Une proposition de loi « tendant à faciliter l’accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance » a été déposée en février dernier au Sénat. Partant du postulat que nous ne sommes pas tous égaux devant le home office, son but est de garantir à chacun des conditions de travail optimales. Elle contient donc des dispositions fiscales visant à encourager et faciliter l’accès à des espaces de travail proches du domicile. Explications.

Un bureau de proximité, pourquoi faire ?

La généralisation du télétravail sur fond de confinement aura eu le mérite de nous permettre d’en identifier rapidement les limites : isolement, perte de motivation, perméabilité des temps professionnels et personnels et parfois… troubles anxieux. Des symptômes toutefois attribués à une forme de télétravail : le home office, qui nous éloigne de nos pairs et nous cantonne dans des interactions sociales digitales.

Pour autant, plus personne ne souhaite revenir en arrière. Le télétravail est entré dans nos usages et chacun a à y gagner :
– Les travailleurs d’abord, qui apprécient notamment de ne plus avoir de temps de trajet.
– Les entreprises, qui commencent à maîtriser son organisation et réduisent progressivement leur surface immobilière.
– Les managers, qui ont appris à donner plus d’autonomie à leurs équipes et les piloter à distance.
– La société dans son ensemble, qui entrevoit la possibilité de déconcentrer les métropoles et redynamiser les territoires. Et s’affranchir enfin de l’obligation de vivre à côté de son lieu de travail.

Un double constat qui a interpelé le sénateur Julien Bargeton sur son site. « C’est pourquoi le développement du télétravail ne doit pas se faire dans notre pays sans proposer aux travailleurs et aux entreprises des solutions en dehors du domicile, des bureaux de proximité. »

Qu’est-ce qu’un bureau de proximité ?

La proposition sénatoriale distingue deux catégories :

les bureaux déconcentrés, lorsqu’ils sont ceux de l’employeur, qui les acquiert ou les prend à bail spécifiquement pour permettre à ses salariés de travailler à distance. Dans des locaux autres que ceux dans lesquels ils exercent habituellement leurs fonctions […],
les « tiers-lieux » ou « espaces de coworking », lorsqu’ils n’appartiennent pas à l’employeur. Celui-ci y recourant pour ses salariés de manière ponctuelle ou intermittente.

Un bureau de proximité, c’est :

– Un espace exclusivement dédié au travail.
– Qui offre à tous, des conditions de travail homogènes et de qualité et notamment « un mobilier de travail adéquat« ,
– Proche du lieu d’habitation.
– Indépendant des bureaux habituels, traditionnels de l’entreprise.
– Qui garantit une vie sociale en permettant de côtoyer d’autres employés.

Espace collaboratif ou espace privatif ? Là n’est pas la question

Les espaces de coworking ou tiers lieux constituent donc des bureaux de proximité, avec des avantages supplémentaires. Car selon le sénateur « au maintien de la vie sociale s’ajoute l’ouverture à d’autres horizons. »
Ajoutons qu’en outre :
– Ils sont accessibles à moindre coût (vs une salle de réunion ou un bureau privatif).
– L’offre sur le territoire, bien qu’encore inégale, est suffisamment dense pour permettre de réduire significativement les temps de trajets,
– Leur ADN immerge le travailleur nomade dans une atmosphère collaborative, stimulante et conviviale.

Mais il est important de savoir que les mesures fiscales prévues ne se limitent pas aux espaces de travail partagés. Elles portent également sur la possibilité de louer ou d’acheter des bureaux privatifs.
Un bureau de proximité alors être aussi bien :
– Un espace collaboratif opéré par un tiers (espace de coworking, tiers lieux, hôtel spécifiquement aménagé…).
– Un bureau privatif loué auprès d’un opérateur d’espace de travail ou un hôtel équipé de bureaux, à la journée ou plusieurs mois.
– Un bureau privatif pris à bail ou acquis par l’entreprise. Dans ce cas il devra y avoir plusieurs bureaux, puisque le but premier de la proposition sénatoriale est de lutter contre l’isolement. « Les immeubles consacrés aux bureaux de proximité ne comprenant évidemment pas un seul bureau« , précise le texte.
– Une salle de réunion (éventuellement privatisée) louée.

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Mesures fiscales en faveur du bureau privatif de proximité

Actuellement, constate Julien Bargeton, « une entreprise qui recourt aujourd’hui à des bureaux de proximité, en proposant à ses salariés d’accéder à un espace de coworking […] à proximité de leur domicile, acquitte double coût au titre de l’« hébergement » de ses salariés. Ce double-coût peut n’être que de faible durée, le temps de réduire la voilure sur les locaux principaux, mais il représente un frein important au changement. »

Pour palier cela, il faut donc encourager et faciliter « la transition d’un modèle en présentiel vers un modèle comprenant tout ou partie de travail à distance accompli dans des bureaux de proximité« .
Les entreprises optant pour la location se verraient ainsi accorder une réduction d’impôt d’un montant correspondant à 50 % des dépenses supplémentaires. Les entreprises de moins de 250 salariés qui seraient prêtes à acheter bénéficieraient également d’une réduction de l’impôt des sociétés, sous la forme d’un suramortissement, fixé à 40 % de la valeur d’acquisition du bien.
Le calcul du versement destiné aux services de mobilité serait lui aussi revu en faveur des employeurs qui optent pour le télétravail.
La proposition contient en outre des dispositifs concernant le déploiement de titre bureau afin de faciliter l’accès à la demande aux tiers lieux (résumé à découvrir : Le titre bureau).

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