu aux Conditions Particulières, le Prestataire recherchera au sein du Centre des Espaces qui sont au moins de caractéristiques et de taille équivalentes aux Espaces initialement prévus et pourra le proposer au Bénéficiaire. A défaut de solution de remplacement, le Bénéficiaire pourra rompre le Contrat ou la Commande.

Le Bénéficiaire ne peut en aucun cas installer de câbles, d’équipements informatiques spécifiques autres qu’un ordinateur, ni réaliser de tournage vidéo, sans le consentement préalable et écrit du Prestataire qui se réserve le droit d’en refuser l’installation ou de le faire procéder par son sous-traitant, selon sa propre appréciation. Il en est de même pour tout équipement non bureautique.

Après l’exécution de la Prestation à la date et aux horaires prévus dans les Conditions Particulières, le Bénéficiaire devra avoir quitté l’Espace alloué. En cas de dommage matériel dû à son fait, le Bénéficiaire devra supporter tous les frais de réparations nécessaires, sur présentation des devis de remise en état par le Prestataire.

Si le Bénéficiaire laissait des biens, affaires ou matériels dans le Centre qu’il ne serait pas venu récupérer dans un délai de 8 (huit) jours calendaires suivant notification à lui adresser, le Prestataire sera habilité à en disposer aux frais du Bénéficiaire, de la manière de son choix.

A défaut de souscription aux services de Bureaux privatifs et/ou Coworking, il est remis au Bénéficiaire ou à chaque personne identifiée par lui une carte d’accès temporaire. Cette carte est exclusive et n’est ni cessible ni transmissible. Le Bénéficiaire s’engage à restituer le badge d’accès au Prestataire en fin de Contrat. En cas de perte ou de vol de cette carte, son remplacement sera facturé au Bénéficiaire au tarif stipulé dans le Guide Tarifaire du Centre.

Art 2.4 Mesures sanitaires en période d’épidémie/pandémie

La capacité des salles de réunion telle qu’indiquée sur le site WOJO ne tient pas compte des éventuelles jauges qui seraient imposées par les autorités gouvernementales en cas d’épidémie/pandémie.. A ce titre, il est rappelé que le Ministère du Travail recommande que la capacité des salles de réunion soit adaptée afin de respecter une jauge minimum par personne.

Le Bénéficiaire s’engage donc à utiliser les salles de réunion conformément aux recommandations évoquées ci-dessus.

Art. 3 : Confirmation de la réservation

Le Bénéficiaire confirme sa réservation lors de sa Commande en ligne ou doit confirmer sa réservation avant la date indiquée aux Conditions Particulières et retourner au Prestataire lorsque cette réservation est faite par Contrat. Un exemplaire du Contrat comprenant les Conditions Particulières, les Conditions Générales et le Règlement Intérieur, dûment datés, paraphés sur chaque page et signés par le Bénéficiaire, revêtu de la mention « Bon pour accord » et de son cachet devra être retourné à WOJO.

Art. 4 : Modification de la réservation

Seules pourront être prises en compte les demandes de modification de la réservation qui auront été communiquées par écrit vingt-quatre (24) heures avant et acceptées par le Prestataire.

Toute augmentation du champ de la Prestation précédemment convenue entraînera un ajustement du prix. Les tarifs applicables seront ceux en vigueur à la date de la nouvelle réservation.

Toute demande de modification ayant pour effet une diminution de la durée ou de la quantité des Prestations sera réputée être l’équivalent d’une annulation partielle ou totale de la réservation et sera soumise aux conditions d’annulation prévues à l’article 5 ci-dessous.

Art. 5 : Date de réservation et annulation de commande

La date de réservation est celle expressément stipulée aux Conditions Particulières ou celle indiquée lors de la Commande en ligne.

L’annulation de la Commande moins de quarante-huit (48) heures avant la date de réservation convenue ne fera pas obstacle à l’exigibilité du prix total indiqué aux Conditions Particulières.

Art. 6 : Modalités de paiement et Pénalités de retard

Le tarif des Prestations ainsi que les modalités de paiement sont déterminés dans les Conditions Particulières du Contrat ou dans le récapitulatif de la Commande en ligne. Les prix y indiqués sont fermes et définitifs au jour de la signature du Contrat ou de la Commande.

