Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, nous portons à la connaissance des visiteurs du site https://www.wojo.com les informations suivantes :

Éditeur
Wojo SAS

Société au capital de 18 348 128 €

Siège social : 92, Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex

808 368 856 RCS Nanterre

Téléphone : 01 55 38 25 25

Email : [email protected]

Directeur de la publication

M. Stéphane Bensimon

Hébergeur
Naitways
20 rue Rouget de Lisle
92130 Issy-les-Moulineaux
Téléphone : 01 83 64 00 00

Conditions d’utilisation du site

Article 1 : Objet

Dans le cadre de son activité, WOJO met à disposition de ses clients un site internet qui a pour objectif de fournir des informations relatives aux activités de WOJO, ainsi qu’un service en ligne de réservation d’espaces de travail mis à disposition des clients de WOJO.

Les présentes « Conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site https://www.wojo.com/ (ci-après le « Site ») et les engagements et responsabilités légales des utilisateurs de ces ressources.

Les Conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par toute personne souhaitant accéder au Site (ci-après l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs »). Elles constituent un contrat entre le Site et l’Utilisateur. Le simple accès ou usage du Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation.

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à l’égard de l’Utilisateur dès le début de sa première utilisation des services du Site.

Le Site se réserve le droit de modifier unilatéralement, sans préavis et à tout moment le contenu des présentes Conditions générales d’utilisation.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site.

En cas de non-acceptation des conditions stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le Site.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du Si est assurée par la société WOJO, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 808 368 856, et dont le siège social est situé au 92 Avenue Charles de Gaulle, 92200, Neuilly-sur-Seine, France (ci-après l’« Editeur »).

La société WOJO est également le responsable de traitement, au sens de l’article 24 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), des données personnelles collectées sur le Site. Les données pourront être utilisées, sous accord tacite de l’Utilisateur, à des fins commerciales internes et ne seront pas revendues. Pour toute information complémentaire relative au traitement des données personnelles des personnes concernées au sens du RGPD, l’Utilisateur peut se référer à la page suivante du Site : https://www.wojo.com/landing/fr/charte-rgpd/ .

L’hébergeur du Site est la société Naitways dont le siège social est situé 131 bis rue de Billancourt, 92100, Boulogne-Billancourt, France.

Article 3 : Accès au service

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu, 24h/24, 7 jours / 7 à tout Utilisateur ayant accès à l’internet. L’Editeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès de qualité aux services du Site, mais il n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

L’Editeur s’efforce de fournir sur le Site des informations de qualité et vérifiées. Ces informations sont toutefois données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer.

L’accès aux services du Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification sans préavis pour une maintenance, mise à jour ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’engage à ne réclamer aucune indemnisation suite à cette interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Editeur pourra à tout moment supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Article 4 : Propriété intellectuelle

WOJO® est une marque déposée par la société WOJO et enregistrée auprès de l’INPI sous le numéro 18 4 506 682.

Le Site et chacun des éléments qui le composent, y compris, mais sans limitation, les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, sont protégés au titre du Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, les contenus figurant sur le site sont la propriété de l’Editeur ou de ses partenaires.

Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site et/ou des éléments qui le composent est interdite sans le consentement expr-s de l’Editeur. Toute reproduction non autorisée de la marque, du logo et des signes distinctifs de la société WOJO constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

L’utilisation du Site à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite.

Article 5 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes qui renvoient vers d’autres sites web, extérieurs à l’Editeur. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira du Site. Deux cas de figures peuvent se présenter.

1. Le lien hypertexte est publié par l’Editeur sur le Site

L’Editeur exploitant le Site peut utiliser des liens hypertextes pour renvoyer à des sites extérieurs tels que les sites de ses partenaires ou fabricants de produits en vente dans ses espaces, sites vers des contenus multimédias, etc.).

N’exerçant aucun contrôle sur les contenus vers lesquels ces liens hypertextes redirigent, l’Editeur ne peut voir sa responsabilité engagée du seul fait de la reproduction de ces liens sur son site internet, sauf à démontrer un comportement fautif de sa part.

1. Le lien hypertexte est publié par un tiers sur le Site

Les utilisateurs du Site peuvent publier des avis et commentaires dans les rubriques dédiées.

En sa qualité d’hébergeur de ces publications faites sur le Site par des tiers, la société WOJO ne peut voir sa responsabilité engagée du seul fait de la publication de ces liens hypertextes, sauf à ce que leur contenu soit manifestement illicite.

Si leur contenu n’est pas manifestement illicite, il est possible d’adresser à la société WOJO une notification de l’illicéité de ce contenu en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Si l’illicéité de ce contenu est avérée, la société WOJO s’engage à supprimer le lien hypertexte ou à le rendre inaccessible dans un prompt délai.

