Jeff Bezos, le
dirigeant d’Amazon, détenant une fortune de quelques centaines de milliards
d’euros, a annoncé son divorce sur Twitter le 9 janvier 2018. Et cette
séparation ne passe pas inaperçue, puisque le « pauvre » homme risque de devoir
se séparer d’une bonne partie de sa fortune au passage. Pas facile de ne plus
aimer… En tant qu’entrepreneurs, on se pose du coup la question de l’impact
d’un divorce, qui relève davantage de la sphère privée, sur la sphère professionnelle.
Quelles sont les issues possibles en France ? Si vous êtes entrepreneur,
associé d’une SAS ou SARL ou d’une EI, ouvrez grandes vos oreilles (ou vos yeux,
plutôt) pour lire ce qui suit.
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Le divorce qui chamboule
la Tech
Jeff Bezos est actuellement l’homme le plus riche du monde, d’après le
magazine Forbes, avec une fortune estimée entre 137 et 160 milliards d’euros.
L’annonce de son divorce a déchaîné la toile. Sa femme MacKenzie et lui étaient
mariés depuis 25 ans, ils s’étaient donc connus bien avant la création du géant
Amazon. D’après le site d’information sur
les célébrités TMZ, aucun contrat matrimonial n’avait été établi. Des
interrogations se soulèvent en rafale : comment la fortune du patron
d’Amazon va-t-elle être divisée ? Ce dernier pourrait-il perdre son influence, liée
à son statut de dirigeant le plus riche, au profit de la fortune de sa femme,
qui pourrait détrôner la femme la plus riche du monde ?
Une situation qui attise la curiosité outre-Atlantique, mais pas que. Même
si les lois ne sont pas les mêmes en France qu’aux États-Unis, il n’empêche que
cette situation nous incite à nous interroger sur l’impact d’une histoire de
cœur sur l’entreprise que l’on a mis tant d’années à créer et faire fructifier.
Ne vous avait-on pas prévenu qu’en amour, on risque gros ?
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Je suis entrepreneur.e,
que dois-je savoir ?
Le maître mot de la situation ici : l’anticipation. Si vous êtes
marié.e et que vous possédez une entreprise, il est de rigueur de prévoir les
pires scénarios, même si vous vivez une parfaite idylle pour le moment. Il est
important de se prémunir en étant averti. Pour ne pas mettre son activité
professionnelle en péril, il convient donc de prévoir les conséquences
juridiques d’un éventuel divorce.
Que vous ayez une SARL ou une SAS, tout va dépendre en réalité des modalités du contrat de mariage. C’est le régime matrimonial qui déterminera les pouvoirs et responsabilités de votre conjoint en cas de divorce. Il existe quatre régimes : communauté réduite aux acquêts, participation aux acquêts, séparation de biens et communauté universelle.
À lire aussi : Travailler en famille, avantages et inconvénients ; Travailler en famille, les clefs de l'entente
Communauté réduite aux a-quoi ?
En cas d’absence de contrat matrimonial, c’est le régime de communauté réduite aux acquêts qui sera
appliqué, c’est donc le régime par défaut. Dans un cas comme celui de Jeff et
MacKenzie Bezos que nous avions pris en exemple, ce serait ce régime qui s’appliquerait,
dans le cadre de la législation française.
Le terme quelque peu barbare d’« acquêt » désigne simplement un
bien acquis par un conjoint au cours de la vie conjugale. Donc si votre
entreprise a été créée à une date antérieure au mariage, bonne nouvelle, rien
ne changera au moment du divorce, vous resterez propriétaire de votre société.
Mais si l’entreprise a été fondée après le mariage, elle devient un acquêt :
les biens sont mis en commun et l’entreprise appartient aux deux époux (au même
titre que les salaires que perçoit le conjoint), qui, lorsque le mariage prend
fin, possèdent chacun des parts sociales, titres ou actions égales.
Même s’il s’agit de votre entreprise, vous devriez donc néanmoins racheter
la part de votre ancien conjoint pour pouvoir conserver vos parts au sein de la
société. De plus, dans ce cas de figure, il convient d’être prudent et surtout
de rester en bons termes avec son futur ex-conjoint, qui peut revendiquer s’il
le souhaite sa qualité d’associé dans l’entreprise.
Le contrat de séparation
de biens : on sépare tout
Quelle que soit l’issue de votre idylle,
c’est le régime généralement conseillé aux créateurs d’entreprise, car il
protège les biens du conjoint si la société venait à connaître des difficultés
financières.
Aussi simple que son nom l’indique, le régime de la séparation de biens
garantit le patrimoine de chacun en cas de dissolution du mariage, par divorce
ou décès. Ce qui était à vous avant « de dire oui » le reste, ce que
vous avez acquis après, également.