Le paiement du prix se fait par carte bancaire ou virement suivant les indications figurant sur la facture émise par le Prestataire.

Toute commande d’un montant inférieur à 1.000 euros TTC doit être payée au comptant à la date de réservation. En revanche, pour toute commande inférieure à 175 euros TTC, le Bénéficiaire est invité à formuler sa demande de réservation sur le site internet Wojo (ci-après la « Plateforme Wojo »).

Sans préjudice de la faculté de résiliation pouvant, le cas échéant, être mise en œuvre par le Prestataire, les factures non payées à échéance porteront de plein droit intérêts à un taux égal à trois fois le taux d’intérêts légal et donneront lieu, en application de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 et du décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012, à une pénalité forfaitaire non libératoire et supplémentaire de 40 euros.

En cas de non-respect des Conditions Générales ou de retard répété dans le paiement des sommes dues, le Prestataire se réserve le droit de suspendre toutes remises, promotions ou offres initialement accordées au Bénéficiaire, et ceci sans préavis.

Toute contestation de tout ou partie d’une facture par le Client devra, pour être prise en considération, avoir fait l’objet d’une notification au Prestataire dans le délai de cinq (5) jours suivants sa date d’émission. Passé ce délai, les factures seront réputées acceptées par le Client. En cas de contestation, le Client s’engage néanmoins à régler sans délai le montant non contesté de la facture.

Le Prestataire réduit l’impact de ses activités sur l’environnement et encourage ses clients à adopter la même politique. C’est pourquoi, le Prestataire transmettra toutes ses factures de façon électronique (en respect des dispositions réglementaires) et le Bénéficiaire effectuera ses paiements de manière automatisée par prélèvement bancaire, virement ou carte de crédit. Toutes les sommes payables par le Bénéficiaire au titre du Contrat peuvent, si elles n’avaient pas été réglées en intégralité par le Bénéficiaire à l’issue de son départ du Centre défini aux Conditions Particulières, être demandées ou recouvrées par les autres centres du réseau WOJO dans lequel le Bénéficiaire viendrait à vouloir contractualiser par ailleurs.

Art. 7 : Obligations et responsabilités des Parties

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Client s’engage à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Le Bénéficiaire devra fournir dans les meilleurs délais, toute information nécessaire relative à l’évènement organisé dans l’Espace mis à disposition par le Prestataire, notamment le nombre de participants, tout changement quant aux dates et heures convenues, et tout risque et/ou dommage potentiel lié à cet évènement.

Le Client demandera l’autorisation préalable et écrite du Prestataire pour toute animation qu’il souhaiterait réaliser au sein de l’Espace alloué. Le Prestataire se réserve le droit de ne pas agréer une animation qui serait contraire à la politique d’image de WOJO ou qui nuirait à la tranquillité et au bon ordre du Centre et d’interrompre une animation dont la mise en œuvre ne correspondrait pas à celle préalablement autorisée.

Avant tout tournage de film, ou de reportage, ou de reportage photographique, le Bénéficiaire doit au préalable demander l’autorisation écrite de filmer ou de faire des prises de vues au sein du Centre et/ou des Espaces. Dans le cas contraire, le Prestataire sera amené à refuser l’accès au Centre au photographe et/ou au caméraman. Si le Prestataire autorise préalablement et expressément le tournage, il soumettra un devis spécifique au Bénéficiaire. Nonobstant ce qui précède, le Bénéficiaire fera son affaire personnelle de l’obtention de toutes les autorisations qui s’avèreraient nécessaires dans le cadre d’un reportage photographique ou d’un tournage de film ou de reportage.

Le Bénéficiaire répond de tout dommage causé par son fait, du fait de son personnel et de ses collaborateurs (ci-après les « Collaborateurs du Bénéficiaire ») ou du fait de toute personne se trouvant dans le Centre avec sa permission ou sur son invitation, qu’elle soit expresse ou tacite, notamment de l’ensemble des partenaires, agents ou autres personnes présentes dans l’enceinte du Centre du fait d’une relation d’affaires avec le Bénéficiaire.

Seuls des préjudices ayant un lien direct avec l’exécution du Contrat pourront engager la responsabilité du Prestataire, étant précisé que les conséquences financières de la responsabilité du Prestataire ne pourront en aucun cas être supérieures au montant total des sommes payées par le Bénéficiaire et encaissées par le Prestataire dans le cadre de l’exécution du Contrat.