Dans tous les cas, l’Editeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers un site tiers, s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale et notamment s’il redirige les Utilisateurs vers des sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Article 6 : Responsabilité

• Responsabilité de l’Editeur

Bien que les informations publiées sur le Site soient réputées fiables, l’Editeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif et son sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après une publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées.

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• Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les services du Site à des fins illégales ou interdites.

L’Utilisateur est responsable :

• de la protection de son matériel et de ses données ;
• de l’utilisation qu’il fait du Site ou de ses services ;
• s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes Conditions générales d’utilisation.

L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet, du contenu qu’il génère ou qu’il télécharge, publie ou distribue afin d’utiliser les services du Site.

Article 7 : Exclusion de responsabilité

Dans la mesure autorisée par la loi, l’Editeur décline toutes les garanties et conditions, explicites ou implicites, concernant le Site, le contenu et les services figurant sur le Site ou accessibles par son intermédiaire, y compris toute garantie ou condition de qualité marchande, d’adaptation à usage particulier de propriété ou d’absence de contrefaçon de droits de tiers, et toute garantie implicite ou découlant d’habitudes commerciales, de modalités d’exécution ou de l’usage de commerce.

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• en cas de dysfonctionnements du réseau ou d’un serveur ou tout autre évènement échappant à son contrôle ou qui dégraderait l’accès au Site ;
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• au regard des contenus ou activités illicites utilisant le Site et ce sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (n°2004-575) du 21 juin 2004, de la Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitements de données à caractères personnel (n°2004-801) du 6 août 2004 et du RGPD.

Enfin, l’Editeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui sont diffusées sur le Site, par lui-même ou tout tiers. Il ne sera pas non plus tenu responsable des pertes ou dommages ayant un quelconque rapport avec un site Web tiers ou son contenu accessible depuis des liens présents sur le Site ou encore avec l’usage fait du Site par l’Utilisateur.

Article 8 : Interdiction

Lors de l’utilisation du Site, l’Utilisateur à l’interdiction de :

• utiliser des robots, des araignées ou d’autres processus automatiques ou manuels, d’examiner ou de réutiliser des pages ou le contenu du Site sans l’autorisation préalable de l’Editeur ;
• copier le code source du Site ;
• utiliser le Site afin d’altérer ses performances ou ses fonctionnalités par quelque moyen que ce soit : logiciel ou routine qui contient des virus ou autres bombes ;
• constituer toute copie illégale ou non autorisée, de la totalité ou d’une partie, des droits d’auteur d’une autre personne ou d’une offre protégée par copyright.
• divulguer des secrets commerciaux sans autorisation, ou en violant les droits de propriété d’un tiers ;
• insérer des informations fausses ou non pertinentes sur le Site, et plus largement d’y introduire des données qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence ;
• poster ou transmettre tout contenu illégal, telles que photographies, vidéos ou des commentaires menaçants, humiliants, diffamatoires, obscènes, haineux, pornographiques ou blasphématoires, ou tout matériel qui pourraient constituer une infraction criminelle, engager la responsabilité civile, enfreindre la loi ou les encourager à le faire, ou un contenu qui pourrait être utilisé à des fins contraires à la loi française.

Article 9 : Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké temporairement ou définitivement sur un périphérique fixe ou mobile, ou parfois dans le navigateur web de l’utilisateur, à la demande du serveur du site sur lequel l’utilisateur navigue. Lors des visites ultérieures de l’utilisateur sur le site, le cookie est renvoyé pour permettre au site de le reconnaître l’utilisateur.

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Quels sont les cookies utilisés sur le Site ?

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Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. Par conséquent, toutes les obligations contractuelles ou non contractuelles découlant de ou en relation avec le présent contrat seront interprétés et régies par le droit français.

Tous litiges entre l’Editeur et l’Utilisateur en lien avec le Site, qui ne peuvent être résolus à l’amiable, seront soumis aux Tribunaux compétents de Nanterre.

Contact :

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur pour contacter l’Editeur à l’adresse e-mail suivante : [email protected]

Le site a pour objet de fournir une information relative aux activités de WOJO, ainsi qu’un service en ligne de réservation d’espaces de travail mis à disposition de ses clients par WOJO.

WOJO s’efforce de fournir sur le site des informations de qualité et vérifiée. Ces informations sont toutefois données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer.

WOJO fournit ses services de mise à disposition d’espaces de travail dans les conditions décrites aux CGV correspondantes :

• CONDITIONS GENERALES DE VENTE SALLES DE REUNION WOJO
• CONDITIONS GENERALES DE VENTE BUREAUX DEDIES ET BUREAUX NOMADES

Propriété Intellectuelle – Crédits

WOJO est une marque déposée par Wojo SAS sous le n°4506682.

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