Le régime de la microentreprise est particulier pour de nombreuses raisons. Cette entreprise individuelle aux démarches et aux procédures simplifiées a ses avantages et ses inconvénients. Même si auparavant, l’autoentrepreneur ne facturait pas de TVA à ses clients, depuis le début de l’année 2018 des seuils ont été imposés. Alors, si dorénavant vous devez collecter et reverser la taxe sur la valeur ajoutée, autant vous tenir prêt et être parfaitement informé sur le sujet.
Attention la tête, le plafond approche
Il est vrai qu’être en franchise TVA offre un certain confort. La comptabilité s’en trouve simplifiée avec des factures au prix de vente hors taxe identique au prix toutes taxes comprises. Un confort encore plus marqué pour les prestations de services et professions libérales qui n’ont que très peu de frais fournisseurs, voire aucun. Contrairement aux activités commerciales qui, suite à leurs achats, ne peuvent pas récupérer la TVA auprès de l’État lors de la vente.
Et même si l’État a gentiment doublé les plafonds de chiffre d’affaires pour la micro-entreprise, ceux de la TVA correspondent aux anciens seuils avec 82 800 € en achat-vente et 33 200 € en services. Alors quand l’année a été bonne et que l’on approche dangereusement de ces chiffres, le stress monte en flèche. Vais-je avoir besoin d’un comptable ? Que dois-je faire et quand ?
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Les démarches en mode simplifié
Lorsque vous avez atteint votre seuil de franchise de TVA, vous disposez d’une fenêtre intermédiaire jusqu’à un seuil majoré. Pour les artisans et les professions libérales, le premier est donc de 33 200 € et le second de 35 200 €. Pour les commerçants ils atteignent 82 800 € et 91 000 €.
Si votre chiffre d’affaires annuel reste entre ces deux seuils durant deux années consécutives, vous commencerez à facturer la TVA à partir du 1er janvier de la troisième année. Par contre, si vous dépassez les seuils majorés, la TVA devra apparaitre sur vos factures dès le premier jour du mois de dépassement. Il convient donc d’agir de manière préventive afin de réaliser à l’avance certaines démarches.
La première d’entre elles consiste à activer votre compte professionnel sur le site des impôts. La seconde concerne l’obtention de votre numéro de TVA intracommunautaire auprès du service des impôts. Par courrier uniquement, il doit préciser votre nom et celui de votre entreprise, le mois à partir duquel votre plafond va être dépassé et votre souhait (bien qu’obligatoire) de passer au paiement de la TVA. Attention, il est également impératif de stipuler le régime normal ou simplifié auquel vous avez choisi d’être prélevé. C’est généralement ce dernier qui est le plus fréquent chez les micro-entreprises et sociétés de petite taille avec une déclaration annuelle et des acomptes semestriels. Une fois votre numéro intracommunautaire obtenu, vous devrez désormais le préciser sur vos factures et retirer la mention indiquant que vous êtes soumis au régime de la franchise de TVA.
Rappelons tout de même que si votre chiffre d’affaires descend sous le premier seuil durant une année civile, vous bénéficierez à nouveau d’une exonération de TVA au 1er janvier de l’année suivante.
Comptable, vous avez dit comptable ?
La comptabilité, un terme pourtant si simple, mais qui fait trembler nombre d’autoentrepreneurs rien qu’à l’idée de devoir affronter une déclaration de TVA et ses calculs. Sans parler du coût que peut engendrer le recours à un prestataire externe. Sur cette question, il ne tient qu’à vous de décider. Sachez néanmoins que des solutions existent pour la réaliser vous-même. Des logiciels de comptabilité relativement simples et bien construits, à l’exemple de Zefyr, vous mâchent le travail et vous détaillent l’ensemble de la démarche jusqu’à la déclaration de TVA en ligne. Au final, il suffit de faire ses factures comme avant et de laisser le logiciel effectuer les calculs nécessaires en fonction de vos diverses écritures comptables. Une déclaration de TVA automatique est alors réalisée, identique au formulaire de déclaration de TVA sur le site impot.gouv.fr. Il ne reste plus qu’à reporter les données.
Commencer à payer de la TVA n’est pas l’expérience la plus stimulante de l’aventure autoentrepreneuriale. Cependant, cela signifie que votre chiffre d’affaires est relativement élevé et que votre affaire se porte bien. Si vos clients sont des professionnels, pour eux cela n’a aucune incidence. À vous de choisir si vous souhaitez passer le cap ou non.
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