Art. 8 : Assurances

Art 8.1 : Assurance du Bénéficiaire

Il incombe au Bénéficiaire de pourvoir à l’assurance des biens qu’il apporte dans le Centre et à la couverture de sa propre responsabilité civile à l’égard de ses salariés et des tiers.

Le Bénéficiaire est responsable du matériel qu’il entrepose dans le Centre et le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’aucun vol.

Art 8.2 Assurance du Prestataire

Le Prestataire est titulaire de polices d’assurance couvrant sa responsabilité civile et professionnelle et peut sur demande du Bénéficiaire fournir les attestations d’assurance justifiant de la couverture desdits risques et de leur montant. Le Prestataire s’engage à maintenir en vigueur ces polices d’assurance tant que pèsera sur lui une quelconque obligation au titre du Contrat.

Art 8.3 : Renonciation à recours

Le propriétaire de l’immeuble, avec lequel le Prestataire est engagé contractuellement au titre d’un bail commercial, assure l’immeuble ainsi que tous les aménagements et installations de nature immobilière dont l’immeuble du Centre est doté.

Dans le cadre de son accord avec le Prestataire, le propriétaire-bailleur et ses assureurs ont renoncé à tout recours contre le Prestataire, l’ensemble des Bénéficiaires et leurs assureurs au titre de tout préjudice subi dans l’immeuble. De la même façon, le Prestataire et ses assureurs ont renoncé à tout recours contre le propriétaire, l’ensemble des Bénéficiaires et leurs assureurs.

En conséquence, le Bénéficiaire s’engage à renoncer à tout recours contre le Prestataire, le propriétaire, l’ensemble des autres Bénéficiaires et leurs assureurs. Il s’engage à obtenir la même renonciation à recours de la part de ses assureurs.

Art. 9 : Confidentialité et données personnelles

Art. 9.1 : Confidentialité des informations

Le Bénéficiaire s’engage à considérer et traiter comme confidentielles les informations concernant les activités du Prestataire et des autres personnes physiques ou morales ayant une activité au sein du Centre, dont il pourrait avoir connaissance au cours de l’exécution du Contrat. Le Bénéficiaire s’engage à ne jamais consulter les documents entreposés dans le Centre par un tiers à moins d’y avoir été explicitement invité par leur propriétaire.

Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée du Contrat, jusqu’à deux (2) ans après la fin du Contrat.

Art. 9.2 : Données personnelles

Les Parties s’engagent à respecter les lois et réglementations en vigueur relatives aux traitements de données à caractère personnel (ci-après « la Règlementation ») et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), la loi n°78-17 modifiée dite « Informatique et Libertés » et les actes règlementaires y afférents.

Art. 9.2.1 – Définitions

Les termes ci-après sont définis comme suit au sens du RGPD et sont employés selon cette seule acception.

Donnée à caractère personnel (DCP) :  toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Personne concernée :  personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement de DCP.

Responsable du traitement (RT) : l’entité qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de DCP.

Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

Traitement de données : toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur des DCP, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Art. 9.2.2 – Identité du Responsable de traitements de données à caractère personnel

Wojo est Responsable de traitement en ce qui concerne les traitements dont les finalités sont décrites ci-dessous à l’Article 9.2.3.

Art. 9.2.3 – Finalités des traitements de données à caractère personnel

Wojo collecte des informations sur les Personnes concernées, telles que mentionnées ci-dessous, (i) directement auprès d’elles, ou indirectement (ii) par l’intermédiaire du Bénéficiaire, (iii) par l’intermédiaire des appareils des Personnes concernées et leur localisation, via des cookies ou autres témoins de connexion ; (iv) par l’utilisation par les Personnes concernées des Espaces, Services et Prestations Wojo, (v) par d’autres sources.

Wojo met en œuvre des traitements de DCP selon les finalités envisagées ci-après :

Finalité 1 : Conclusion et gestion du Contrat, y compris la collecte de données relatives à l’identité du Bénéficiaire et des Collaborateurs du Bénéficiaire en application de l’article 6.1 b du RGPD (exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles) ou, en application de l’article 6.1 f du RGPD (intérêts légitimes de Wojo de gestion administrative interne) lorsqu’il s’agit de Personnes concernées non-parties au Contrat (Collaborateurs du Bénéficiaire, etc…).

