Avec sa croissance constante, l’économie collaborative transforme peu à peu notre modèle socio-économique classique, entrant en concurrence avec les emplois traditionnels que nous croyions intouchables. Les pouvoirs publics se trouvent face à un nouveau challenge : encourager ce nouveau type d’économie, source de croissance forte, tout en mettant à l’abri ses nouveaux travailleurs des risques et des comportements abusifs, et en leur proposant une fiscalité pionnière et juste, correspondant à leurs statuts de défricheurs. Une étude avait été confiée à Pascal Terrasse, député de l’Ardèche. Celui-ci a remis son compte-rendu début mars 2016.
Qu’est-ce que l’économie collaborative ?
Petite définition
Pour reprendre la définition très juste du site Vie Publique, l’économie collaborative « est une économie de pair à pair. Elle repose sur le partage ou l’échange entre particuliers de biens (logement, parking, perceuse, etc.), de services (transport de personnes, covoiturage, bricolage, etc.), ou de connaissances (espaces de coworking, cours d’informatique, de langues, etc.), avec échange monétaire (vente, location, prestation de service) ou sans échange monétaire (dons, troc, volontariat), le tout par l’intermédiaire d’une plateforme numérique de mise en relation des prestataires et de leurs clients. »
Un autre terme apparu récemment, celui d’Ubérisation, a permis de préciser le phénomène d’économie collaborative : une start-up liée à l’économie digitale qui, en dupliquant un modèle de consommation classique pour le rendre à la fois plus compétitif et qualitatif, via l’utilisation des ressources des particuliers, se met à menacer et remettre en cause ledit modèle traditionnel.
Comment expliquer son brusque essor ?
Pourquoi l’économie collaborative s’est-elle développée si rapidement au cours de la dernière décennie ? Deux grandes raisons à cela :
• La crise économique de 2008 : la crise a en partie initié le mouvement, les particuliers, victimes du chômage ou en recherche de petites économies, ayant été de plus en plus nombreux à rechercher des systèmes alternatifs de partage des coûts ;
• Les nouvelles technologies : sans l’essor du digital, jamais l’économie collaborative n’aurait connu l’envol qu’elle connaît, puisque son fonctionnement s’appuie en grande partie sur des plateformes de partage, sur ordinateur ou mobile.
Peser la balance de l’économie collaborative
Pour nos travailleurs, l’économie collaborative à laquelle ils prennent part implique souvent une pluriactivité, puisqu’ils cumulent plusieurs emplois salariés, ou bien un emploi salarié et un autre indépendant. Ceci implique des avantages comme des inconvénients :
AVANTAGES
- Une facilité d’accès à l’emploi et des possibilités de reconversion accrues
- La diminution du risque proportionnel au nombre d’emplois
- Des revenus complémentaires qui peuvent s’avérer conséquents
- Un travail autonome et diversifié, l’acquisition de nouvelles compétences
INCONVENIENTS
- Apparition de formes hybrides d’emploi, à la frontière du salariat (portage salarial, franchise, contrat de travail temporaire, etc.)
- Dépendance économique et juridique à la plateforme utilisée (un exemple phare : Uber qui annonce une baisse de 20% de ses tarifs à Paris sans consultation de ses chauffeurs)
- Estompement de la barrière entre vie professionnelle et personnelle, stress lié à la multiplication des emplois
- Refus d’accès aux prêts au logement et aux formations de retour à l’emploi, perte de ressources pour les assurances sociales
- Enfin, une vraie difficulté d’application de la législation du travail et de sa protection juridique
Comme le souligne un rapport de 2008, « ces travailleurs sont privés deux fois de protection : n’étant pas salariés, ils ne peuvent prétendre à la protection juridique qu’offre le code du travail ; n’étant pas réellement indépendants, ils ne bénéficient pas de la protection économique que donne la multiplicité des donneurs d’ordre, la rupture de commande d’un seul étant d’effet limité. ».
Les grands enjeux de cette économie de demain
Mieux protéger les travailleurs
Afin qu’une représentation sociale et une protections des nouveaux travailleurs puisse être appliquée, une vraie responsabilisation des plateformes de partage est nécessaire :
- Transparence sur les tarifications et modes de rémunération
- Information sur les algorithmes de fixation des prix et sur la notation des prestations
- La création d’un compte personnel d’activité pour chaque travailleur
Un système fiscal mieux encadré
Le système fiscal actuel est inadapté à l’économie collaborative. Normalement, et hormis les ventes d’occasion par les particuliers ainsi que le covoiturage, tous les revenus dégagés par l’économie collaborative doivent être déclarés. Ils sont soumis à l’IR tant que l’activité est occasionnelle, et au régime BIC dès qu’elle acquiert un caractère répétitif.
Pourtant, dans les faits, les différents intervenants de cette économie –quasi souterraine, donneurs d’ordre comme receveurs, misent sur le flou juridique et fiscal, tout comme sur la faible probabilité de contrôle. Cette situation, en plus d’aboutir à une perte de recettes pour l’Etat, constitue une concurrence déloyale aux entreprises traditionnelles.
Quelques cas isolés montrent que la législation tente d’évoluer, lentement :
- Depuis 2015, Airbnb collecte une taxe de séjour de 0,83 euro par nuitée et par voyageur pour le compte des personnes qui louent leur logement. Au total, cette taxe devrait rapporter « quelques millions d’euros » à la Mairie de Paris.
- Et depuis 2016, les plateformes collaboratives sont tenues d’informer leurs membres des sommes qu’ils doivent déclarer, en leur communiquant un relevé annuel des revenus perçus (mais elles ne sont pas encore tenues de les communiquer directement à l’administration fiscale).
En conclusion, notre modèle socio-économique actuel, notre dialogue social à l’égard de ces nouveaux acteurs, nos règles fiscales et enfin notre droit du travail ne sauraient restés inchangés plus longtemps. Mais l’économie collaborative ne peut être profitable à tous, entraîner de cercle vertueux, une redistribution équitable des richesses créées, et garantir la protection de ses travailleurs, qu’à partir du moment où l’ensemble des acteurs du secteur sera impliquée dans ce sens.