Si divorce il y a, il pourra vous être demandé de fournir la preuve de vos
droits de propriété : attention donc au nom du/des bénéficiaires lorsque
vous faites l’acquisition d’un bien, soit sur l’acte notarié (le cas échéant),
soit sur les factures. Le plus prudent étant de conserver des justificatifs.
Et si vous avez acquis des biens/équipements avec votre si votre ancienne
âme sœur ? Alors c’est la règle de l’indivision qui s’applique : chacun récupère
sa part au prorata de ce qu’il a versé initialement (là encore, gare aux
justificatifs).
Si vous êtes entrepreneur, avec ce régime, pas de crainte à avoir, votre entreprise
est safe puisque tous les biens (mais
aussi les dettes, soyons logiques) sont propres.
La participation aux
acquêts : on sépare, sauf quand ça tourne mal
Le régime de la participation aux acquêts est moins connu, mais c’est ourtant
le régime par défaut chez nos voisins allemands. Il pourra vous paraître
étrange, mais il est pourtant très noble, notamment lorsque l’un des amoureux
exerce une profession à risque, car il protège le conjoint, tout en s’engageant
à partager les bénéfices si le couple choisissait de se séparer. Il consiste en
une sorte de combinaison des deux
premiers régimes dont on vient de parler. Voici comment ça marche.
Pendant
le mariage, quand l‘amour va tout va : à chacun ses biens, exactement
comme dans le cas de la séparation de biens décrite plus haut. Votre conjoint
est donc protégé des aléas de votre carrière d’entrepreneur et si vous devenez
richissime, vous restez seul bénéficiaire de votre succès.
Mais en cas de divorce ou décès, les choses diffèrent
du deuxième régime : il s’agira alors d’additionner la valeur des acquêts
des deux conjoints et de diviser cet accroissement de richesse du couple en
deux parts égales. Autrement dit, si ça tourne mal, on procède à un
rééquilibrage avant de se dire au revoir : celui qui s’est le moins
enrichi a droit à 50% de l’augmentation du patrimoine de celui qui a brillé par
son génie… (à moins d’avoir pris la précaution d’exclure les biens
professionnels de la créance de participation lors de la rédaction du contrat
de mariage).
Ce
n’est certes pas la porte ouverte à tous les excès pendant que l’autre
trimerait, mais attention tout de même aux cigales et aux fourmis : les
dettes contractées restent l’affaire de celui qui les contracte. Participation
aux acquêts = on partage les bénéfices (fruits d’un travail acharné ET
d’économies réalisées pendant la durée du mariage), pas les créances.
La communauté
universelle : on met tout en commun
Le dernier régime, la communauté universelle, est le plus rare, c’est une
mise en commun totale (sauf clauses contraires) des biens des époux. En cas de
décès, le conjoint restant récupère tout ou partie du patrimoine du défunt.
Cas particulier
Il y a un petit hic en plus pour les dirigeants en entreprise individuelle.
Dans ce cas, le patrimoine personnel et professionnel se confond. Et le risque
se porte alors sur le conjoint non exploitant, qui pourrait bien se retrouver
redevable au passage des dettes de l’entreprise. C’est que l’amour n’est pas
toujours une histoire de gros sous. Autant dire qu’au moment de créer votre
entreprise, il est plus avantageux de se laisser tenter par l’EIRL, qui laisse
la possibilité d’établir une déclaration d’insaisissabilité concernant les
biens personnels.
En conclusion :
limiter les risques
Vous l’aurez compris, il s’agit donc d’anticiper afin de limiter la casse.
On n’est jamais trop prévoyant et un mariage, au-delà d’être une belle preuve
d’amour entre deux personnes, peut avoir de lourdes conséquences sur son
entreprise et dans le pire des cas aller jusqu’à la perte d’une partie desactions de sa société.
Si vous n’aviez pas pensé à tout cela et n’avez pas de contrat de mariage
(et êtes donc dans une configuration de communauté réduite aux acquêts), une
bonne nouvelle pour vous : vous avez jusqu’à deux ans après le mariage
pour changer de régime matrimonial.
Et si vous n’êtes pas sous le régime de séparation des biens et que votre
mariage est vieux de plus de deux ans, pas de panique : vous pouvez
toujours aller voir votre notaire et demander à modifier des clauses du
contrat, à la seule condition que les deux époux soient d’accord.
Dernier recours possible : prouver que l’on est bien propriétaire de
l’entreprise via la mise en place d’une déclaration d’emploi ou de remploi, au
moment de la création ou reprise de l’activité pour attester du financement de
l’opération sur vos ressources personnelles.
Même en amours, la paperasse reste la paperasse, que voulez-vous !
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