  • Catégories de personnes concernées
  • Bénéficiaire personne physique
  • En cas de personne morale Bénéficiaire, personne(s) physique(s) représentant le Bénéficiaire
  • Collaborateurs du Bénéficiaire définis à l’article 7 des présentes Conditions Générales
  • Personnel habilité du Bénéficiaire (comptable etc.) échangeant pour le compte du Bénéficiaire avec WOJO

  • Catégories de données à caractère personnel traitées
    • Données d’état civil : par ex. nom, prénom
    • Données d’identification : par ex. n° de carte d’adhérent WOJO, image de la personne
    • Données informatiques et de navigation Internet : par ex. adresse IP
    • Données professionnelles : par ex. adresse mail professionnelle, adresse postale professionnelle, numéro de téléphone professionnel, qualité pour agir/fonctions
    • Données d’ordre économique et financier : par ex. coordonnées bancaires du Bénéficiaire

  • Catégories de destinataires des données à caractère personnel
    • des services internes habilités de WOJO
    • des sous-traitants ou partenaires ayant à connaitre de la conclusion/gestion du Contrat (par ex: banque(s) de WOJO et du Bénéficiaire)
    • des prestataires informatiques / de télécommunication
    • si besoin, certaines professions réglementées (par ex: avocats)

Finalité 2 : Exécution des prestations prévues par le Contrat (par ex: mise à disposition des bureaux, du matériel et des systèmes informatiques/de télécommunication), à l’exclusion des prestations visées par la Finalité 3,  en application de l’article 6.1 b du RGPD (exécution d’un contrat ou de mesures pré-contractuelles) lorsque la Personne concernée est le Bénéficiaire ou, en application de l’article 6. 1 f du RGPD (intérêts légitimes de Wojo de respecter ses engagements contractuels envers le Bénéficiaire) lorsqu’il s’agit de Personnes concernées non-parties au Contrat (Collaborateurs du Bénéficiaire, etc.).

  • Catégories de personnes concernées
  • Bénéficiaire personne physique
  • En cas de personne morale Bénéficiaire, personne(s) physique(s) représentant le Bénéficiaire
  • Collaborateurs du Bénéficiaire définis à l’article 7 des présentes Conditions Générales
  • Personnel habilité du Bénéficiaire (comptable etc.) échangeant pour le compte du Bénéficiaire avec WOJO
  • Personne(s) physique(s) invitée(s) par le Bénéficiaire (ou par les Collaborateurs du Bénéficiaire) au sein d’un site WOJO

  • Catégories de données à caractère personnel traitées
    • Données d’état civil : par ex. nom, prénom
    • Données d’identification : par ex. n° de carte d’adhérent WOJO, image, n° d’immatriculation d’un véhicule automobile en cas d’utilisation du parking de WOJO
    • Données informatiques et de navigation Internet : par ex. adresse IP
    • Données professionnelles : par ex. adresse mail professionnelle, adresse postale professionnelle, numéro de téléphone professionnel, qualité pour agir/fonctions
    • Données d’ordre économique et financier : par ex. coordonnées bancaires du Bénéficiaire
    • Données sur l’utilisation des Espaces, Prestations et Services Wojo : par ex. préférences bureau, calendrier des Espaces ou salles réservés, communications via nos Services

  • Catégories de destinataires des données à caractère personnel
    • des services internes habilités de WOJO
    • des prestataires informatiques / de télécommunication
    • des sous-traitants ou partenaires ayant à connaitre de la conclusion/gestion du Contrat ou des fournisseurs de service (par ex: banque(s) de Wojo et du Bénéficiaire, système de réservation en ligne, etc.)
    • si besoin, certaines professions réglementées (par ex: avocats)

Finalité 3 : Exécution de prestations adjointes au Contrat éventuellement directement proposées par WOJO au Bénéficiaire (et Collaborateurs du Bénéficiaire) à l’occasion de l’exécution du Contrat en application de l’article 6.1 b du RGPD (exécution d’un contrat ou de mesures pré-contractuelles) ou, en application de l’article 6. 1 f du RGPD (intérêts légitimes de Wojo de respecter ses engagements contractuels envers le Bénéficiaire) lorsqu’il s’agit de Personnes concernées non parties au Contrat (Collaborateurs du Bénéficiaire, etc.) (par ex: restauration, salle de sport, forum d’échanges)

  • Catégories de personnes concernées
  • Bénéficiaire personne physique
  • En cas de personne morale Bénéficiaire, personne(s) physique(s) représentant le Bénéficiaire
  • Collaborateurs du Bénéficiaire définis à l’article 7 des présentes Conditions Générales
  • Personnel habilité du Bénéficiaire (comptable etc.) échangeant pour le compte du Bénéficiaire avec WOJO
  • Personne(s) physique(s) invitée(s) par le Bénéficiaire (ou par les Collaborateurs du Bénéficiaire) au sein d’un site WOJO

  • Catégories de données à caractère personnel traitées
    • Données d’état civil : par ex. nom, prénom
    • Données d’identification : par ex. n° de carte d’adhérent WOJO, image de la personne
    • Données informatiques et de navigation Internet : par ex. adresse IP
    • Données professionnelles : par ex. adresse mail professionnelle, adresse postale professionnelle, numéro de téléphone professionnel, qualité pour agir/fonctions
    • Données d’ordre économique et financier : par ex. factures, avoirs
    • Données sur l’utilisation des Espaces, Prestations et Services Wojo : par ex. préférences bureau, calendrier des Espaces ou salles réservés, communications via nos Services

  • Catégories de destinataires des données à caractère personnel
    • des services internes habilités de WOJO
    • des prestataires informatiques / de télécommunication
    • des sous-traitants ou partenaires ayant à connaitre de la conclusion/gestion du Contrat ou des fournisseurs de service (par ex: services de restauration, de conciergerie, salle de sport, services d’affaires)
    • des membres de la plateforme Wojo
    • si besoin, certaines professions réglementées (par ex: avocats)

Finalité 4 : Gestion de la relation commerciale en application de l’article 6.1 a du RGPD à titre principal (consentement de la Personne concernée) et de l’article 6.1 f du RGPD à titre subsidiaire (intérêt légitime de WOJO ou d’un tiers d’effectuer des opérations promotionnelles, de marketing ou de prospection commerciale sur ces services, d’analyser des besoins des Bénéficiaires ou de ses Collaborateurs conformément à l’objet social de Wojo) (par ex: abonnement aux newsletters de WOJO, prospection commerciale, publicité ciblée, statistiques).

  • Catégories de personnes concernées
    • Bénéficiaire personne physique
    • En cas de personne morale Bénéficiaire, personne(s) physique(s) représentant le Bénéficiaire
    • Collaborateurs du Bénéficiaire définis à l’article 7 des présentes Conditions Générales
    • Personnel habilité du Bénéficiaire (comptable etc.) échangeant pour le compte du Bénéficiaire avec WOJO
    • Personne(s) physique(s) invitée(s) par le Bénéficiaire (ou par les Collaborateurs du Bénéficiaire) au sein d’un site WOJO

  • Catégories de données à caractère personnel traitées
    • Données d’état civil : par ex. nom, prénom
    • Données d’identification : par ex. n° de carte d’adhérent WOJO, image de la personne (facultatif)
    • Données informatiques et de navigation Internet : par ex. adresse IP
    • Données professionnelles : par ex. adresse mail professionnelle, adresse postale professionnelle, numéro de téléphone professionnel, qualité pour agir/fonctions
    • Données sur l’utilisation des Espaces, Prestations et Services Wojo : par ex. préférences bureau, calendrier des Espaces ou salles réservés, communications via nos Services

  • Catégories de destinataires des données à caractère personnel
    • des services internes habilités de WOJO
    • des prestataires informatiques / de télécommunication
    • des sous-traitants ou partenaires ayant à connaitre de la conclusion/gestion du Contrat
    • des fournisseurs de service (par ex: solutions de emailing, salle de sport, sondages, etc.) ou partenaires publicitaires tiers
    • si besoin, certaines professions réglementées (par ex: avocats)

Finalité 5 : Sécurité des personnes, des locaux, des systèmes d’information et des biens (par ex : système de badge) en application de l’article 6.1b du RGPD à titre principal (exécution d’un contrat ou de mesures pré-contractuelles) et de l’article 6. 1 f du RGPD (intérêt légitime du Responsable de traitement d’assurer la sécurité des personnes, des systèmes d’information, et des biens en ses locaux) à titre subsidiaire, à l’exclusion de la vidéosurveillance (voir infra).

  • Catégories de personnes concernées
    • Bénéficiaire personne physique
    • En cas de personne morale Bénéficiaire, personne(s) physique(s) représentant le Bénéficiaire
    • Collaborateurs du Bénéficiaire
    • Personnel habilité du Bénéficiaire (comptable etc.) échangeant pour le compte du Bénéficiaire avec WOJO
    • Personne(s) physique(s) invitée(s) par le Bénéficiaire (ou par les Collaborateurs du Bénéficiaire) au sein d’un site WOJO

  • Catégories de données à caractère personnel traitées
    • Données d’état civil : par ex. nom, prénom
    • Données d’identification : par ex. n° de carte d’adhérent WOJO, image de la personne
    • Données informatiques et de navigation Internet : par ex. adresse IP
    • Données professionnelles : par ex. adresse mail professionnelle, adresse postale professionnelle, numéro de téléphone professionnel, qualité pour agir/fonctions

  • Catégories de destinataires des données à caractère personnel
    • des services internes habilités de WOJO
    • des prestataires informatiques / de télécommunication
    • des sous-traitants ou partenaires ayant à connaitre de la conclusion/gestion du Contrat ou des fournisseurs de service relatifs à la sécurité (par ex: société de sécurité et de gardiennage, support informatique)
    • si besoin, certaines professions réglementées (par ex: avocats)

Finalité 6 : Réorganisation d’entreprise au titre de l’intérêt légitime de Wojo en application de l’article 6.1 f du RGPD, y compris en la forme d’une cession, fusion ou acquisition, vente ou transfert d’entreprise ou d’actifs.

En tant que de besoin, il est précisé que le Prestataire est autorisé à communiquer des données à caractère personnel susvisées lorsque ces données doivent être dévoilées par suite d’une injonction judiciaire ou administrative ou lorsque leur communication est nécessaire au Prestataire pour assurer sa défense dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative.

Art. 9.2.4 – Information et droits des Personnes concernées

Conformément au RGPD chaque Personne concernée dispose, notamment, du droit de demander au Responsable de traitement l’accès aux DCP la concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement de leur traitement. Dans certains cas, la Personne concernée dispose également d’un droit d’opposition, un droit à la portabilité des données ou encore du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur son consentement.

Il est expressément convenu que le Bénéficiaire garantit de transmettre aux personnes physiques agissant pour son compte dans le cadre du Contrat ainsi qu’aux personnes invitées par lui ou aux Collaborateurs du Bénéficiaire les informations relatives aux traitements de DCP les concernant, à leurs droits sur ces traitements ainsi que la manière de les exercer, conformément aux articles 13 et 14 du RGPD.

Ainsi, pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des DCP dans ce contexte, WOJO peut être contacté,

  • par voie électronique : [email protected]
  • par courrier postal (nous conseillons ici un envoi en recommandé) : WOJO, Service Juridique, 92, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. ,

Afin de permettre à WOJO la vérification de son identité, la Personne concernée doit joindre à son courrier électronique une pièce d’identité au format PDF, ou une photocopie d’une pièce d’identité en cas de courrier postal.

Si besoin,

  • tout intéressé peut consulter ses droits sur le site de la CNIL: <https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits>.
  • et introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, Place de Fontenoy, 75007 Paris

Art. 9.2.5 – Conservation des données

Les Données personnelles mentionnées ci-dessus sont conservées pour le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données personnelles, Wojo considère la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée des données personnelles, les finalités pour lesquelles elles sont traitées ainsi que ses obligations légales. Au-delà, les données personnelles sont supprimées ou archivées conformément aux prescriptions légales et réglementaires.

Art. 9.2.6 – Sécurité des traitements de données à caractère personnel

WOJO s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et d’organisation appropriées pour préserver la sécurité des DCP et les protéger contre toute déformation, altération, destruction fortuite ou illicite, endommagement, perte, divulgation à ou accès par des personnes non autorisées.

En outre, WOJO veille à choisir des sous-traitants, lorsqu’ils sont susceptibles d’avoir connaissance de DCP, en considération des informations qu’ils fournissent et garantissent en matière de protection des DCP ; WOJO organise aussi des contrôles aux fins de vérifier la conformité desdits prestataires à leurs engagements.

Au bénéfice de ces précisions, il appartient cependant au Bénéficiaire, aux personnes qui agissent pour son compte, aux Collaborateurs du Bénéficiaire, ainsi qu’aux personnes qu’il invite à utiliser le réseau informatique/de télécommunication de WOJO de veiller à la sécurité des transmissions des DCP les concernant, en particulier par Internet, comme stipulé plus haut.

Art. 9.2.7 – Transfert de données à caractère personnel hors UE

WOJO a principalement recours à des sous-traitants situés au sein de l’Union Européenne ou situés dans des Pays dits « adéquats » selon la Commission Européenne.

En cas de transfert de DCP vers un pays situé hors de l’Union Européenne et considéré comme « non adéquat », WOJO s’engage à assurer / faire assurer un niveau de protection des DCP suffisant et approprié au regard des exigences du RGPD, par exemple par la conclusion de clauses contractuelles types selon les modèles établis par la Commission Européenne.

Art. 9.2.8 – Vidéosurveillance

En application de l’article 6.1 f du RGPD (intérêt légitime de WOJO), les parties communes et les abords de certains sites de WOJO peuvent faire l’objet de dispositifs de vidéosurveillance pour sécuriser les personnes, locaux et les biens.

Les droits des Personnes concernées ainsi que leurs modalités d’exercice sont les mêmes que ceux susmentionnés au présent appendice.

Les images sont conservées pendant une période d’un (1) mois à compter de leur fixation, sauf circonstances exceptionnelles à effectuer les vérifications nécessaires en cas d’incident.

Plus généralement, l’ensemble du système de vidéosurveillance est géré selon les règles et recommandations édictées par la CNIL.

 Art. 10 : Propriété intellectuelle

Le Bénéficiaire s’engage à ne pas reproduire, représenter, adapter ou modifier, de quelque façon que ce soit, les signes distinctifs du Prestataire, notamment sa marque, son nom commercial ou son logo, sauf autorisation expresse, écrite et préalable de WOJO. Dans tous les cas, le Prestataire reste propriétaire de ses droits de propriété intellectuelle.

 Art. 11 : Dispositions diverses

Les Conditions Générales et Conditions Particulières ainsi que le Règlement Intérieur WOJO annexé forment un tout indissociable.

En cas de contradiction entre l’une ou l’autre des dispositions des articles des Conditions Générales avec celles des Conditions Particulières, les dispositions des Conditions Particulières prévaudront.

Le fait qu’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque du Contrat, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.

Si tout ou partie d’une stipulation du Contrat est jugée illégale, invalide ou inapplicable, la stipulation s’appliquera avec les modifications minimales nécessaires pour la rendre légale, valide et exécutoire. Les Parties doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour parvenir à un accord sur une nouvelle stipulation légale, valide et exécutoire, similaire en substance afin de remplacer la stipulation illégale, invalide ou inapplicable.

Le Bénéficiaire s’acquittera du paiement de ses propres frais (logistiques, administratifs, juridiques ou de quelque nature que ce soit) nécessaires pour la mise en place, l’exécution et tout renouvellement de ce contrat.

Les Parties agiront à tout moment en toute indépendance l’une de l’autre et aucune stipulation du présent Contrat ne pourra être interprétée comme créant une quelconque filiale ou entreprise commune ou société créée de fait entre les Parties. Aucune des Parties ne pourra se réclamer des stipulations du Contrat pour revendiquer, de quelque manière que ce soit, la qualité d’agent, de représentant ou de préposé de l’autre Partie, ni engager l’autre Partie à l’égard des tiers au-delà des stipulations du Contrat.

Art. 12 : Attribution de juridiction

Tout litige pouvant survenir entre les Parties à l’occasion de l’exécution du Contrat devra être porté devant le tribunal de commerce de Paris.

 Art. 13 : Election de domicile

Pour l’exécution des présentes et signification de tous actes, les Parties élisent domicile en leurs adresses respectives telles qu’indiquées aux Conditions Particulières.

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